Le droit dans l'Empire romain

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Le développement du droit sous l’Empire :

Déclin des sources traditionnelles du droit qui va être compensé par la pratique des sénatus consulte, compensé par le développement du pouvoir législatif de l’Empereur et compensé par la jurisprudence.

Déclin des sources traditionnelles du droit : déclin de la coutume : le droit coutumier était à l’époque archaïque la principale source du droit. Avec le développement de la cité et surtout avec la mise en place d’institutions républicaines stables, la coutume va subir un déclin, en fait ce déclin se poursuit sous l’Empire mais il y a un domaine où la coutume va garder de l’importance. Le domaine de la coutume va évoluer, il va passer de Rome à la périphérie, on n’utilisait la coutume uniquement pour des usages locaux, usages juridiques des peuples conquis par Rome. La conquête Romaine ne s’est pas accompagné d’une coloration juridique en ce qui concerne le droit notamment privé car les romains n’y voyaient pas intérêt à imposer leur propre droit. Si le droit romain entre en conflit avec un usage commun, c’est le droit romain qui prévaudra. En fait la véritable domination du droit romain ne date que de 212 avec l’Empereur Caracalla qui va prendre une décision fondamentale, il donne l’accord de la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l’Empire.

A partir de 212, tous les habitants libres de l’Empire deviennent citoyens romains, le droit qui va s’appliquer à eux c’est le droit romain. La coutume ne va pas disparaitre totalement parce que encore au début du IVème siècle, on a des constitutions impériales qui rappellent l’interdiction d’invoquer les coutumes devant les juridictions romaines, il y avait toujours une tentative de faire pénétrer dans le droit romain des éléments coutumiers. Les raisons de l’édit de Caracalla sont fiscales, faire rentrer plus d’impôts. Le déclin de la loi traditionnelle, l’activité législative des comices est resté importante jusqu’à la fin de la république de voter la loi malgré les affaires de corruption. Le vote de la loi a continué de se faire dans les comices sous Auguste mais ce sont des lois votées par l’Empereur qui furent les plus importantes avec la loi rendant le mariage obligatoire visant à faire remonter la natalité de la péninsule italienne pour renforcer le centre par rapport à la périphérie. La loi au Ier siècle connait un déclin, la toute dernière loi date de l’Empereur Nerva en 98. A partir du Ier siècle, le peuple n’exerce plus le pouvoir législatif qui est absorbé par l’empereur tout comme est avalé le pouvoir sénatorial. La récupération des sénatus consulte par l’Empereur : les sénatus consulte traditionnellement étaient des sources du droit para législatives, c’était des avis formulées par les sénateurs qui avaient un sens contraignant mais pas au sens premier du terme.

Les sénatus consulte devaient édicté des lois juridiques qui n’étaient pas contraignantes de façon positive mais c’est une règle qui donnait une exception à une règle générale. A partir d’Auguste, les sénatus consulte vont être utilisés dans une optique de coopération entre l’Empereur et le sénat. Le sénat avait en quelque sorte légitimer le coup d’Etat formé par Auguste. L’Empereur va au sénat et prononce un discours et les sénateurs vont donner leur approbation faisant le sénatus consulte donc la loi. Le pouvoir législatif de l’Empereur commence à se développer. Le sénat est utilisé pour exercer le pouvoir. L’évolution est lente puisqu’il faut attendre le règne d’Hadrien en 133 pour qu’un sénatus consulte aient des véritables mesures positives/impératives. L’Empereur acquiert le pouvoir législatif complet à partir de l’an 200 où l’on constate qu’il n’y a plus de consulte législatif puisqu’il a été absorbé par l’Empereur.

Le développement du pouvoir législatif de l’Empereur : le pouvoir législatif s’exerce au travers d’une nouvelle source du droit qu’on appelle les constitutions. Auguste n’avait pas réclamé l’attribution du pouvoir législatif mais il l’exerçait indirectement en utilisant la technique des sénatus consulte et en maintenant les assemblées populaires. La première évolution radicale va se faire en l’an 13 : le sénat va reconnaitre la force obligatoire des édits délibérés en conseil impérial. Lors du passage à l’Empire, désormais l’Empereur va former autour de lui ce qu’on appellera plus tard une cour, au sens strict c’est un gouvernement avec les amis au sens politique (ils travaillent pour lui), on commence à avoir des bureaux avec des fonctionnaires chargés à différentes tâches.

Lorsque Bonaparte devient premier consul va prendre modèle sur l’administration romaine. L’organisation de l’Etat en France hérite du fonctionnement Impérial romain. L’exigence de délibération va disparaitre et l’Empereur se voit reconnaitre une puissance législatif propre dénuée de toute limite et de contrainte. « ce qui plait au prince a force de loi » : cette formule est formalisé dans la lex de Imperio probablement votée sous l’Empereur Vespasien qui est la loi qui confère à l’Empereur l’Imperium. Le peuple romain aurait confié son propre pouvoir législatif à l’Empereur. Différentes sortes de constitutions impériales : les édits, les décrets, les rescrits et les mandats. A coté de ce pouvoir normatif législatif, une source du droit traditionnelle va apparaitre : l’essor de la jurisprudence.

La jurisprudence a Rome c’est la connaissance et la science du droit qui va atteindre son apogée sous le principat. Si cette jurisprudence a tant d’importance chez les juristes romains c’est parce qu’ils ont une conception du droit qui part du concret. Le travail du juriste consiste à observer l’ordre naturel pour en définir les règles. Le véritable travail du juriste est de découvrir les règles d’ordre dans la nature. Les droits actuels fonctionnent selon un schéma descendant alors que les romains pensaient que le droit devait être élaboré par les juristes. Le signe que la jurisprudence a connu un essor sous le principat est qu’a partir du principat on connait beaucoup de juristes romains.

On sait aussi où se trouve les grandes écoles de droit dont on connait les noms : Rome, Beyrouth, Damas, Cadix et Vienne. Le juriste Julien est un juriste d’Hadrien, Papinien, Gaius , Paul, Ulpien, Modestin, Pomponius étaient des juristes de l’époque des Sévère. Dès l’époque d’Auguste certains juristes ont été dotés par l’Empereur d’une autorité officielle qu’on a appelé le Ius respondendi, les juristes officiellement