L'échec des monarchies constitutionnelles en France

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Ainsi si Louis 18 par sa volonté à permis à une certaine monarchie constitutionnelle de prendre forme en France, la brièveté de son règne, qui plus est ininterrompu par l’épisode des 100 jours en 1815 n’a pas permis à ces pratiques de s’enraciner dans la vie institutionnelle française ;

Son successeur, Charles 10,avec le même texte comme base constitutionnelle (la Charte) va du fait de son caractère revanchard et nostalgique de l’Ancien régime vider la Charte de son contenu, en opérant une accaparation croissante des pouvoirs.

Ainsi, le contenu, vague de la Charte, ne tenait qu’à l’interprétation qu’en faisaient les deux monarques successifs.

L’entêtement de Charles 10 à propos des fameuses « ordonnances » provoque sa chute au profit de Louis Philippe en 1848.

Cette nouvelle monarchie constitutionnelle, dite « Monarchie de Juillet » s’approprie la Charte de 1814, en donnant davantage de pouvoir aux chambres et en enlevant toute référence à l’Ancien Régime.

C’est le modèle le plus avancé de la monarchie constitutionnelle à la Française : responsabilité des ministres, chambres plus puissantes, moyens de contrôle du parlement élargis et séparation formelle des pouvoirs…

A priori, ces caractéristiques limitent et permettent de contrôler le pouvoir royal…

Cependant concrètement la nouvelle Charte, « toilettés » par Louis Philippe demeure très obscure sur la place réelle du roi et sur la limitation de ses pouvoirs.

In fine, le rôle du roi demeure éminent et central, en particulier en cas de désaccord avec les chambres, où c’est lui qui a le dernier mot.

On voit donc au travers de ces trois expériences historiques, que si ces régimes avaient certaines caractéristiques des monarchies constitutionnelles, en réalité c’est le Roi qui contrôlait l’essentiel du pouvoir et la limitation ou le contrôle dépendait avant tout de son « bon vouloir ».

Outre les éléments de séparation, de limitation des pouvoirs et de contrôle, une monarchie constitutionnelle se doit aussi de permettre l’expression des différents courants, en particulier par l’expression des partis politiques, par exemple par le parlementarisme.

Sur ce point capital également les trois monarchies constitutionnelles françaises semblent avoir échoué, pour des causes que nous allons maintenant analyser.

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B Les Causes de l’échec politique

Si les contextes des trois périodes de monarchie constitutionnelle diffèrent, deux éléments les relient au travers le demi-siècle qu’elles couvrent.

On peut citer d’une par la caractéristique du suffrage et d’autre part le contrôle par le pouvoir de la liberté d’expression.

Concernant l’organisation électorale, il est symbolique de constater que les monarchies constitutionnelles françaises sont toutes fondées sur le système censitaire.

Cette définition restrictive du corps électoral a été plus ou moins souple, en fonction des régimes.

Néanmoins, et sur le fond, il s’agissait d’exclure 3 catégories de Français : les jeunes (les moins de 25 ans s en particulier, les pauvres (il faut être possédant et payer l’impôt pour voter) et « bien sur » les femmes.

Cette triple exclusion va « délégitimer » les élus des différentes assemblées et chambres, comme le constate amèrement le député Arago en 1840 : « sur 40 hommes il n’y a qu’un électeur »…

De même, pour la période de la restauration et de la Monarchie de Juillet, le bicaméralisme, et surtout le fait que la Chambre Haute soit nommée va enlever la légitimité de cette chambre des pairs et en même temps réduire le poids politique de la chambre basse élue au suffrage censitaire.

On se trouve donc en présence d’une Assemblée (en 1791-92) et d’une Chambre de députés (1814-1848), dont le pouvoir est d’autant moins légitime que le » pays légal » dont parle Guisot ôte « aux débats parlementaires toute réalité » selon la formule de Tocqueville dans ses « Souvenirs » (1893).

Pouvoir politique confisqué par le Roi, chambre à l’assise politique réduite, à ces deux éléments fondamentaux dans l’analyse de l’échec de la monarchie constitutionnelle, s’ajoute un aspect intangible : celui de l’opinion publique.

En effet des 1791, l’opinion publique tente de se faire entendre et de faire pression sur le pouvoir, par le biais de clubs : mais l’organisation institutionnelle si elle autorisait une certaine influence sur le législatif (l’Assemblée) mettait l’exécutif (le Roi) à l’abri de toute influence par l’opinion.

Ce qui a abouti peu à peu à couper Louis 16 de son peuple, le faisant apparaître non plus comme le trait d’union de la nation, mais comme un ennemi et un traître.

De même, sous la restauration, les républicains et les bonapartistes ne peinent se faire entendre légalement, en particulier au niveau de la Chambre des Députés.

La gauche républicaine n’est d’ailleurs pas représentée dans les différentes Chambres élues sous la restauration, ce qui conduira certains à passer à l’action violente, voire fanatique comme l’assassinat du Duc de Berry, fils de Charles 10 et héritier désigné de Louis 18 en 1820,

Enfin, sous la Monarchie de Juillet, la montée des idées socialistes dans l’opinion et l’exigence d’un suffrage élargi se heurtent au veto de ce que l’on a appelé « la France de Notables » désireuse de conserver non plus la stabilité mais « une monarchie immobile » selon la formule consacrée .

De plus les trois régimes de monarchie constitutionnelle française n’ont bénéficié ni de la durée, ni de la volonté politique de certains souverains pour instaurer un parlementarisme à la française.

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Comme le conclura tristement Tocqueville dans ses « Souvenirs » : à propos de la monarchie de Juillet, pourtant la plus libérale de toutes« ce qui manquait le plus ...c’était la vie politique »…

L’aspect limité du corps électoral, le refus toujours réaffirmé du suffrage universel, ainsi que la division s’accentuant au fil des évolutions du pays entre « pays légal et « pays réel », en particulier par la non écoute de l’opinion,