Représenter la nation : la monarchie constitutionnelle (1789-1792)

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Les orientations constitutionnelles.

Ces orientations constitutionnelles annonce une Constitution déséquilibrée puisque dans l’article 3, on rappelle le principe de la souveraineté nationale où nul corps et nul individu ne peut exercer d’autorité qui émane expressément de la nation. Le roi est visé par cet article puisqu’il n’est plus légitimement souverain aux yeux des constituants. Cet article met un terme définitif à toute idée de souveraineté monarchique.

Comment concilier une Assemblée souveraine représentant la nation et un roi dont la légitimité ne cesse d’être ridiculiser ? L’article 3 annonce la prééminence d’un déséquilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. L’article 16 évoque la séparation des pouvoirs or cet article tire les conséquences de l’article 3. Le pouvoir législatif repose entre les mains d’un corps qui représente la nation. Les députés entérinent leur prise de pouvoir. Le pouvoir d’exécuter est un pouvoir soumis, c’est-à-dire qu’il est le commis de la loi. Ce pouvoir minimal est confié au roi pour ne pas faire l’économie de la monarchie.

C’est deux articles montrent un déséquilibre. La loi est la première marque de la souveraineté et son élaboration est l’expression de la volonté générale. L’article 6 évoque que les citoyens peuvent, personnellement ou par le biais des représentants, élaborer à la loi. Les représentants ont la souveraineté là où le roi ne fait que l’exécuter.

Louis XVI oppose aux coups d’essais une résistance passive puisqu’il refuse de signer les décrets. On amadoue le roi en lui octroyant un véto suspensif, mais Louis XVI refuse toujours de signer l’abolition des privilèges et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il est responsable d’une nouvelle insurrection et l’Assemblée est trop faible pour vaincre la résistance de Louis XVI. La journée des femmes à Versailles, le 5 octobre 1789 a lieu. Lafayette est prié d’accompagner ses femmes pour le maintien de l’ordre. Lorsque cette foule assez énervée arrive à Paris, Louis XVI signe tout ce qu’on lui donne. Il annonce son installation à Paris suivit des députés.

II - La Constitution du 3 septembre 1791 : une représentation déséquilibrée des pouvoirs.

a) La domination d’une Assemblée représentative.

• Sous la pression des évènements.

1. La fuite de Varennes.

Les députés veulent gouverner avec un Roi puisque c’est la condition d’une monarchie. Cette volonté entre les députés et le Roi va être hypothéqué par la fuite du Roi vers l’étranger. La fuite de Varennes est un événement essentiel puisque le Roi se coupe de la nation. Louis XVI, sa femme et ses enfants quittent secrètement les Tuileries dans la nuit du 20 juin, sont rattrapés à Varennes le 22 juin et sont ramenés à Paris le 25 juin. Cet évènement est ingérable pour les députés puisqu’ils savent que Louis XVI fuyait vers l’Autriche en vue de levé une armée pour la retourner contre la France.

Les députés multiplient les marques de méfiance envers le Roi. Les monarchiens veulent faire croire à l’enlèvement du Roi, mais les parisiens ne croient pas en cette version. La presse, étant libre, diffuse l’idée d’une trahison royale. Ces journaux de gauche réclame un changement de régime, c’est-à-dire la destitution du Roi pour établir la République fondée sur la souveraineté du peuple. Les journaux appellent les parisiens à signer une pétition sur le Champ de Mars.

2. Les événements du Champ de Mars.

Le 17 juillet 1791, les parisiens viennent signer la pétition en faveur de la République sur l’hôtel du Champ de Mars. L’Assemblée Constituante considère que c’est un trouble grave de l’ordre publique et prive Lafayette de rétablir l’ordre publique. Le drapeau rouge se hisse, la foule se disperse. Il y a une soixantaine de blessés.

Cet évènement est dramatique puisque ça heurte deux révolutions : celle des députés et celle des parisiens. Cet évènement renvoie l’Assemblée Constituante à droite et ne fait aucune concession au suffrage universel. Les députés font fermer les sociétés politiques, notamment le club des cordeliers, et plusieurs journaux sont interdits et saisis.

• La confiscation de la souveraineté par les députés.

1. La souveraineté aux dépens du peuple.

À la suite logique du 17 juin 1789 et du 17 juillet 1791, la Constitution du 3 septembre 1791 confie la souveraineté aux députés et au Roi par le biais d’une fiction juridique : la nation représentée. Les représentants de la nation sont le corps législatif unique et le Roi. Il y a une exclusion radicale de toute démocratie directe. Les citoyens ne sont pas souverains et se contentent d’élire les députés.

Le Roi est érigé en représentant de la nation au près du corps législatif unique. La nation étant une et indivisible, on ne peut pas diviser sa représentation. Il n’y a qu’une seule chambre renouvelée intégralement tous les deux ans. La Constitution du 3 septembre 1791 instaure un suffrage censitaire indirect. Ce cens permet d’exclure 1/3 des citoyens masculins. Ce suffrage censitaire à deux degrés : les assemblées primaires élisent les électeurs au sein des départements puis les électeurs désignent les députés. Pour pouvoir dans les collèges départementaux, on augmente le taux du cens équivalent de 100 à 400 jours de travail excluant plus de la moitié des citoyens actifs.

La souveraineté est aux dépens du peuple dans la mesure où la Constitution interdit le mandat impératif. Les députés ne représentent pas les électeurs du département, mais la nation en son entier. Les électeurs n’ont aucun pouvoir sur les députés pendant la durée du mandat et ne peuvent se présenter au corps législatif. Malgré la revendication de certains députés de gauche, la souveraineté n’est pas soumise au plébiscite. Les députés avaient consciences qu’un plébiscite était susceptible d’affaiblir le régime. Par conséquent, on préfère éviter le plébiscite et se réfugier derrière la nation souveraine.

2. La souveraineté aux dépens du Roi.

Le Roi est censé représenter la nation au côté du corps législatif. Il est une figure obligée pour maintenir l’idée d’une monarchie constitutionnelle. Le reste de la Constitution