L'inaliénabilité de la couronne
Par Stella0400 • 15 Septembre 2018 • 1 476 Mots (6 Pages) • 389 Vues
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Après avoir vu comment s'organisait la succession au trônes, et le difficultés d'application du principe de catholicité, lors de l'avènement de Henri IV, nous avons put constater la suprématie des lois fondamentales et des lois saliques. Ceci nous montres que la Couronne à un aspect inaliénable, que aucun prétendant ne peut renier. Cette dernière remarque sera plus profondément approfondie postérieurement, ce qui nous permettras de remettre en cause ce principe par l'intermédiaire d'un exemple bien précis.
- La surpuissance des lois fondamentales
L'affaire des « princes légitimés » reconnut comme une tentative de contournement des lois saliques qui, finalement, échoueront (A), et nous verrons par la suite l'exception au principe d'inaliénabilité de la Couronne lorsqu'une personne est prédestinée à plusieurs Trônes (B).
A)L'affaire des « princes légitimés » : Une tentative non fructueuse de détournement des lois saliques
En 1713, vers la fin du règne de Louis XIV une grave affaire éclate au grand jour. Cette dernière démarre en juillet 1713, lorsque Louis XIV déclare qu'a défaut de prince de sang ces deux bâtards, que sont le Duc de Maine et le comte de Toulouse, pourront lui succéder.
En principe, on ne peut déroger à l'ordre successoral. Et pourtant, Louis XIV donne le titre de prince de sang à ses deux bâtards. Ce qui représente une atteinte grave aux lois fondamentales. A son décès, les princes de sang demande l'annulation de l'édit, aidé par Saint Simon. Ce dernier va qualifier l'action de Louis XIV comme d'un « attentat à la Couronne ». Ce sera donc l'occasion de rappeler l'un des grands principes des lois fondamentale, à savoir le principe d'indisponibilité de la Couronne. Ce principe énonce que personne n'est habilité à conférer le titre de « prince de sang », et que seul les lois fondamentales détermine la succession au Trône. Cet édit de révocation intervient en 1717. Cet édit énonce que que l'édit prit par Louis XIV est nul par lui même puisqu'il est dit que les lois fondamentales du Royaume mettent le roi dans l'impossibilité d'aliéner le domaine de la Couronne. Cet édit de 1717 prévoit qu'en cas de défaut de descendance, se sera à la nation réuni en états généraux de choisir une nouvelle dynastie pour régner sur la France.
B) L'exception pour non cumul de Couronnes
Une seconde difficulté d'application va voir le jour sous le règne de Louis XIV, lors de la succession d'Espagne. Cette affaire met en conflit les lois fondamentales françaises et le droit public européen. En 1700, le petit-fils de Louis XIV, le duc d'Anjou est appelé à la Couronne d'Espagne.
En effet, le roi Charles II, décède et appelle dans son testament le duc d'Anjou à lui succéder. Le duc devient donc roi d'Espagne sous le nom de Philippe V. Cela soulève immédiatement des difficultés d'ordre juridique. On se demande alors si l'acceptation de la Couronne d'Espagne par le Duc d'Anjou, entraînera-t-elle sa renonciation à la Couronne de France. La réponse donnée par les lois organiques de la Couronne disent que rien ne peut priver le duc d'Anjou d'un droit qu'il tient de la loi fondamentale du Royaume. Louis XIV déclare par une lettre patentes la même chose que les lois organiques de la Couronne. Cette lettre patente apparaît comme une provocation pour les princes étrangers. Elle entraîne une réaction militaire appelé guerre de succession d'Espagne, qui durera 12 ans. Elle se clos par la Paix d'Utrecht en avril 1713. Dans ce traité il y a un article très important, par cet article, Philippe V renonce, pour lui et ses héritiers, à la Couronne de France. Mais Louis XIV doit refuser la clause pour respecter les lois fondamentales de la Couronne, un roi ne doit pas renoncer à régner. Mais Louis XIV va finalement violer les lois de la Couronne. C'est un viol manifeste et il est écrit que c'est son arrière-petit fils Louis XV qui régnera. Louis XV n'a pas encore d'hériter, qui appeler ? La question va rester d'actualité jusqu'à son mariage et la naissance de son premier fils.
Cet exemple constitue une dérogation au principe d'inaliénabilité, même si elle reste à nuancer puisque le duc d'Anjou n'a pas accéder à la Couronne car il ne pouvait cumuler plusieurs poste de roi, ce qui semble normal, car ça reviendrait à une fusion entre les deux pays.
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