La couronne de France : une succession masculine et nationale

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qui le plus proche du roi. Mais il était par sa mère, donc par lignée féminine. Or, une femme peut-elle transmettre des droits qu’elle n’a pas ? Édouard III peut-il être roi de France ? S’appuyant sur l’adage « nul ne peut donner ce qui n’a pas », les juristes concluent qu’une femme ne peut faire « pont et planche », c’est-à-dire transmettre ce qu’elle n’a pas, notamment le droit de régence. Ainsi, Édouard III est écarté du trône. C’est une sorte de réflexe national qui va motiver le choix de cette succession. L’assemblée des grands va préférer choisir un prince né du royaume, et donner ainsi la régence à Philippe de Valois. Si Édouard se soumet dans un premier temps, il va, à partir de 1337, revendiquer à nouveau la couronne de France, et ce sera le prétexte juridique de la guerre de 100 ans.

Ainsi, ce sera ce prétexte qui va obliger les juristes français à justifier le principe de masculinité et de nationalité, afin de démontrer l’illégitimité des prétentions anglaises.

II/ La justification par la doctrine française

Si les juristes s’appuient d’abord sur la coutume pour justifier ce principe (A), ils vont ensuite se tourner vers un argument ayant un plus grand poids, et ainsi utiliser la lex salica (B).

A) Les arguments en faveur de la masculinité

Des arguments juridiques et politiques sont soulevés pour justifier l’exclusion de Jeanne au trône, lors de la mort de son père en 1316. En effet, en plus de n’être qu’une enfant, de nombreux soupçons pèsent sur sa légitimité. De plus, l’avenir du royaume restait incertain. En effet, si elle se mariait un prince étranger, le royaume lui serait alors livré. D’autres arguments ont été énoncés pour appuyer la décision de l’exclusion des filles au trône. Ce sont principalement des arguments religieux. Certains théologiens, tels que Raoul de Presle et Nicolas Oresme, ont soulevé l’idée de l’équivalence de la dignité royale et de la traîtrise. La royauté est un ministère assimilé au ministère ecclésiastique, le roi est plus qu’un simple laïque, il exerce un sacerdos. Or, les femmes ne peuvent être prêtre, elles sont donc inaptes à régner sur le trône. On dira alors « le royaume de France est d’une si grande noblesse qu’il ne peut tomber en quenouille, il doit rester entre les mains d’un homme ». Les juristes utilisent aussi la parole du Christ, notamment « les lys ne filent point », et, le filage étant une activité féminine, ils en déduisent que c’est le Christ lui-même qui avait prévu l’exclusion des femmes. Ils vont aussi soulever l’aspect physique et la fragilité de la femme pour souligner son incompétence à régner. Enfin, ils utilisent une coutume immémoriale « qui existe depuis si longtemps qu’il mémoire du contraire » et diront alors que les femmes « ont été exclues si longtemps » qu’on ne pourrait aller à l’encontre de cette coutume.

Néanmoins, ces arguments ont peu de valeur pour les Anglais, qui réclament un véritable édit.

B) Une coutume devenue loi : la lex salica

Le statut réclamé par les Anglais et trouve en 1358 par Richard Lescot. En effet, il tire de l’oubli la lex salica. C’est un texte juridique auréolé de gloire, puisque l’on attribuera l’origine de cette règle au roi Pharamond, ancêtre de Clovis. Un article tiré de la dispose que la terra salica doit « échoir à un héritier de sexe masculin », et les femmes ne peuvent donc en disposer. Les juristes n’ont pas hésité à appliquer cette loi à la régence, puisqu’à l’époque, les différents domaines du droit n’étaient pas séparés, et la frontière entre droit public et droit privé n’existait pas. Ils ont donc utilisé cette règle de droit privé pour résoudre un problème de droit public. Ainsi, les juristes français se dotent d’un acte solennel, une véritable consitutio legis. Cet acte sera le premier principe du droit public français et va regrouper toutes les lois constitutionnelles.