Histoire du droit.

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Fils ainé

Louis X (meurt en 1316) Philippe V (meurt en 1322) Charles IV Isabelle + Roi d’Angleterre [pic 9][pic 10][pic 11][pic 12][pic 13]

Jeanne Jean 1er (meurt en 1316) Filles Filles Edouard III d’Angleterre

- En 1314, Philippe IV (Le Bel) meurt, c’est alors à son fils ainé, Louis, que revient la succession au trône de France. Cependant, le Roi Louis X, décédera en 1316, et c’est alors à son fils Jean 1er est désigné pour accéder au trône de France. Jean 1er décédera en 1316. Ainsi, il serait donc logique, que la succession au trône de France soit réalisée par la fille du Roi Louis X : Jeanne. Dès lors, en 1316, la Royauté française va connaitre une période de crise : il n’y a plus de fils pour succéder au Roi.

- C’est alors que le frère du Roi Louis X, Philippe, décide de se proclamer Roi, et pour cela va invoquer une règle qui n’existe pas consistant à une exclusion des femmes du trône de France. Ainsi, il convoque une assemblée de religieux, de grands seigneurs, de représentants des villes qui lui apportera son soutien et lui permettra ainsi de renforcer sa légitimé. Cette assemblée déclarera alors : « Femme ne succède pas à la Couronne de France ». Philippe est alors sacré Roi de France, sous le nom de Philippe V. Cependant, ce qui a motivé la prise de pouvoir de Philippe V est notamment le fait qu’il pèse sur Jeanne (fille de Louis X) un soupçon d’illégitimité. En effet, sa mère, Marguerite DE BOURGOGNE (femme de Louis X) avait été accusée et enfermée pour infidélité vis-à-vis de son époux. Or, c’est la parenté qui constitue la lignée des Capétiens. Ainsi, cela va d’une part faciliter l’éviction de Jeanne du trône de France, et d’autre part faciliter la prise de pouvoir de Philippe V. Il n’y aura pas d’opposition à cette règle en 1316 ; et elle rentrera d’ailleurs assez rapidement dans les mœurs.

- En 1322, à la mort du Roi Philippe V, celui-ci n’a pour héritières que des filles. Ainsi, en vertu de la règle de masculinité, Charles, frère de Philippe, est couronné Roi de France sous le nom de Charles IV. Cependant, à la mort de Charles IV, en 1328, celui-ci aura également pour seules héritières des filles : cette situation donnera alors naissance au 2ème aspect de la loi de masculinité.

- En 1328, l’exclusion des descendants par les femmes

- En 1328, les filles de Charles IV sont écartées du trône de France. C’est alors que deux candidats vont revendiquer la Couronne de France tels que :

- Les 3 Rois précédents (Charles IV, Philippe V, Louis X) ont une sœur : Isabelle. Celle-ci, de par son mariage avec le Roi d’Angleterre, a donné naissance à un fils : c’est Edouard III d’Angleterre.

- Le Roi de France, Philippe IV Le Bel, avait un frère : Charles DE VALOIS. Ce frère a lui-même un fils : Philippe VI DE VALOIS (neveu de Philippe IV Le Bel ; cousin des Rois précédents).

- Chacun de ces deux candidats à la Couronne de France va développer des arguments tels que :

- Arguments d’Edouard III d’Angleterre

- Edouard III d’Angleterre va invoquer le principe de proximité qui se fonde sur le principe de primogéniture. En effet, il est le plus proche parent mâle du Roi précédent. Le problème qui apparait alors est lié au fait qu’il tient ses droits à la Couronne par sa mère, Isabelle, qui est une femme. Il va alors reprendre un principe qui existe en droit féodal, selon lequel : « les femmes font pont et planche » entre le Roi et leur descendant ; transmission d’un droit à la succession.

- Arguments de Philippe VI DE VALOIS

- Philippe (VI) DE VALOIS est le descendant des Rois précédents par les hommes : descendant mâle par les mâles. Il va ainsi expliquer que les femmes sont exclues de l’accession à la Couronne de France depuis 1316. Par ailleurs, il va mettre en avant le fait que les femmes ne peuvent pas « faire pont et planche », en vertu des règles féodales et du fait que le Couronne soit régit par une statut de droit public. Ainsi, il va alors mettre en avant un principe de droit romain selon lequel : « on ne peut pas transmettre ce qu’on ne possède pas ». Or, comme la mère d’Edouard III d’Angleterre, Isabelle, ne possède pas de droit à la succession, elle ne peut pas transmettre un droit qu’elle ne possède pas.

- Derrière cette argumentation juridique de Philippe (VI) DE VALOIS, on observe une certaine crainte d’une possible fusion des royaumes de France et d’Angleterre, puisque Edouard III est le Roi d’Angleterre : crainte de voir la France perdre son indépendance. C’est principalement pour cette raison que Philippe DE VALOIS va l’emporter : il sera couronné sous le nom de Philippe VI. Ainsi, comme Philippe V en 1316, le Roi de France va convoquer une assemblée d’évêques, de grands seigneurs, de représentants des villes pour le soutenir, et venir renforcer sa prise de pouvoir en la rendant légitime.

- Cependant, le problème est que quelques années plus tard, Edouard III d’Angleterre, devenu alors Roi d’Angleterre, va revendiquer la Couronne de France : c’est le début de la Guerre de Cent Ans qui opposera la France à l’Angleterre.

- Dès lors, les juristes français vont chercher des arguments juridiques pour rendre inattaquable la position du Roi de France, Philippe VI DE VALOIS. Ainsi, ils vont expliquer que la Couronne de France relève d’un statut de droit public. La Royauté peut donc être assimilée à une sorte de fonction religieuse ; or, les femmes sont exclues du domaine de la prêtrise, et seraient, en conséquence exclues de l’accession à la Couronne de France. Par ailleurs, les juristes français vont déterrer une ancienne loi pour conforter leurs propos : c’est la loi Salique (loi mérovingienne, propre au peuple de Clovis). Ainsi, l’un des articles, de cette loi Salique, explique que pour la succession de certaines terres ont donnera la priorité aux hommes. Dès lors cet article de la loi Salique :

- Ne concerne pas la Couronne de France : c’est une loi de droit privé.

- N’écarte pas les femmes : mais privilégie les hommes.

- A partir du XV siècle, on ne parle désormais plus de loi de masculinité, mais de la loi Salique.

- Indépendamment de ces arguments, cette règle de masculinité (ou loi