Histoire des idées politiques

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B/La notion même de vie

Selon Ewald, « l’idée de vie, qui préside au droit à la vie, ce n’est pas ce qui supporte une existence, le soubassement nécessaire d’une liberté, c’est le tout de l’existence. La vie désigne la personne dans la mesure où son être est toujours et totalement social » … « l’idée de droit a la vie n’est rien d’autre qu’un principe de socialisation généralisé des existences, des âmes et des corps, une manière de les constituer comme infiniment débiteurs de la société ».

Le droit à la vie va nécessairement bénéficier d’une place particulière, car ce droit est inhérent à la personne humaine, il est au fondement de tous les autres droits et libertés, car il s’agit d’un droit lié au respect de la dignité humaine. Ce droit aussi important qu’il en soit, peut voir son champs d’application réduit par le législateur si celui-ci le souhaite.

§1 : La nature du droit à la vie

Le droit à la vie ne peut pas être totalement considéré comme une liberté. (Consubstantialité du droit à la vie à la personne humaine). Le droit à la vie est un droit dérogeable, il peut y avoir des limites.

A/Un droit plus qu’une liberté

La notion de liberté renvoi à la faculté d’agir ou de ne pas agir, et la reconnaissance des libertés s’accompagne nécessairement du droit à ces libertés et du droit à leur respect. La notion de droit renvoi à la satisfaction des besoins ou des revendications.

Certains droits ne sont donc pas nécessairement des libertés, ce qui est le cas du droit à la vie, car si le droit à la vie se traduit par la faculté d’obtenir une protection contre les atteintes à sa vie, il ne se traduit pas forcement en droit subjectif à disposer de sa vie.

Par exemple, le suicide est une forme de liberté personnelle mais n’est pas un droit, la différence entre le droit et la liberté ou le fait qu’un droit n’est pas forcement une liberté. En outre, si certaines lois dépénalisent partiellement l’euthanasie aucunes d’elles ne consacre la liberté de disposer de sa vie comme droit fondamental.

B/Un droit consubstantiel

3 principes ont une place particulière parmi les droits fondamentaux : la dignité, la liberté et l’égalité. Ces attributs sont inhérents à l’homme. Le droit à la vie conditionne donc tous les autres droits, d’où l’idée qu’il est consubstantiel.

C/Un droit subjectif et objectif

La question des titulaires et débiteurs des droits fondamentaux impliquent de distinguer entre les droits subjectifs, dont les titulaires sont les sujets de droit, et les droits objectifs, dont la réalisation pèse sur les autorités publiques. Lorsque pour certains droits, vous n’êtes pas titulaires stricto sensu, c'est à dire que l’on ne peut pas directement demander la sanction de leurs inexécutions devant le juge, dans ce cas là il s’agit de droits objectifs : exemple : le droit au logement. Le droit subjectif, à l’inverse, est le droit dont on peut demander la protection et la satisfaction devant un juge, comme par exemple le droit au respect à la vie privée. Le droit à la vie est à la fois objectif et subjectif suivant les cas concernés, et suivant le droit en vigueur dans l’état. Par exemple, il est subjectif dans certains cas puisque l’on peut demander une sanction pour inexécution devant le juge. C’est aussi un droit objectif lorsqu’il s’agit par exemple de protéger l’embryon.

D/Un droit dérogeable

C’est la principale différence avec la dignité humaine, qui est un principe indérogeable, c'est à dire que l’on ne peut pas porté atteinte, ainsi que la torture et les traitements inhumains, cependant ce n’est pas le cas du droit à la vie auquel on peut apporter des limites. Il suffit pour cela de lire l’art 2§2 de la ConvEDH. Ce droit peut être concilié avec les autres (la liberté de l’un termine ou commence la liberté des autres). La CEDH exerce un contrôle stricte, rigoureux lorsqu’est en cause le droit à la vie, sauf dans certains domaines comme le domaine de la fin de vie où la CEDH est particulièrement prudente parce qu’il s’agit d’un domaine sensible où il n’y a pas de consensus entre les états partis à la convention.

§2 : La protection de la vie

Foucault a constaté dans son ouvrage « La volonté du savoir » qu’au vieux pouvoir de faire mourir et laisser vivre s’est substitué un pouvoir de faire vivre et laisser mourir. En effet, l’encadrement juridique de la protection de la vie a largement évolué avec le temps. 3 éléments qui permettent de s’en rendre compte : l’abolition de la peine de mort, la possibilité pour l’individus de disposer de son corps et de sa vie et la promotion de la vie.

A/L’abolition de la peine de mort

Au départ, les textes internationaux qui consacrent le droit à la vie n’entendent pas au départ s’attaquer frontalement à la peine de mort, c'est à dire que la ConvEDH (entre autre) ne voit pas de difficulté entre le droit à la vie et la peine capitale. Il faut attendre des protocoles additionnels pour que l’abolition soit reconnue.

Le protocole 2 du PIDCP entré en vigueur en juillet 1991. Avant lui, protocole 6 ConvEDH 1985, abolition de la peine de mort en temps de paix. Finalement, protocole 13 ConvEDH 2003 abolition de la peine de mort en toute circonstance. En droit français, l’interdiction de la peine de mort a été constitutionnalisé par la loi constitutionnelle de 2007.

En ce qui concerne la jurisprudence de la CEDH, en 1989, dans l’arrêt Soering c/ RU, la cour juge la peine capitale compatible avec les exigences conventionnelles tout en indiquant toutefois sur « l’idée virtuellement commune au système d’Europe occidentale selon laquelle dans les circonstances actuelles la peine capitale ne cadre plus avec les normes régionales de justice ». Il faut donc attendre l’arrêt Ocalan c/ Turquie de 2005 pour voir la CEDH affirmer que la peine de mort en temps de paix est une forme de sanction inacceptable qui n’est plus autorisé. Finalement, l’arrêt Alsaadon et Mufdi c/ RU 2010, la cour affirme que l’art 2 de la convention interdit la peine de mort en toute circonstance.

B/La possibilité pour l’individus de disposer de sa vie

L’individus est libre de se donner