TD 8 La place des sociétés de secours mutuels dans la protection sociale

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Le déblocage juridique se produit à la suite de la grande secousse sociale provoquée par la révolution de 1848. Après l'échec d'un premier essai législatif, sous la IIe République, l'initiative d'une reconnaissance institutionnelle durable revient à Louis Napoléon Bonaparte.

En effet, quatre mois, après son coup d'Etat, le 26 mars 1852, il publie le décret instituant la société de secours mutuels approuvée.

Cette décision, motivée par une double préoccupation de contrôle social et de lutte contre la maladie, devenue un problème politique majeur, donne à la France sa première législation sociale du XIXe siècle.

Le pouvoir impérial confie aux sociétés de secours mutuels une fonction officieuse d'assurance maladie volontaire, en les soumettant à des règlements modèles. Cette intervention engage l'essor durable du nombre de ces sociétés et de leur champ d'activité sanitaire. Les sociétés approuvées, qui ne représentaient que 8% des sociétés de secours mutuels en 1852, en constituent les trois quart en 1871. Leur nombre a plus que doublé et atteint 5 780.

Mais de ce fait, l'encadrement juridique impérial interdit aux mutuelles d'autres activités que le secours maladie, « qui ne veulent connaître que l'individu et l'intérêt général ».

Ils imposent la limite de 500 adhérents par société. Ce seuil de membres participants est incompatible avec la prise en charge de risques comme la retraite ou l'invalidité.

Le régime de liberté surveillée demeure en vigueur en 1871, malgré l'instauration de la République. Il faut attendre près de trois décennies pour que la loi de liberté, souhaitée par les mutualistes, voie enfin le jour. Le retard s'explique par la résistance qu'opposent les mutualistes aux projets des pouvoirs publics, visant à assimiler le statut des sociétés de secours mutuels à celui des entreprises d'assurance, en vue de rationaliser leur fonctionnement.

- La législation républicaine de 1898

La loi adoptée en faveur des sociétés de secours mutuels, le 1er avril 1898, se nomme la Charte de la mutualité. C’est avant tout une loi républicaine de liberté, comparable à celles consacrées à l'école, à la presse et aux syndicats. Le contrôle technique à la tutelle politique arbitraire de l'Etat. Les limites restrictives au niveau de la commune et de la taille des effectifs sont supprimées.

C’est alors que « le mouvement mutualiste va se structurer, se construire, et même s'institutionnaliser ».

Le recrutement s'exerce sur l'ensemble du territoire, mais les sociétés peuvent désormais former des unions entre elles. Cette nouvelle faculté leur donne la possibilité de conjuguer les opérations à long terme (assurance-vie, retraite, œuvres sociales) et les secours temporaires.

La loi dote les sociétés d'un outil technique promu à un grand avenir qui est la caisse autonome. Les femmes et la mutualité maternelle occupent une place grandissante dans les sociétés à la faveur de cette libéralisation.

Les Sociétés de secours mutuels sont confrontées, à partir du XXe siècle, à l'apprentissage difficile de la mise en place nécessaire de l'assurance sociale obligatoire. La première expérience, avec la loi sur les retraites en 1910, est un échec. En effet,13% des sociétés à peine organisent un service de pensions.

En revanche, avec la législation des Assurances sociales qui ont été votées en 1928-1930, les sociétés de secours mutuels prennent une part déterminante dans la réussite du nouveau système social.

Les groupements mutualistes confirment alors leur fonction d'agent principal de la médicalisation de la lutte contre la maladie, en France. Si le législateur redéfinit, à la faveur de l'instauration de la Sécurité sociale, en 1945, le positionnement de la mutualité dans un cadre complémentaire, il veille à élargir et à moderniser les buts et les moyens d'action de la société de base pour lui permettre de poursuivre sa mission historique.

Cent cinquante ans après sa naissance, la société de secours mutuels reçoit une nouvelle dénomination, levant toute équivoque avec le concept caritatif. Elle s'appelle désormais la société mutualiste.