Phillipe de Beaumanoir: Les coutumes de Beauvaisi

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Cependant, l'auteur présente des limites à ce pouvoir royal.

II/ Un exercice cependant limité de la souveraineté par le roi

Phillipe de Beaumanoir expose les limites de la souveraineté royale par le "commun profit" (A) et par la voie divine (B)

A) L'apparition d'une limite de la souveraineté liée au "commun profit"

L'auteur a présenté le droit du roi à faire des établissements, en précisant que cette création est pour le "commun profit", le roi doit donc le respecter, ce qui lui pose une limite. Le commun profit désigne l'interêt et l'utilité publique. Cette limite permet de proteger le royaume de l'arbitraire royal. Le roi peut donc créer ce qu'il veut tant que cela correspond au commun profit. Par exemple,

pour refaire des ponts, des chaussées, des églises ou d'autres commodités publiques.

Aussi en temps de necessiter, les barons peuvent agir par leur législation, en mettant en vennte les denrées des sujets par exemple. Ce qui pose encore une limite au roi. Le roi doit aussi respecter les droit acquis ou les droits susceptibles de naître entre la rédaction de l’établissement et son entrée en vigueur.

"l’amende qui est établie par le roi ou son conseil". Le roi ne décide pas seul de la sanction, mais avec un conseil, qui peut aussi établir une amende.

Les décisions du roi se retrouve donc entravées par le commun profit, les droit acquis et ausi par le conseil. Ces limites sont terrestres. Mais le roi se voit aussi imposer une limite spirituelle.

B) L'émanation d'une limite de la souveraineté royale par la voie divine

« S'il en est ainsi que le roi peut faire de nouveaux établissements, il doit bien prendre garde toutefois à ne les faire que pour une cause raisonnable, pour le commun profit et par grand conseil et, spécialement à ne pas les faire contre Dieu ou contre les bonnes mœurs. ». Le roi n'est pas seulement freiné par le commun profit, mais aussi par Dieu et les bonnes moeurs. Les décisions qu'il prend ne doit pas être contraire au respect de Dieu ni des bonnes moeurs. Si le roi ne respecte pas Dieu ni les bonnes moeurs, "ses sujets ne devraient pas lui obéir, car chacun doit par dessus tout aimer et redouter Dieu ". Ce qui tend à dire que les sujets ne sont plus liés à l'établissement et peuvent donc refuser d'y consentir sans avoir à payer une amende, car Dieu passe avant les règles royales.

"Ainsi chacun doit d’abord faire ce qui relève du commandement de Notre Seigneur". Par cette phrase, l'auteur fini en insistant sur le fait que les sujets devaient d'abord repecter les règles divines avant les règles du roi, ce qui montre l'importance accordée à l'Eglise à cette époque.