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Loi de séparation de l’Église et de l'Etat.

Par   •  5 Juin 2018  •  1 913 Mots (8 Pages)  •  530 Vues

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Le travail d’Aristide Briand s’annonce laborieux : il va devoir convaincre une partie de la droite catholique que cette loi n’est pas une loi de persécution envers l'Église, sans pour tant se montrer trop imposer ses idées aux yeux d’une gauche radicale ou d’une extrême gauche qui voudrait mettre fin au « bloc romain ».

Les intérêts et les enjeux sont complexes, provoquant des débats difficiles : gauche et droite sont divisées, et le talent d’orateur d’Aristide Briand est plus que mis à disposition pour mettre tout les parties d'accord autour d’un texte, au prix de quelques compromis. La chance d’Aristide Briand est que beaucoup dans l’hémicycle semblent avoir compris que la séparation était devenue inévitable, et sa première victoire est due au fait qu’une partie de la droite catholique ait accepté de faire avancer le débat, non pas en tant que partisane de la séparation, mais afin obtenir des concessions qui rendront la séparation moins douloureuse pour les catholiques.

Aristide Briand a conscience que faire voter la loi est une chose, la faire appliquer en sera une autre, et qu’une loi de séparation votée par la gauche mais refusée par les catholiques serait inapplicable sur le terrain. Il tient donc à montrer qu’on ne doit pas faire une loi « braquée sur l’Église comme un revolver ».

II.Vote et mise en application de la loi

Le vote de la l'article 4 fut compliqué car cette loi visé à savoir à qui, dans le nouveau régime des cultes qu’est la séparation, reviendront les biens mobiliers et immobiliers de l’Église.

Après de nombreux compris et en déclarant que le pays républicain saura faire preuve de bon sens et d'équité aux catholiques qui craignait que l’État ne veuille disloquer l’Église et les Républicains qui refusaient que le Vatican garde le choix des associations culturelles, Aristide Briand accepte de revoir quelques formulations sur l'article 4 qui avait été proposé par Emile Combes.

Alors que la première version de l'art. 4 prévoyait que les biens ecclésiastiques seraient dévolus à des associations de fidèles, sans précision, la nouvelle version, défendue à gauche par Briand et Jean Jaurès, dispose que ces associations culturelles prévues par la loi se conformeront « aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice. »

L'article 6 fit également l'objet de débats. La version d'origine prévoyait qu'en cas de conflit entre plusieurs associations cultuelles sur l'attribution des biens dévolus, les tribunaux civils décideraient. Briand et Jaurès acceptèrent le souhait des anticléricaux de transférer l'arbitrage au Conseil d’État, plus dépendant du gouvernement, ce qui lui permet de décider arbitrairement de l'attribution des lieux de cultes.

Malgré les divergences assez fortes (car les compromis dont Briand a pu faire preuve n'ayant pas étaient suffisants à calmer les craintes et protestations des catholiques et ayant même réussir à divisé une partie de la gauche radical, certains, comme Clemenceau, pensaient que Briand en céder trop), la loi fut finalement votée le 3 juillet 1905 par la Chambre à 342 voix contre 233 et le 6 décembre 1905 par le Sénat à 181 voix contre 102, la loi fut proclamer le 9 décembre 1905 et mise en vigueur le 1er janvier 1906 et mit fin à la notion de « culte reconnu » et fit des Eglises des associations de droit privée. De plus l'article 4 dont je parle plus haut organise la dévolution des biens religieux à des associations culturelles.

Cette nouvelle loi brise tout les engagements français relatifs au concordat napoléonien de 1801, inventant la laïcité à la française et proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et pose le principe de séparation des Eglises et de l’État.

III. Les inventaires.

Les inventaires des biens de l'Église suscitent des résistances dans certaines régions traditionalistes et catholiques, notamment l'ouest de la France (Bretagne, Vendée) Flandre et une partie du Massif Central. Des manifestations s'y opposent, dans ces manifestations 1 homme sera blessé et un autre perdit la vie de la suite des blessures, suscitant l'émotion des catholiques.

Ferdinand Sarrien confie le ministère de l'Instruction publique à Briand, qui exige que Clemenceau entre dans le gouvernement afin de l'avoir avec lui plutôt que contre lui. Devenu ministre de l'intérieur, Clemenceau, notoirement anticlérical, joue l'apaisement, mettant fin à la querelle des inventaires par une circulaire de mars 1906 invitant les préfets à suspendre les opérations d'inventaire dans les cas où elles devraient se faire par la force alors qu'il ne reste plus que 5 000 sanctuaires, sur 68 000 où l'inventaire doit encore être fait.

L’épisode des inventaires fut le dernier pic de tension importante entre catholiques et républicains, bien que le conflit ait encore duré après cela, sur d'autres aspects, jusqu'à l'entre-deux-guerres , apaisé seulement par le compromis trouvé entre Pie XI et la République, en 1924, via la création des associations diocésaines, le Pape se refusant toujours à accepter le principe des associations culturelles qui niaient le rôle canonique de l'évêque dans l'organisation catholique.

On comprend alors que les cicatrices résultant de ce douloureux divorce entre Église et État aient mis des années à se refermer : ce fut en quelque sorte la mission du gouvernement suivant, mené par Armand Fallières (président de la République), George Clemenceau (président du Conseil de 1906 à 1909) et Aristide Briant (ministre de l'Instruction publique et des Cultes).

Sources : Wikipedia.fr , histoire-pour-tous.fr , Larousse.fr

Réponse à Problématique :

La France est devenue une République Laïque après un travail laborieux de plusieurs hommes différents tel que Emile Combes, Maurice Rouvier, Arisitde Briand et d'autres encore, sous plusieurs gouvernement différent.

Cela ne fut pas simple pour la France de devenir laïque, il a fallut réussir à concilier les catholiques et les gauches radicaux afin de trouver des accords sur ce projet de loi passé d'Emile Combes à Aristide Briand et c'est, étape par étape que cela se fit et grâce à deux nombreux compromis des plusieurs parties.

La

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