L'époque franc - Histoire du droit - L1 DROIT

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De fait, le 13 janvier 27 avant notre ère, Octave est devenu le seul maître et ce jour-là il eu l’extrême habilité de se présenter devant le sénat, de se démettre de ses fonctions au profit du sénat et du peuple romain. Trois jours après le sénat lui décerna le titre d’Auguste, auparavant réservé aux dieux. Désormais recouvert de ce titre le sénat lui reconnait un auctoritas incomparable. C’est à partir de ce moment qu’est né l’empire romain de 27 avant J-C à 284, appelé haut empire. Durant cette période l’empereur se présente et est considéré comme le premier parmi les autres, on appelle cette période la période du principat, la constitution républicaine est théoriquement maintenue.

August et ses successeurs qui ne veulent pas apparaitre comme des monarques absolus vont conserver les apparences des institutions républicaines et pendant un temps le sénat et la magistrature ainsi qu’un semblant de fonction législative des commises vont être maintenus.

Le nouveau régime prend de nouvelles orientations, et ces nouvelles orientations vont modifier la nature même du régime, il va évoluer.

En effet le principe dynastique va être supprimé, le régime va évoluer dans le sens d’un renforcement continu de la prérogative impériale. L’autorité suprême est désormais remise à un seul homme. L’auctoritas du sénat est toujours subordonné à celle de l’empereur et des magistratures républicaines, même si elles ne disparaissent pas, sont relayées par de nouvelles charges publiques, qui sont créés à la discrétion de l’empereur.

Les titulaires de ces nouvelles charges publiques deviennent les agents directs de l’empereur et exercent par délégation une part de la potestas. Ce nouveau système mis en place commence à s’essouffler, à se dérégler à la fin du 2ème siècle de notre ère et à partir de l’année 235.

Et puis le pouvoir impérial va être restauré à la fin du 3ème siècle sous le règne de l’empereur dioclétien. Dès le début de cette seconde phase l’empereur cesse d’être considéré comme le premier des citoyens : il est désormais le monarque absolu, le maitre de Rome, le Dominus. Cette deuxième phase de l’empire est appelée la période du domina : un régime autoritaire. Le pouvoir impérial change de nature et change de contenu : désormais il n’est plus un pouvoir civil et militaire parmi d’autre il est juste différent des autres. C’est une fonction sacrée et l’empereur devenu monarque absolu, ne laisse plus aucune place aux magistratures, ni même au sénat. Désormais toutes les décisions gouvernementales relèvent de l’empereur qui s’entoure d’un conseil.

Dès le début du Bas Empire, l’empereur dioclétien poussé par les nécessités de la défense, entreprend une tentative de reformes au sommet de l’Etat. Il établit un gouvernement à quatre, appelé tétrarchie. Dans ce système, l’unité de l’empire est officiellement maintenue, à sa tête on trouve deux empereurs. Chacun de ses empereurs a le pouvoir suprême, ils se répartissent sur une base territoriale : un empereur pour l’Orient et un pour l’Occident. Chacun d’eux s’adjoint un César qu’il a adopté et qui devra lui succéder. En théorie dans ce système il n’y a pas de partage du pouvoir mais l’exerce conjoint des compétences et l’unanimité doit toujours fonder les décisions, dans la pratique les choses vont se révéler différentes car on constate que c’est l’empereur d’Orient et au final c’est une véritable scission. A partir de ce moment, les deux empires vont connaître des destinés différentes, puisque l’empire d’Occident s’effondre en 476, alors que l’empire d’Orient perdurera jusqu’en 1400.

Ils sont parvenus à s’étendre jusqu’à la méditerranée et Rome s’est doté d’un système administratif qui s’est révélé durable et dont la Gaulle a bénéficié.

B) L’ordre administratif.

Dès le règne d’Auguste la Gaulle est divisée en 4 provinces. Au sein de la province, le rouage de base de l’administration (Cité) perpétue les cadres territoriaux antérieur à la conquête romaine : Cité circonscription. Ces Cités sont administrées à l’image de Rome par un Sénat et par deux magistrats que l’on appelle les « duumvirs ».

Le sénat délibère sur les affaires municipales et nomme chaque année les magistrats. Les duumvirs ont en charge l’administration quotidienne de la Cité et rendent la justice. Cette institution constitue une réussite car l’institution des Cités a permis de fixer de manière définitive des peuples qui jusque-là étaient remuant. Elle a permis de les féliciter en leur offrant un cadre de vie stable, cadre de vie dans lequel les élites ont pu pendant 2 siècles et demi s’autoadministrer sous la tutelle relativement légère des gouverneurs de province. Ce cadre a d’ailleurs perduré au-delà de l’empire puisqu’encore aujourd’hui, la carte des préfectures de départements correspond pour une large part à celle des chefs-lieux de Cité établit en Gaulle par l’empire.

La liberté dont elles jouissent pâti de l’évolution des nouvelles inclinations du régime dès que le régime va prendre une tournure autoritaire. Dès le début du bas empire, et d’une manière logique, les méthodes et les cadres de l’administration vont tout simplement modifier de manière plus stricte et plus contraignante que les Cités. Le nombre de province en Gaulle va être augmenté sensiblement elle passe de 4 à 15 et elles seront portées à 17 à la fin du 4eme siècle. Avec les provinces les administrés sont plus proches des administrations, ce qui va leur permettre de diriger de manière plus étroites les différentes Cités de leurs provinces. Ces Cités sont désormais dépourvues de toute autonomie et d’ailleurs ls magistrats de ces cites vont perdre l’essentiel de leurs attributions au profit de nouveau agents et organes qui sont institués pour faciliter la centralisation administrative. Cette évolution préfigure l’organisation des Cités après les invasions barbares.

Paragraphe 2 : le lègue juridique

Tous les habitants de la Gaulle qui possèdent le statut d’Homme libre étaient depuis le début du 3 siècle (212 et l’édit de Caracalla) citoyens romains. Et en tant que citoyens romains, ils utilisaient le droit romain. Le droit romain qui est un droit très élaboré, riche, technique, qui correspond parfaitement au degré de civilisation qu’avait atteint le monde romain. Lorsque que l’on parle du lègue juridique, il s’agit tout