Dissertation sur la séparation des pouvoirs

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le pouvoir et la compétence des autres. Montesquieu désignait ces actions nécessaires pour « aller de concert et s’arrêter mutuellement ». Cependant, lorsqu’un Président de la République exerce son droit de grâce sur un individu jugé coupable d’un crime, le pouvoir exécutif empiète bien sur le pouvoir judiciaire. On comprend ici qu’en France et sous la Cinquième République, chacun des pouvoirs est capable de « détruire » l’autre à sa manière. D’un coté, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale, et d’un autre, cette dernière peut renverser n’importe quand le gouvernement en exercice par une motion de censure s’il y a une majorité. Or ce dernier avait été constitué selon la volonté du chef de l’État avec pour objectif d’exécuter le programme qu’il avait présenté au peuple lors de son élection.

B) La séparation des pouvoirs dans les systèmes démocratiques : la France

La séparation des pouvoirs dans les systèmes modernes n’est plus la même que celle du temps des Lumières. Bien que le principe reste le même, la séparation stricte des pouvoirs qui fut imaginée et pensée ne peut plus se permettre d’être aussi rigide. Nous étudierons cet argument à travers l’exemple du régime démocratique français.

Une déconcentration et une décentralisation nécessaires du pouvoir

- Selon l’article 20 de la Constitution de 1958, le gouvernement dispose de l’administration pour faire appliquer ses décisions. Le gouvernement attribue à des ministères des domaines de compétences comme par exemple le ministère de l’Intérieur encore le ministère de l’écologie. Ceux-ci font appliquer par leurs fonctionnaires les décisions politiques décidées par le gouvernement. Afin de renforcer leur efficacité, les ministères possèdent dans chaque département des représentants départementaux dirigés par un préfet, nommé au Conseil des ministres. Sa mission est d’organiser les élections et de communiquer les résultats au Ministère de l’Intérieur, d’assurer l’ordre et le service public en délivrant par exemple les passeports, les permis de conduire, etc.. Le préfet de département est aidé par des sous-préfets qui administrent pour lui un territoire plus petit : la sous-préfecture. A une échelle plus grande, dans les régions, les préfets de région ont pour mission d’informer le gouvernement de la situation économique et sociale de leur région et ils coordonnent les actions des préfets de département. C’est la déconcentration du pouvoir.

- L’organisation territoriale de la France comprend trois niveaux : la commune, le département et la région. Chacun est autonome et possède son propre budget, son personnel et ses compétences. C’est la décentralisation. du pouvoir, c’est-à-dire que certains pouvoirs et responsabilités sont transférés de l’Etat aux collectivités territoriales. Par exemple, la région est responsable de son développement économique tandis que le département a la charge de toutes les actions sociales qui touchent son peuplement.

2) Le régime présidentiel actuel de la Vème République

Le régime présidentiel actuel en France possède toujours les 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.

Le pouvoir exécutif est le pouvoir de faire appliquer les lois sur l’ensemble du territoire. Il est « bicéphale » (deux têtes) car il est détenu par le Président de la République et par le premier ministre. Le Président de la République représente ainsi la Nation, est le chef des armées, choisit son premier ministre , promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Le Premier ministre, quant à lui, dirige le gouvernement. Celui-ci est composé de ministres et de secrétaires d’Etat. Le Premier ministre est chargé de conduire la politique de la nation, garantir l’application des lois et diriger l’administration. Le gouvernement est contrôlé par les députés de l’Assemblée nationale puisqu’il doit rendre compte de son action devant eux, car, par la motion de censure, les députés peuvent pousser le Premier ministre et son gouvernement à démissionner.$

Le pouvoir législatif est le pouvoir le plus important puisqu’il est celui du peuple souverain. Il est détenu par le Parlement formé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le pouvoir législatif est donc dit « bicaméral » (deux chambres). Le Parlement discute et vote le budget de l’Etat. C’est lui ratifie les révisions de la Constitution proposées par l’exécutif. Il vérifie également si les lois sont bien conformes à la Constitution. Son pouvoir étant vivement rattaché à l’exercice du pouvoir exécutif, le Président du Sénat assure l’intérim du Président de la République en cas de démission ou de décès. (exemple : Alain Poher, président du Sénat, remplace Charles de Gaulle 1969 et Georges Pompidou en 1974, à la tête du pouvoir en attendant les prochaines éléctions.

Le pouvoir judiciaire est détenu par les juges qui, comme le stipule la Constitution, sont indépendants.

En conclusion, la séparation des pouvoirs a été élaborée par John Locke, puis Montesquieu. Celui-ci partait d’un idéal où ces trois pouvoirs seraient distincts et seraient en mesure de s’arrêter les uns les autres. Cet argument a été considéré par les constitutionnalistes comme menant à une séparation souvent rigide et stricte des pouvoirs, alors que celui-ci ne parlait que d’une simple distinction des pouvoirs. Par ailleurs, suite à l’échec de son application, les systèmes modernes se sont ainsi rendus compte qu’il n’existait plus réellement de séparation des pouvoirs, car ceux-ci effectuaient un rétrocontrôle les uns sur les autres.

Une approche différente et complémentaire s’impose ici d’elle-même pour résoudre ce problème : le fédéralisme, qui répartit le pouvoir sur plusieurs niveaux territoriaux.