Coup d'Etat du Chancelier Maupeou

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contraire au principe de la monarchie absolue.

René Nicolas Charles Augustin de Maupeou né à Montpellier le 25 février 1714 était un haut magistrat de l’État Français. Il était premier président du parlement de Paris en 1763 et ensuite nommé chancelier de France par Louis XV en 1768.

Ainsi l’auteur tente-il de réaffirmer le pouvoir royal et rappeler au parlement son rôle? Pour répondre à cette question nous allons voir dans un premier temps la déclaration au Lit de Justice de 1770 (I) puis dans un second temps l’Édit royal de 1771 (II).

I/ La déclaration de 1770 : La volonté de réaffirmer le pouvoir de la couronne

En 1770, le roi écrit un édit rappelant à l’ordre les parlements car en effet ils avaient tendances à étendre leurs fonctions notamment en contredisant l’autorité du roi. Le parlement de Paris refuse d’enregistrer l’édit et donc suite à cette décision, le roi décide alors d’envoyer son chancelier au parlement pour rappeler le rôle du parlement et de la souveraineté du roi. Dans un premier temps nous verrons que les pouvoirs des parlementaires sont délimités par le roi (A) et que les prérogatives du roi sont plus hautes que celles des parlementaires (B)

A- Les pouvoirs des parlementaires délimités par le roi

« Sa majesté devait croire que vous recevriez avec respect et soumission une loi ».

L’auteur rappelle que les parlementaires sont soumis au roi. Ils ne peuvent être en désaccord car ils doivent respecter la loi. C’est un rappel à l’ordre envers les parlementaires dans le sens où Maupéou est le représentant du roi. Les parlementaires n’ont pas de choix car c’est un ordre du roi qui est adressé aux parlementaires et non pas une requête.

« Il ne vous a été donné d’en étendre ou d’en restreindre les dispositions ».

Le chancelier rappelle que le parlementaire doit conseil au roi et qu’il ne doit à aucun moment outrepasser sa compétence. Le parlementaire doit juste faire une bonne exécution des ordres du roi. Le roi en délimitant le pouvoir des parlementaires montre sa domination sur ses opposants.

« Les serments les plus sacrés vous lient à l’administration de la justice »

Louis XV rappelle aux parlementaires qu’ils ne sont en aucun cas indépendants et libre.

« et vous ne pouvez ni suspendre, ni abandonner vos fonctions sans violer tout à la fois les engagements que vous avez pris avec le roi et les obligations que vous avez contractées avec le peuple »

Il s’appuie sur deux arguments, dans un premier temps il leurs rappelle que le roi est considéré comme le chef des parlementaires et que cela marque la légitimité de sa puissance. Ensuite il utilise le peuple comme argument pour dire qu’ils n’exercent par leurs fonctions seulement pour lui mais pour le peuple du royaume.

« Le roi pèse vos observations dans sa sagesse, il les balance avec les motifs qui le déterminent ».

Le chancelier reprend l’idée que les parlementaires peuvent être de conseil cependant il nuance son propos en disant que les parlementaires conseillent le roi et non ordonne.

« Quand le législateur veut vous manifester ses volontés, vous êtes son organe, et sa bonté permet que vous soyez son conseil ».

« le législateur » ici est le roi donc cela rend le monarque l’acteur de la création des lois et non pas les parlementaires. L’auteur exprime également que le parlement n’est que l’instrument du roi et que dont il peut s’en passer.

B- Les prérogatives royales plus haute que celle parlementaire

«La plénitude de ce pouvoir réside toujours dans la main qui l’a communiqué ».

Le mot « plénitude » signifie l’intégralité de quelque chose donc le pouvoir de faire les lois, le pouvoir législatif provient du roi et exclusivement du roi. Le parlement ne peut concevoir les lois avec son roi. L’adverbe toujours est assez équivoque, il veut dire que le parlementaire est vouée à un avenir de dominé. Louis XV montre la faiblesse du Parlement.

« L’autorité qui les créa circonscrivit leurs ressorts, leur assigna des limites, fixa la matière comme l’étendue de leur juridiction ».

Le chancelier énumère les prérogatives royales, il exprime que ces pouvoirs ne sont pas aux mains des parlementaires, ils ont à celle du roi qui à la faculté d’en disposer comme bon lui semble. Il montre de ce fait encore la faiblesse du parlement vis-à-vis de roi qui est une personne trop puissante pour eux.

« C’est à la puissance qui les a établies d’en éclaircir les obscurités par des lois nouvelles ».

La puissance énoncée est celle du roi car et l’auteur exprime que les parlementaires ne sont que les intermédiaires du roi dans des prérogatives qui sont inaccessibles pour le parlement.

«Si vos droits s’étendaient plus loin, si votre résistance n’avait pas un terme, vous ne seriez plus ses officiers mais ses maîtres, sa volonté serait assujettie à la vôtre...le roi ne conserverait que le nom et l’ombre vaine de la souveraineté ».

L’auteur rappelle que les droits des parlementaires sont limités comparé aux droits du monarque. L’auteur en répétant le terme «si » insiste sur la condition inférieure des parlementaires vis-à-vis du roi.

« vous ne seriez plus ses officiers mais ses maîtres »

L’auteur exprime d’une façon assez équivoque que le parlement est encore en dessous du roi car il reste l’officier du roi et non pas le maître.

« sa volonté serait assujettie à la vôtre »

Le chancelier exprime ce qu’il pense être la réalité, mais la réalité est autre car en effet c’est la volonté des parlementaires qui est assujettie au roi.

A travers cette première partie, nous avons vu que la déclaration de 1770 avait la forme d’un rappel des prérogatives des parlementaires notamment de devoir éclairer le roi, de ne pas entraver le processus législatif mais aussi que le roi avait des prérogatives inaccessible aux parlementaires du fait