Revision droit des obligations

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L'offre ou pollicitation: C’est la manifestation de volonté faite à personne déterminée ou indéterminée et qui comprends les éléments essentiels du contrat donc en toute logique elle exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation.

Rétractation de l'offre : Si l’offre est à durée déterminé, la jurisprudence considère que l’offrant doit maintenir son offre jusqu’à l’arrivée du terme fixé

Si l'offre est à durée indéterminé, la jurisprudence considère que son auteur doit néanmoins la maintenir pendant un délai raisonnable

L'acceptation : C’est la manifestation de volonté par lequel son auteur exprime la volonté d’etre lié dans les termes de l’offre.

théorie de l’émission : le contrat est conclu dès que l’acceptation est émise et est expédié car il y a alors Co existence des volontés (théorie préférée par le JP)

théorie de l’acceptation : le contrat est conclu dès que l’offrant reçoit l’acceptation car il en prend connaissance ou du moins il est en mesure de le faire.

Pacte de préférence :C’est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas ou elles se décideraient à contracter.

Promesse unilatérale de contrat : C’est le contrat par lequel une partie, le promettant consent à l’autre, le bénéficiaire, le droit pendant un certain temps d’opter pour la conclusion d’un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire

Erreur : L’erreur consiste à croire vrai ce qui est faux et inversement si bien que le contrat est conclu sous une fausse représentation de la réalité. Il n'y a pas de volonté réelle de celui qui s'est trompé.

Le dol : Le dol suppose que le contractant ait été trompé par des manœuvres frauduleuses ou dolosives émanant de l'autre partie et visant à l'amener à conclure le contrat sur une fausse conviction.