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= solution du cas

Pour la question qui demande une note structurée (encore appelée note de synthèse), vous devez

appliquer la méthodologie suivante :- Donnez un titre à votre note de synthèse. Présenter une courte reformulation de la question au

début de votre réponse (Exemple : Les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés en cas de

rachat d’une société).

- Introduction et conclusion ne sont pas obligatoires en droit. Elles ne sont pas valorisées par le

barème de l’épreuve. Cependant certains correcteurs accordent un bonus lorsqu’il y a une

introduction et /ou une conclusion. En tout état de cause, celles-ci doivent être très courtes (une

phrase).

- Vous devez faire un développement en deux ou trois parties en énonçant clairement le titre des

parties. Vous pouvez numéroter vos parties : I, II, III…

La reprise formelle et expresse des questions n’est pas imposée mais il est important

qu’apparaisse un intitulé en titre de chaque partie.

Remarque : La présentation sous forme de note structurée est toujours formulée expressément

dans l’intitulé de la question. Si rien n’est indiqué, faites systématiquement une analyse juridique.

CONSEILS DE PRÉSENTATION DES RÉPONSES EN DROIT

Pour les analyses juridiques :

Le barème ne valorise pas de façon spécifique la forme.

Mais :

- Vous devez faciliter la lisibilité de votre copie, et donc présenter une courte reformulation de la

question au début de votre réponse (Exemple : Les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés

en cas de rachat d’une société).

- Vous serez systématiquement sanctionné si vous ne présentez pas les différentes rubriques de

l’analyse.

Pour la note structurée :

Le barème peut valoriser de façon importante la forme (2 points sur 8 par exemple, avec 1 point pour

l’orthographe et la syntaxe, et 1 point pour la structuration