Révision thème emploi BTS & DE CESF

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La politique de l’emploi en France

Etat : des services centraux

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorité sur :

- La direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES)

- La direction générale du travail (DGT)

Conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, il a autorité sur :

- La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre des affaires sociales et de la santé, il a autorité sur :

- La direction de la Recherche, de l’Evaluation, des Etudes et des Statistiques (DREES)

Conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, il a autorité sur :

- Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SG)

Etat services déconcentrés

Préfet de région, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et l’unité territoriale de cette direction (UT DIRECCTE). Cette unité est le niveau de proximité et déploie les politiques opérationnelles au plus près des usagers, dont l’inspection du travail.

Système d’assurance chômage

L’UNEDIC est un organisme paritaire (syndicats de patrons et syndicats de salarié). C’est une association loi 1901 qui prescrit les règles d’indemnisation du chômage décidées par les partenaires sociaux, contrôle leur mise en œuvre, produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unedic en assure également le financement dans les meilleures conditions possibles.

Pôle emploi est un établissement public issu de la fusion le 19 Décembre 2008 de l’ANPE et des ASSEDIC.

La région

Les lois de décentralisation ont imposé à la région, en liaison avec les autres partenaires du territoire de mettre en œuvre le plan de formation professionnelle initiale et continue. En concertation avec l’Etat et les partenaires sociaux, les Conseils régionaux coordonnent et structurent l’ensemble de l’offre de formation professionnelle.

Les départements et les communes

L’action en faveur de l’emploi n’est pas une mission obligatoire, cependant, ils ont la liberté de décider de toute action en faveur des entreprises et de l’emploi, en partenariat avec les autres acteurs.

Les organismes consulaires

- La chambre du commerce et de l’industrie : organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service.

- La chambre d’agriculture : interlocuteur privilégié des instances publiques, elle représente le secteur agricole et contribue depuis les années 60 à son développement. Présentes dans chaque département et dans chaque région, elles sont des établissements publics dirigés par 4200 élus professionnels

- La chambre des métiers et de l’artisanat : établissement public administratif chargé des questions de l’artisanat. Il y a une chambre par département.

Les branches professionnelles

Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective et on la reconnait en utilisant le critère du secteur d’activité. Pour l’INSEE, « un secteur d’activité regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale ».

Un organisme paritaire collecteur agréé est choisi par une branche professionnelle pour être le partenaire formation de son secteur. Il collecte, gère et mutualise des fonds auprès des structures employeuses pour le financement de la formation professionnelle continue des salariés. Les structures peuvent ensuite financer leur formation auprès de leur OPCA.

Les organismes de formation professionnelle

- L’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : association loi 1901 qui, depuis 60 ans, est le premier opérateur de formation professionnelle en France.

- Les Centres de formation d’apprentis : ils donnent une formation générale et technique qui complète la formation reçue dans les entreprises. La formation pratique de l’apprenti se fait principalement dans l’entreprise, la formation théorique étant assurée par le CFA. Les organismes gestionnaires de CFA sont des organismes privés, des chambres de métiers ou de commerce et d’industrie et des organismes publics.

Politiques en faveur des jeunes de 16 à 25 ans

Historique :

- 1977 : les jeunes sont de plus en plus exposés à des situations de chômage, c’est le début de la crise économique. Le chômage est traité socialement : le premier pacte pour l’emploi des jeunes apparaît et sera suivi par d’autres pactes.

- 1981 : Le rapport Schwartz sur l’insertion professionnelle des jeunes met en place des mesures politiques nouvelles :

- L’accompagnement des jeunes vers l’emploi

- Favoriser la formation en alternance

- Favoriser l’embauche des jeunes grâce aux contrats aidés dans le secteur marchand d’abord, puis dans le secteur non marchand. Cela permettra de donner de l’expérience professionnelle aux jeunes diplômés dans le secteur concurrentiel.

- Prendre en charge les jeunes les plus éloignés de l’emploi grâce à des mesures sociales pour leur faire découvrir le monde du travail.

Lieux d’accueil :

L’agence