Objectifs et instruments de la redistribution des revenus

...

5 963 à 11 896 euros 5,5 %

de 11 896 à 26 420 euros 14 %

de 26 420 à 70 830 euros 30 %

de 70 830 à 150 000 euros 41 %

plus de 150 000 45 %

plus de 1 million (existe pas encore) 75 %

L’impôt payé par un ménage est une fonction décroissante de la taille de la famille. Ainsi, les inégalités de revenus entre les ménages avec enfants et les ménages sans enfants se réduisent. Cela peut se justifier par le fait que les ménages qui doivent élever des enfants en supportent seuls la charge, alors que ces enfants, une fois éduqués et formés, cotiseront pour le versement des pensions de retraite aux ménages sans enfants2.

II.2. En quoi les services publics sont-ils redistributifs ?

a. Les caractéristiques d’un service public

Un service public est un service d’intérêt général, décidé par les pouvoirs publics, qui vérifie les principes de continuité et d’égalité. Il peut être produit aussi bien un organisme public que par un organisme privé, ce dernier remplissant alors une mission de service public par délégation.

b. Une redistribution verticale

Etant donné que les services publics rendus à titre gratuit sont financés par l’impôt et que tous les ménages paient un montant d’impôt différent, la délivrance d’un service public conduit à redistribuer les revenus verticalement. Le ménage qui ne paie pas d’impôt bénéficie des services publics au même titre que les autres ménages. En quelque sorte, les autres ménages lui ont versé une partie de leur revenu pour qu’il puisse payer les services publics. Il y a donc bien redistribution verticale de revenu.

c. Une redistribution horizontale

Les services publics donnent également lieu à une redistribution horizontale de revenus, dans la mesure où ils profitent davantage à ceux qui les utilisent qu’à ceux qui n’y ont pas recours. Si le service de défense nationale est consommé par tous les ménages, il n’en est pas de même pour le service d’éducation nationale. C’est la comparaison entre l’impôt versé et la consommation de service public qui permet de repérer les transferts de revenu entre ménages. Sur ce point, notons que les ménages les plus aisés, qui paient plus d’impôts, utilisent davantage le service d’enseignement (les statistiques montrent que leurs enfants font des études plus longues).

II.3. Quel rôle jouent les transferts sociaux en matière de redistribution ?

a. Un rôle d’assistance et d’assurance

Selon la logique d’assurance, les individus se prémunissent contre les risques sociaux par des cotisations préalables qui leur donneront droit à une prestation sociale. Selon la logique d’assistance, ou logique de solidarité, les individus bénéficient de prestations sociales sans qu’il leur soit nécessaire d’avoir cotisé au préalable. Le versement de ces prestations est soumis à des conditions de ressources définies par l’Administration (minimum vieillesse). Enfin, selon la logique de protection universelle, des prestations sont accordées à tous les individus, sans condition de cotisation ou de niveau de ressources (couverture maladie universelle).

b. Une mutualisation des risques sociaux

La logique d’assurance repose sur le principe de mutualisation des risques sociaux, au même titre qu’une assurance privée : la perte de revenu subie par un individu est prise en charge par l’ensemble des individus (chômage, maladie, vieillesse). En effet, la probabilité est faible que tout le monde tombe malade ou parte à la retraite en même temps.

c. Une redistribution verticale des revenus

Puisque les individus paient des cotisations sociales proportionnelles à leur revenu, pour un même service de soins, certains paient plus que d’autres. Autrement dit, ceux qui cotisent beaucoup fiancent les prestations sociales de ceux qui cotisent moins : il s’agit d’une forme de redistribution verticale des revenus.