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Pourquoi obéit-on au droit ?

Par   •  8 Novembre 2018  •  1 657 Mots (7 Pages)  •  3 Vues

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à faire face à leurs conséquences. Le droit un des éléments majeurs dans l’organisation d’une société. En effet, il faut pouvoir imposer des limites aux actions des individus, il faut régir les actions dans tous les domaines. ( Par exemple, en France les lois sur le travail des mineurs sont très réglementées tandis qu’en Chine les lois sont plutôt laxistes voire inexistantes c’est pourquoi il existe des abus telle que l’exploitation des enfants dans les usines. Il faut également encadrer juridiquement les marchés pour que ceux-ci fonctionnent efficacement. Cela vise à empêcher un monopole qui rendrait la clientèle prise au piège, à assurer une concurrence pure et parfaite ou encore à protéger et à encourager les inventions avec les brevets. Le droit protège les personnes de la société et garantit des libertés). « L’insociable sociabilité » de l’homme dont parle Kant traduit bien cet acte ambivalent du citoyen : il doit se soumettre au droit alors même que celui-ci limite ses aspirations à une liberté individuelle qui viendrait déborder sur celle de l’autre.

II. L’obligation d’obéissance

A. Des contraintes physiques

Chaque Etat a son propre droit et chaque Etat a ses propres sanctions pour s’assurer du respect de la règle de droit. En France comme dans beaucoup d’autres pays, pratiquement toutes les actions des hommes sont réglementées. En effet, par de nombreuses lois les législateurs évitent au maximum le vide juridique qu’ils redoutent tant, pour que tout soit contrôlé. Ainsi, chaque comportement abusif ou plus simplement qui enfreint la loi peut être sanctionné. Toutefois, comme le pense Beccaria dans Des délits et des peines, chaque sanction devrait être proportionnées aux crimes commis. C’est pourquoi, nous pouvons distinguer différentes sanctions telles que les amendes ou les peines privatives de liberté (prison), les travaux d’intérêt général ou les saisies, et la réparation avec les dommages et intérêts.

Face à ces sanctions, les individus ont tendance à respecter les lois afin d’éviter une restriction de leurs libertés. Par exemple, un homme qui se fait contrôler avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme va se voir retirer son permis de conduire. Ainsi, cet homme ne pourra plus conduire pour un temps donné et sous des conditions données. Ces sanctions contraignantes ont plutôt été créées dans une vision préventive et non pour simplement réprimer. En effet, l’Etat n’inflige pas des sanctions à ses citoyens dans l’unique but de les punir mais plutôt dans un objectif de prévention : si les citoyens sont au courant des conséquences de tel acte, cela les dissuadera davantage de commettre cet acte. Par-là, l’Etat va alors parvenir à assurer une cohésion sociale en limitant les comportements des individus.

B. Des règles civiles

Si l’Etat a prévu des sanctions restrictives de liberté pour contraindre les individus à respecter les dispositions d’ordre pénal, des règles civiles organisent la vie en société. Les règles civiles vont s’intéresser davantage aux individus et aux rapports de ces individus. En effet, les règles civiles reposent sur le droit civil qui est très large et qui englobe différents droits tels que le droit des personnes, le droit de la famille, le droit de propriété, le droit des contrats et la responsabilité civile. Des sanctions, souvent indemnitaires, sont prévues pour réparer le dommage qu’un individu pourrait subir du fait d’autrui. Pour la Cour de cassation « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit. » Nous pouvons distinguer deux types de responsabilité civile : la responsabilité contractuelle c’est-à-dire lorsqu’il y a un contrat entre les personnes impliquées et la responsabilité extracontractuelle c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas de contrat entre les personnes impliquées. Ainsi, les règles du contrat de travail s’imposent. L’employeur doit les respecter tout comme les salariés. Si l’employeur licencie abusivement, il sera sanctionné par de lourds dommages et intérêts à verser aux salariés. De la même manière, les règles du droit civil impose le respect de certains comportements tels que ne pas causer un dommage à autrui. Celui qui cause un dommage à autrui est tenu de le réparer en lui versant des sommes d’argent que l’on appelle des dommages intérêts. Le droit permet aussi aux individus de passer entre eux des contrats qui s’imposent. Là encore, si un individu ne respecte pas ses obligations, il peut être condamné à verser à l’autre individu des sommes d’argent que l’on appelle toujours des dommages intérêts. Ainsi, le droit civil et le droit du travail s’imposent à peine de sanctions financières.

C’est donc pour plusieurs raisons que les hommes obéissent au droit. Tout d’abord, pour des raisons d’ordre moral et pour la raison que l’homme est un être qui vit en société mais également parce que les hommes y sont contraints et ne peuvent pas imposer leur volonté.

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