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Aujourd'hui, la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?

Par   •  18 Novembre 2018  •  1 441 Mots (6 Pages)  •  178 Vues

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comme à la base également du régime présidentiel... Lorsque tel est le cas, les USA sont considérés comme étant le seul régime présidentiel existant. Mais certains considèrent que cela ne fait pas partie de la définition → intègrent alors tout un tas de régimes dans la catégorie qui ne marchent pas du tout de la même manière, notamment les régimes sud-américains et d’Afrique sub-saharienne, qui ont un fonctionnement très différent car Président très fort. Ex : Brésil, où le Président a le droit d’initiative des lois / Venezuela, où le Président a le droit de dissolution, qualité habituellement typique du régime parlementaire et mettant en jeu un tout autre équilibre institutionnel, dans lequel le Président est extrêmement puissant. Ces régimes peuvent-ils être considérés comme appartenant à la même catégorie ?

→ Idem en régime parlementaire : le modèle est britannique a adopté un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui favorise grandement la polarisation de la vie politique autour de deux partis, d’où une certaine stabilité parlementaire et gouvernementale. Très différent dans les Etats ayant choisi la proportionnelle → ex de l’Italie, marqué par des gouvernements à durée de vie très courte jusqu’à présent, et des gouvernements de coalition, comme en Allemagne où ils sont cependant beaucoup plus stables à cause des mécanismes de rationalisation. Même question : peut-on les classer dans la même catégorie ?

→ Les régimes parlementaires diffèrent également sur le plan des pouvoirs des chefs d’Etat : monarque ou président, leurs faibles pouvoirs sont inégalement faibles → ex du UK, où la Reine n’a aucun pouvoir propre / Ex de l’Italie où le Président est détenteur personnellement du droit de dissoudre l’Assemblée et s’en sert parfois de manière autonome.

Transition : En définitive, des régimes extrêmement différents sous une même étiquette => tend plutôt à montrer la distinction comme périmée dans le contexte actuel. Néanmoins, les tentatives de catégorisations postérieures ne sont pas meilleures, au contraire, et on doit envisager de conserver ces catégories pour des raisons de pédagogie.

II – Des catégories pédagogiques face à la croissance inconséquente des nouvelles définitions

Pour faire face à l’émergence de régimes mettant de plus en plus à mal la distinction traditionnelle, de nouvelles catégories sont inventées, qui ne semblent pourtant pas régler le

problème (A) et perdent de vue la vertu pédagogique de cette classification (B).

A – L’exemple du régime semi-présidentiel : une fausse solution

→ Définition du régime semi-présidentiel : défini par Maurice Duverger pour recouvrir de nouvelles constitutions post-République de Weimar et post WWII qui ont à la fois un président élu et doté de pouvoirs propres importants, et un premier ministre responsable devant le Parlement + dissolution.

→ Nouvelle catégorie, mais là encore, est-ce pertinent? Nombreux problèmes de classement : cf. Duhamel, Elgie... Des systèmes aux fonctionnements très différents, entre l’Islande, au président qui délègue tous ses pouvoirs au premier ministre comme dans un régime parlementaire, et la France, au président très fortement impliqué, quelle ressemblance ? Islande : fonctionnement très proche du régime parlementaire, est-il bien légitime de les séparer donc ? On arrive finalement à des problèmes identiques que ceux de la distinction classique : pas vraiment de différence entre certains régimes de cette catégorie de ceux des autres catégories / trop de différences entre les régimes d’une même catégorie.

→ Problème de la subjectivité de la définition : difficile de saisir ce que sont les pouvoirs importants du président, d’où plusieurs tentatives de re-définition pour obtenir une catégorie plus opérationnelle (cf. Elgie), sans forcément beaucoup plus de succès.

Transition : Pousse à s’interroger sur le but réel des catégorisations.

B – Vouloir résoudre la quadrature du cercle : pédagogie ou réalisme ?

But de faire une typologie : mieux comprendre, probablement simplifier le réel pour le rendre explicable, permettre une généralisation à partir de schémas constitutionnels qui sont par nature toujours uniques car issus de contextes historiques et sociaux spécifiques. Nécessité donc de ne pas rendre compte de tous les traits et de laisser une partie des particularismes nationaux ignorés.

Dans ce cadre, la distinction redevient pertinente. Binaire, simple, elle a l’avantage d’être suffisamment large pour englober quasiment tous les systèmes existants dans une première dichotomie.

Elle a l’avantage d’être utilisée par tous, constitutionnalistes comme acteurs politiques, et de permettre une compréhension globale de tout le monde. Structure encore les cours et les manuels : donne du sens au droit constitutionnel, malgré une pratique de plus en plus divergente.

Ouverture : Donner une idée pour classer

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