Les régimes juridiques de l'activité professionnelle

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Complément :

La déontologie :

Ensemble des règles et devoirs qui régit une profession, et la conduite de ceux qui l’exercent dans leurs rapports avec les clients, le public et entre collaborateurs d’une même profession.

La charte de Marianne est un exemple de déontologie.

Objectif : La qualité du service et protéger le public, les clients, des pratiques désordonnées.

Exercice 1 : Recherche, analyse et utilisation de documents juridiques

1- Quel régime juridique régit la relation de travail entre Amélie R. et M. Triton ?

Le régime juridique entre Amélie R. et M. Triton est celui d’une relation salarié (Lien de subordination)

2- Recherchez, notamment sur legifrance, le service public de la diffusion du droit (www.legifrance.gouv.fr), les règles de droit applicables en l’espèce.

Les règles de droit du salarié et obligations sont :

-Droit au travail, au salaire, aux congés payés…

-Obligations d’effectuer le travail, respecter le matériel et le travail…

Les règles de droit du chef d’entreprise :

-Droit de choisir ses collaborateurs

-Obligation d’exercer son activité pour son compte…

Il y a un lien de subordination

3- Conseillez finalement Amélie R.

-Prendre RDV avec son patron pour lui faire part qu’elle veut garder son piercing vu qu’il n’y a pas de contre-indications dans son contrat de travail

-Faire l’effort de mettre un piercing discret pour qu’il n’y ait pas de tension entre elle et son employeur

Exercice 2 : Analyse de documents juridiques

1- L’annexe 1 ci-joint définit l’obligation de réserve. Garfield y est-il soumis ? Justifiez votre réponse.

Garfield est soumis au droit de réserve car il exerce un métier de fonctionnaire. Statut de salarié fonctionnaire.

2- L’annexe 2 ci-jointe vous permet de formuler le problème juridique que pose cette affaire. Faites-le.

A-t-il respecté son droit de réserve ?

A-t-il le droit d’évoquer sa vie privée sur son blog ?

3-Si une juridiction est saisie de cette affaire, quel sera le raisonnement des juges ?

Est qu’il y a volonté de nuire à son employeur et/ou à l’établissement ?

Est-ce qu’il y a eu des plaintes de parents ?

C’est un litige qui sera réglé au tribunal administratif (service public donc pas les Prud’hommes).