Le sport comme objet de politiues publiques (de l’Europe aux collectivités territorial)

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L'Europe reste une spécificité à construire et dont le périmètre doit être délimité entre le droit commun et le droit spécifique.

a- Rencontre UE et sport depuis 1990) :

Le sport était absent des traités initiaux. A l'échelle européenne le sport était à l'origine envisagé par la cour de justice et par la commission européenne comme une simple activité économique. On a progressivement assisté à la reconnaissance de la spécificité du sport, on a eu une européanisation du sport à travers du respect des règles du marché commun et l'européanisation de la composition des clubs sportifs.

Il y a progressivement eu une reconnaissance de la spécificité du sport. L'UE doctrine propre au sport et compétences nouvelles à la faveur de l'adoption du traité de Lisbonne (entrée en vigueur le 1er décembre 2009).

Le livre blanc sur le sport publié en 2007 par la commission européenne : première initiative marquante (+ plan d'action appelé « pierre de coubertin » 50 objectifs ayant attrait au rôle du sport en matière de santé, d'éducation, d'intégration sociale, ainsi qu'a ses aspects économiques et à son organisation).

Entrée en vigueur du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE, 2009) Ce traité introduit pour la première fois des compétences à l'union européenne (référence au sport au sein des compétences d'appuis qui sont octroyées a l'UE).

Article 6 sur le fonctionnement de l'UE : « compétences pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des Etats membres » en matière de sport.

L'article 165 : « L'union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative. »

b- Une politique européenne du sport divisée en trois domaines principaux :

Actuellement, l'essentiel de la politique sportive menée par l'UE repose sur les actions qui sont définies dans une communication de la commission européenne du 18 janvier 2011 intitulé « Développer la dimension européenne du sport ». Il y a trois domaines principaux :

- Le rôle sociétal : envisager l'adhésion de l'UE à la convention contre le dopage du conseil de l’Europe, il propose aussi d'élaborer des normes relatives à l'accessibilité des organisations, des activités, des manifestations et des installations sportives. Le doc propose de favoriser l'accès des femmes à des postes de direction dans le secteur du sport.

- La dimension économique : la commission européenne préconise la mise en place par les asso sportives de mécanisme pour la vente centralisée des droits de retransmission afin de garantir une redistribution adaptée des revenus. Préconise une plus grande attention portée au droit de propriété intellectuelle dans le domaine du sport. Préconise l'échange de bonnes pratiques en vue d'un financement transparent et durable du sport. Le contrôle de l'application de la législation sur les aides d’État dans le domaine du sport. Enfin l'établissement de données statistiques comparables sur le sport pour tous, pour tous les Etats membres.

- l'organisation du sport : a commission européenne, dans ce document, propose d'encourager l'introduction d'une bonne gouvernance dans le sport en tenant compte de la spécificité de celui-ci. Il propose aussi de lancer une étude sur les règles de transfert et de donner des indications à cet égard en fonction des résultats. La commission propose aussi de publier des orientations sur la manière de concilier les règles de l'UE en matière de libre circulation des personnes, avec l'organisation de compétitions de sports individuels sur une base nationale. Il a aussi été proposé d'encourager les partenaires sociaux et les org° sportives à créer un dialogue social à l'échelle de l'UE pour le secteur du sport et des loisirs.

A partir de ces différentes propositions écrites lors de la communication de 2011, que le conseil de l'UE a adopté le 24 octobre 2011 le : « plan de travail 2011-2014 de l'UE en faveur du sport »

Il vise à poursuivre les initiatives prévues par le plan précédent (P de Coubertin), visant l'intégrité du sport, ses valeurs véhiculées, éducation, insertion sociale …

Synthèse sur l'UE : La rencontre entre l'union européenne et le sport, ou le sport comme objet de politiques publiques européennes :

Après une européanisation encouragée par la création de fédérations sportives « européenne » dès début 50s. L'UE du Judo en 1949/ L'UE de football association L'UEFA en 1954/ et l'organisation de compétition transnationales (coupe d’Europe). Le sport à fait l’expérience d'un processus d'européanisation.

La judiciarisation du sport est un processus à travers lequel les principes généraux de l'UE qui sont appliqués au sport est un élément révélateur de cette relation (UE-Sport). Cette récente évolution à été encouragée par deux phénomènes concomitants :

- commercialisation croissante du sport européen, dès 80s. Ceci à fait des clubs et des sportifs de véritables entreprises soumises aux règles et principes du marché commun.

- perception par les institutions européennes du potentiel intégrateur du sport et son instrumentalisation pour réaliser l’Europe des citoyens.

Ces deux façons d'appréhender l'activité sportive ont entraîné deux formes différentes de régulation du sport par les institutions européenne : « Une régulation plus dure au travers de l'activité économique » et « une régulation soft ». Ces deux types de régulations ont toute deux contribué à façonner un véritable corpus de règles, de conduites et de pratiques admises ou encouragée au niveau européen. Même si l'intégration économique et l'intégration sociale constituent des objectifs coïncident de la construction européenne, l'intégration économique a été plus facile à réaliser que l'intégration sociale dans la mesure ou l'idéologie du libre échange est fermement ancrée dans le système européen.

Une définition collective du cadre sportif européen : Ne peut être comprise que si