Le président de la République. Pyramide des normes.
Par Orhan • 10 Septembre 2018 • 968 Mots (4 Pages) • 414 Vues
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- Qu'elle est la durée du mandat ?
Depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, la durée est de 5 ans. À l'issue du quinquennat, le président peut renouveler sa candidature. Depuis 2008, le nombre de mandats susceptibles d'être effectués de manière consécutive est limité à 2. Certains présidents ont duré 14 ans (Chirac, Mitterand...).
Lors de l'élection du Président, on procède à une nouvelle élection des députés, ce qui fait que leur mandat (5ans) commence en même temps. Le premier cas de cohabitation a eu lieu avec Mitterand : la majorité était PS, puis au terme des 5 ans de mandat des députés, la majorité est passée à droite alors que le président avait encore 2 ans de mandat. La cohabitation s'est mal passée, alors à la deuxième élection la majorité est repassée à gauche, limitant le mandat des derniers députés élus à 2 ans. C'est pour cela qu'on a mis en place le mandat de 5 ans, pour régler ce problème et pour ressembler aux USA. Le président est amené à être en accord avec les sondages, pour récupérer des voix, au lieu de se tenir à son électorat.
En cas de décès, démission ou d'empêchement définitif (destitution, maladie grave affectant la capacité du président à assurer normalement ses fonctions), la fonction présidentielle est provisoirement assumée par le président du Sénat. En cas d'empêchement de ce dernier, c'est le gouvernement (Premier ministre) qui assure l'intérim. Depuis 1958, la situation d'intérim est intervenue à deux reprises :
- En 1969, lorsque le Général de Gaulle a démissionné (suite aux événements de 68)
- En 1974, lors du décès de Georges Pompidou, gravement malade. Il avait caché son cancer du sang à tout le monde pour maintenir son activité. On pense même que pendant un certain temps il n'était pas apte à exercer ses fonctions.
Les deux présidences intérimaires ont été exercées par le président du Sénat de l'époque, Alain Poher. Le président du Sénat qui exerce l'intérim n'a pas tous les pouvoirs du président de la République. Il ne peut que gérer les affaires courantes, jusqu'à l'organisation de nouvelles élections présidentielles, dans les 35 jours.
- Comment est-il élu ?
Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962, suite à un référendum mis en place par le général De Gaulle. Auparavant, le président était élu par un collège élu, appelés Grands électeurs, donc au suffrage universel indirect. On dit de l'installation du suffrage universel direct qu'il est le mode le plus démocratique d'élection du président. En démocratisant l'élection du président, tous les citoyens français sont devenus des grands électeurs.
Pour être élu, le président doit recueillir la majorité absolue des voix (50% + 1 voix). Si l'un des candidats ne l'obtient pas la majorité absolue, il est procédé à un second tour (il n'y en aura que 2) au cours duquel il faut obtenir la majorité relative (plus grand nombre de voix) .
C'est le conseil constitutionnel qui surveille la régularité des élections (affaire Sarkozy). Le conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections 10 jours après le scrutin.
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