Le parlement contraint par l'exécutif

...

a cette équilibre des pouvoirs, le parlement ai la capacité de contrôler le gouvernement, et ce contrôle prend un aspect particulier car il peut aboutir a ce que le gouvernement soit renverser par le parlement, et la Ve République est intervenu a un moment ou le gouvernement était fragile, donc du point de vue de ce contrôle, la Ve République a voulu mettre en place une rationalisation du régime, et on verra qu’elle a largement dépassé les effets attendus au point qu’il est nécessaire de faire machine arrière.

Pour bien comprendre l’ensemble de ces mécanisme de contrôle de gouvernement , il est nécessaire de distinguer entre le contrôle permanent et le contrôle ponctuel qui aboutis a la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement.

Le controle permanent de l’action du gouvernement

Il s’agit d’un contrôle ordinaire qui prendra plusieurs forme prévu par le règlement des assemblé; On trouvera premièrement :

- Les questions écrites : Elles vont être formuler par un parlementaire et a l’encontre d’un ministre (indépendamment de la session parlementaire) , elles doivent être sommairement rédiger et elles ont pour objet d’obtenir de la part du gouvernement des éclaircissement par exemple sur une question de Droit particulier.

- Les questions orales : celle ci existent depuis 1958 mais ont été renforcer par les révisions constitutionnel de 95 et 2008. Elles sont beaucoup moins technique et politique car elles seront poser dans l’hémicycle et en directe dans le gouvernement, il y’a donc que des questions politique qui sont traité. Depuis 2008, une séance par semaine au moins est réservé aux questions des membres du parlement et aux réponses du gouvernement. Ces questions doivent être sommairement rédigé et elles sont déposé juste avant l’ouverture de la séance, de tel sorte que le gouvernement a en réalité très peu de temps pour préparer sa réponse, ce qui implique

2 sur 7

une vrai spontanéité de cet échange, de plus, il doit être très rapide pour que beaucoup de questions orales soient posé.

- Les resolutions européennes : Résultant de l’art 88-4 de la constitution , a propos de celle ci, il faut donner quelques éléments explicatifs : La France participe a la construction européenne, et une des tendances lourde est que plus la construction se développe, plus le Droit français est impacter, d’autant plus que le droit communautaire est d’application directe et il peut donc arrivé que les instances européennes se saisissent de questions qui jusque la était de la compétence du parlement, on peut donc considérer que la compétence du parlement initial a tendance a être grignoter par la compétences accrut des institutions euro.

- La commission d’enquête : C’est une tradition ancienne qui reflète la volonté et le pouvoir du parlement quand une question d’actualité se pose de se saisir de cette question et d’essayer de faire la lumière sur le pb en cause. Ce sont le parlementaire eux même qui décide de la création de commission d’enquête et celle ci auront un vrai pouvoir d’investigation ( convocation d’ind etc). Ces commissions ne peuvent pas se substitué a la justice. Les commissions ont tout de même la capacité d’aller au bout des enquêtes. Ce contrôle opéré sur le gouvernement est l’un des éléments important qui permet au parlement en temps que représentant de la nation de demander des explications a l’exécutif. L’art 49 est le condensé de l’esprit de la Ve République , au travers de ces 3 premiers alinéa il vient limité les conditions dans lesquels le gouvernement peut être emmener a engager sa responsabilité devant l’ assemblée nationale, et comme depuis 58 le règlement des assemblées est contrôler par le conseil constitutionnel, ne peut pas être un moyen de contourner l’art 49. En effet il devient l’art de référence qui permet de déterminer dans quelle condition le gouvernement pourrait être emmener a déposer sa démission parce que il aurait été mis en minorité devant le parlement.

3 hypothèses pour engager la responsabilité du gouvernement :

- alinéa 1 : la question de confiance ( responsabilité engager a l’initiative du

gouvernement)

- alinéa 2 : traite de la motion de censure ( initiative de l’ assemblée nationale )

- alinéa 3 : la motion de censure provoqué pour les lois de finance et loi de financement de

la sécurité sociale.

Le poids de la rationalisation et le rééquilibrage de 2008

L’article 49 comporte un quatrième alinéa ce qui a créé un article 50-1 depuis la révision de 2008. Sans engager sa responsabilité, l’alinéa 4 dit que le gouvernement peut demander au sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale et si approbation n’est pas faite, n’entraînerait pas la démission du gouvernement. CDG pensait que il n’y aurait jamais de majorité stable, le gouvernement serait sans cesse chahuter par assemblée nationale. Face à cette assemblée difficile, pouvait être utile de donner au gouvernement la possibilité de s’appuyer sur le sénat. En 2008, logique de vouloir redonner vie au parlement et redonner vigueur aux débats parlementaires, le constituant a souhaité introduire l’hypothèse à l’initiative d’un groupe parlementaire le gouvernement va faire devant une ou deux assemblées une déclaration suivie d’un débat qui ne serait pas suivie d’un vote, et si il y a un vote n’engage pas responsabilité du gouvernement.

Le vote de la loi

Premierement, le domaine de la loi qui a connu de grande évolution depuis 1958, effectivement, la loi est l’expression de la volonté générale, l’article 6 de a DDHC énonce clairement que tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentant à sa formation, caractère démocratique qui se révèle essentielle. La loi vient ce distinguer sur ce point de la norme réglementaire. Un règlement est une règle impersonnelle et générale tout comme la loi. La loi a la différence du règlement, la loi est d’essence démocratique. Le règlement va être préparé par l’administration. La loi est adoptée par un vote public alors que règlement nécessite juste signature

3 sur 7

du premier ministre ou président. La Vème tout en n’effaçant pas le caractère démocratique de