Le juge et la charge de la preuve en matière civile

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« Principe du contradictoire »

Il existe dans toutes les procédures : « toute personne partie au procès doit avoir la possibilité raisonnable d’exposer sa cause au tribunal et doit avoir la faculté de prendre connaissance des observations et des pièces produite par l’autre partie ». Il se base sur la communication : aucune décision de justice ne peut être rendue s’il n’y a pas eu de communication des pièces : pour pouvoir se défendre, il faut être informé.

En droit français, s’il y a violation du principe du contradictoire, le juge fait lever l’audience afin que la partie adverse et le juge soient informés du témoignage ou des pièces ajoutés : raison de nombreux reports d’audience.

Le juges est gardien du pp du contradictoire. De plus les décisions de justice doivent être rendues de manière contradictoire, cad en présence des parties ou de leurs représentants.

Ce ppe possède un prolongement dans l’obligation pour le juge de motiver ses décisions de justice : il faut que les parties aient connaissance des raisons du jugement.

Le respect des principes de sa fonction n’est qu’une contrainte formelle à laquelle le juge doit s’appliquer. La véritable limite à son intervention dans la recherche de preuve réside dans le fait que la charge probatoire revient initialement aux parties.

- Le rôle des parties

Article 1353 du CC : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ».

Cet article 1353 pose un ordre chronologique de production des preuves :

1ère étape : il revient au demandeur de rapporter la preuve de son allégation.

Ex : Quelqu’un qui veut obtenir la nullité d’un acte, il faudra qu’il prouve le vice du consentement.

Autre Ex : celui qui veut obtenir le paiement d'un contrat de vente devra prouver qu’il y a eu contrat.

2ème étape : le défendeur peut soulever une exception, il produit lui-même les éléments de preuve qui sont en sa possession. Il devient alors demandeur à la preuve.

Le mécanisme probatoire repose sur le mécanisme de l’alternance.

Cela renvoie à l’image du ping-pong. Chaque partie se renvoie successivement les éléments de preuve en tant que telle.

Ce combat probatoire s’achève lorsque l’un des deux ne peut satisfaire aux exigences de la charge de la preuve qui repose sur lui qu’il soit demandeur ou défendeur du procès.