La démocratie est-elle en crise?

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Analogie avec le paradigme économique

Robert Dahl, Democracy and its critics (1989) :

- élections libres fréquentes et sans violence

- droit de vote et d'éligibilité étendu à tous les adultes

- garantie de la liberté d'expression et de critique envers les élus

- droit d'association

- décisions gouvernementales contrôlées et protégées par les constitutions et les cours constitutionnels

Définition classique en science politique : « système politique qui, dans un Etat souverain, remet le contrôle du pouvoir exécutif à des représentants du peuple désignés lors d'élections régulières au suffrage universel (...) et qui garantit constitutionnellement la liberté d'expression et d'association » et ce dans un cadre pluraliste (Jaffrelot, Démocratie d'ailleurs, 2000)

(Pour une synthèse de certains des thèmes traités en cours, cf : F. Lambert et S. Lefranc, 50 fiches pour comprendre la science politique, Rosny, Bréal, 2007 : (fiche 10 : La démocratie athénienne ; fiche 11 : La représentation politique ; fiche 12 : La crise de la représentation).

B) Les logiques du gouvernement représentatif

- Les principes de la représentation (B. Manin)

- 1.1) Le triomphe de l'élection

- Élection est privilégiée car le juste gouvernement est pensé à l'aune du principe du consentement des gouvernés

- Consentement signifie un transfert de la volonté des citoyens vers les gouvernants

- Le principe du consentement consacre l'élection et conduit à écarter d'autre modes de sélection (tirage au sort) voire même l'idée de justice sociale dans la distribution des charges publiques.

- 1.2) Le principe de distinction

- Ambition de préserver une séparation entre gouvernants et gouvernés, de sélectionner des gouvernants d'un niveau social et économique supérieur à celui des gouvernés.

- Cette ambition est concrétisée par l'instauration d'un « cens ».

- L'élection repose sur des fondements aristocratiques dans la mesure où : les candidats peuvent se présenter non en raison de leur mérite mais leur fortune ; il faut en outre pouvoir financer sa campagne ; les candidats doivent également penser qu'il détiennent des qualités supérieurs au reste des citoyens.

- 1.3) Le jugement public

- Les gouvernants conservent une marge d'appréciation : leur mandat n'est pas impératif

- Les citoyens doivent pouvoir se former une opinion par eux-même. Les opinions doivent pouvoir être exprimées.

- Réitération de l'élection : les citoyens doivent exprimer leur consentement à intervalles réguliers.

→ Pour Bernard Manin, ces principes caractérisent les régimes représentatifs instaurés en Occident à partir du 17è/18 ème siècle.

Mais ils n'ont pas le même poids aujourd'hui : l'apparition des partis politiques, notamment de masse, à la fin du 19ème mène à une remise en cause du principe de distinction ; les thématiques égalitaires s'imposent avec la création de l'Etat providence.

Mais quoi qu'il en soit, ces principes continuent de gouverner les régimes représentatifs et se traduisent dans le profil : même si le « cens » n'existe plus, il faut des ressources particulières pour entrer en politique.

- Une logique de distinction dépassée ?

2.1) Profils des élus nationaux

Costa Olivier, Kerrouche Éric, « Chapitre 1. Des gens comme nous ? Une représentation en trompe-l'œil », Qui sont les députés français ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2007.

Dans le système représentatif français, l'intérêt général ne procède pas de la somme des intérêts particuliers mais découle d'une définition « par le haut », selon un processus élitiste et technocratique de connaissance.

Ce processus est l'un des éléments expliquant la coupure entre les institutions politiques et la société civile en France.

Mais hiatus entre cette conception abstraite de l'intérêt général et les pratiques des représentants, qui défendent des intérêts partisans, catégoriels, professionnels, territoriaux etc...

Probabilité d'exercer un mandat électif est d'autant plus importante que la position dans la hiérarchie sociale est élevée

La compétition électorale ne viendrait que confirmer un processus de sélection déterminé par l’économie des positions sociales et un recrutement largement contrôlé par les cadres dirigeants des partis politiques.

Constat qui va à l'encontre de l'idée selon lesquels les mécanismes de sélection des représentants sont impartiaux.

Niveau de diplôme : Parmi les députés élus en 2012, 82 % sont titulaires d’un diplôme supérieur au baccalauréat ; 14,5 % ont soutenu une thèse, 14,5 % sont passés par Sciences Po Paris, 6 % sont énarques et 4,5 % diplômés d’une autre grande école.

Les élus communistes ont un niveau de diplôme moins important que celui des autres parlementaires.

Les parlementaires sont issus d'une élite restreinte détenant des ressources culturelles importantes.

2.2) Le genre de la représentation

- Système représentatif a également été construit sur la base d'une exclusion des femmes.

- La « raison » de la sphère publique, représentée par le masculin, se distinguerait des « passions » gouvernant l'espace privé, représenté par le féminin.

- L'adoption du suffrage universel en France en 1848 bénéficie aux hommes. Les