La IIIème République et le régime parlementaire

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- En ce qui concerne le pouvoir exécutif

Cette loi prévoit un exécutif bicéphale. Le président était élu à la majorité absolue par l’assemblée nationale. Il est élu pour septembre et rééligible indéfiniment. Il a des pouvoirs considérables en théorie correspondant aux prérogative traditionnel des chefs d’état.

Le président préside mais ne gouverne pas, les pouvoirs effectifs au sein de l’exécution sont détenus par le gouvernement. Le seul pouvoir véritable du président de la République est le choix du président du conseil des ministres.

- La loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat

La loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l’organisation du sénat = Cette loi précise que le sénat se compose de 300 membres, qui sont élus pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les 3 ans.

- La loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics

La loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics = cette loi précise un certain nombre de points tel que les modalités de sessions et le droit de message du président de la République.

Ces trois lois seront par la suite sujette à des révisions constitutionnelles.

- À un « parlementarisme à la française » : révision des lois constitutionnelle

Les lois constitutionnelles de 1875 étaient d’une très grande stabilité, il y a juste eu 4 révisions constitutionnelles.

Une première révision (21 juin 1879) permettant un transfert du siège des pouvoirs publics de Versailles à Paris.

La deuxième, la loi du 14 aout 1884 : qui va permettre démocratisation et laïcisation du régime mais surtout la réforme du Sénat avec la suppression des sénateurs inamovibles et le nombre des délégués variables en fonction de la population des communes.

La troisième, la loi du 10 aout 1886 qui créé la caisse autonome d’amortissement de la dette publique.

La quatrième, la loi du 10 juillet 1940 qui met fin à la IIIème République.

Dans les faits, on assiste à de profondes transformations car l’équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs va être rompu au profit du parlement suite à un conflit entre le président de la république et la chambre des députés sur l’interprétation à donner au régime politique établit :

- Le président de la république est adepte du régime parlementaire orléaniste c'est-à-dire qu’il veut pouvoir jouer un rôle très actif avec la nomination et la révocation des ministres en fonction de ses préférences personnelles et non pas seulement en fonction de la majorité parlementaire.

- L’interprétation la chambre des députés à majorité républicaine qui récuse celle du régime parlementaire de Mac Mahon en prônant un régime parlementaire classique dans lequel le chef de l’état règne mais ne gouverne pas. C’est à partir de ce moment que va naitre la crise, celle du 16 mai 1877 qui va entrainer la démission du maréchal de Mac Mahon à l’issu des élections législatives qu’il a lui-même provoquées lorsqu’il a dissous l’assemblée qui lui était hostile. Elle fut un tournant de la IIIème république, Gambetta avait dit à Mac Mahon de se soumettre ou de se démettre et celui-ci n’a pas eu d’autre choix que de partir. Dans cette situation Mac Mahon va vouloir imposer ces pouvoirs à Jules Simon.

II- Rationalisation de régime parlementaire apparente

De la « Constitution Grévy » est né le déséquilibre du régime parlementaire. C’est une véritable dictature du parlement sur le gouvernement. Mais petit à petit le gouvernement s’affirme.

- Pouvoir du parlement qui disparait

- Le parlement vote la loi. L’exécutif prend des mesures pour appliquer la loi. D’une égalité organique, il y a un déséquilibre. Sous la IIIème République la loi était le principe et le règlement l’exception. C’est le parlement qui déterminer lui-même le domaine de la loi et du règlement.

- C’est le Parlement qui contrôlait la constitutionalité des lois, il fallait qu’un membre du Parlement se manifeste pour que l’on contrôle la constitutionnalité des lois, c’est un contrôle plus politique que juridique. Ce contrôle n’était pas efficace car le Parlement votait et se contrôlait en même temps.

- La domination parlementaire est ainsi une des conséquences de la crise du 16 mai 1877. La crise du 16 mai 1877 : Le régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) est abandonné au profit du régime parlementaire moniste : le gouvernement tire sa légitimité des seules assemblées pour exercer le pouvoir.

- Cinq conséquences à cela :

→ Le Président renonce à tout rôle politique actif.

→ L’autorité au sein de l’exécutif passe aux ministres, seuls responsables devant le Parlement.

→Désuétude du droit de dissolution, privant l’exécutif de son moyen de pression le plus important.

→ Prépondérance du Parlement qui dispose de la plénitude du pouvoir législatif. Mais cette prépondérance parlementaire est négative dans la mesure où les chambres empêchaient le gouvernement de gouverner, sans gouverner à sa place.

- Instabilité ministériel chronique, 104 gouvernements se sont succédé, avec une durée moyenne de huit mois et six mois après 1914, qui avait deux séries de causes :

- D’abord des causes institutionnelles

- Des causes politiques : c’est le système des partis multiples.

- L’affirmation du gouvernement

En effet il y a un renforcement de la fonction gouvernementale.

- Après la première guerre mondiale, le souci de prendre rapidement des mesures indispensables à amener le gouvernement à faire recours à une procédure non prévue par la Constitution : le vote à sa demande (au Parlement) d’une loi des pleins pouvoirs lui donnant le droit de modifier certaines lois existantes ou de prendre