LES ASPECTS POSITIFS DE LA REDISTRIBUTION

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- Niveau élevé du taux de fécondité (record en Europe), progression de l’espérance de vie et accroissement de la population.

II. LES LIMITES DE LA REDISTRIBUTION

1 L’insuffisante réduction des inégalités

Les phénomènes nouveaux qui remettent en cause l’efficacité du système de redistribution français depuis les années 1990

L’éclatement de la cellule familiale et l’accroissement du nombre de familles monoparentales.

Les difficultés d’emploi des jeunes non qualifiés de moins de 25 ans, exclus du RMI et du RSA.

La hausse du nombre de demandeurs

d’emploi non

indemnisés.

L’augmentation

du nombre

de travailleurs pauvres.

L’isolement des

personnes âgées.

2 Le poids des prélèvements obligatoires

Le taux des prélèvements obligatoires en France est l’un des plus élevés des pays de l’OCDE (chapitre 13) et nuit, selon certains, à l’efficacité économique du pays.

Les arguments pour la réduction des prélèvements obligatoires

La protection sociale n’incite pas les individus à rechercher activement du travail et les maintient dans un système d’assistanat.

Les prélèvements sociaux augmentent le coût du travail, ce qui est négatif pour la productivité des entreprises.

Les individus les plus qualifiés vont travailler dans des pays où la

redistribution des revenus est moins importante.

Les entreprises investissent dans les pays où la fiscalité est moins importante.

3 Les difficultés du financement de la protection sociale

Le vieillissement de la population et la progression des dépenses de santé conduisent depuis plusieurs années à une stabilisation du déficit de la Sécurité sociale (environ 10 milliards d’euros), que les différentes réformes menées jusqu’à aujourd’hui n’ont pas permis de réduire. Un ralentissement économique contribue à un accroissement de ce déficit.

Ainsi, selon les dernières estimations du premier trimestre 2009, la Sécurité sociale devrait enregistrer un déficit de 10,5 milliards d'euros en 2008, au lieu des 9,3 milliards annoncés en novembre 2008, et aux alentours de 18 milliards d'euros en 2009, selon les indications du ministère du Budget. "Il y a plus de chômage, donc une masse salariale qui n'augmente pas, moins de cotisations et moins de recettes pour la Sécurité sociale." a fait savoir le ministre.

III. LES RÉFORMES DE LA PROTECTION SOCIALE

1 La réforme des retraites

Mesures mises en œuvre

Allongement de la durée

de cotisation parallèlement à la progression de l’espérance de vie : de 40 à 41 ans d’ici à 2012, puis à 41 ans et demi d’ici à 2020.

Encouragement de l’emploi des seniors afin de repousser l’âge de départ à la retraite.

Augmentation des cotisations sociales retraite.

Développement de la retraite par capitalisation (fonds de retraite facultatifs).

2 Les réformes de l’assurance-maladie

Mesures non financières

Participation financière des patients

• Choix d’un médecin traitant qui oriente le patient dans le parcours de soins.

• Encouragement à la

souscription d’une mutuelle.

• Encouragement à l’usage des médicaments génériques.

• Forfait hospitalier journalier de 16 euros.

• Forfait de 1 à 4 euros (plafond de 50 euros par an) pour les actes réalisés par un médecin et les actes de biologie et de radiologie. Franchise de 18 euros sur les actes dont le tarif est supérieur à 91 euros, franchise de 0,50 euros par boîte de médicament ou acte des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes…) et de 2 euros sur

les transports sanitaires.