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L'identfication au droit; Qu'est ce que le droit?

Par   •  13 Novembre 2017  •  1 377 Mots (6 Pages)  •  650 Vues

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La loi a un carcatère obligatoire.Pour que la loi entre en vigueur dans notre système il faut la publication de la loi et la promulgation. Pour qu'elle soit obligatoire, le président doit la promulgée( acceptée), il est le seul capable de cela. Publication faite au journal officiel de la République Française. Il faut une journée pour qu'elle soit excecutée et effective.

Cependant, la loi peut avoir une mort: l'abrogation de la loi. Une loi impérative ordonne et défend.

Chapitre 2 : Les sources non écrites.

Non écrite : manque une ou des caractéristiques de la règle de droit.

- La coutume :

coutume : règles coutumières avant droit écrit. Dans l'ancien droit, la coutume : source essentielle du droit, la révolution (séparation des pouvoirs) et la loi ont une place prépondérante, c'est à dire que la loi doit primer sur la coutume. Elle tant à disparaître (elle n'a pas sa fonction essentielle). Notions culturelles, en droit la coutume est une pratique de la vie juridique et présente la réunion d'un élément matériel (répétition, habitude) et d'un élément psychologique (chaque personne va appliquer la coutume car les convictions existent plus que les obligations.

Fonction importante de la coutume : appliquer parfaitement le droit à une conviction sociale.

- La jurisprudence :

Au sens large : ensemble des décisions rendues par les juges.

Au sens restreint : interprétation de la règle de droit telle qu'elle es admise par les juges (interprétation de la RDD par les juges).

La jurisprudence s'applique dans le civil, l'administration et le commerce : chaque domaine de droit à sa jurisprudence.

Problème : pouvoir d'interprétation as pour cas ( séparations des pouvoirs) : le juge dit appliquer la loi : trancher le litige, tout en appliquant la loi et le droit.

Mais le juge a alors pouvoir d'interprétation donc création de RDD, source écrite.

Mais le juge ne peut pas créer du droit( article 5 du code civil) ni prendre une loi ou un règlement : loi 1790 et se restituer pour exécutif.

Aujourd'hui, le juge ne peut que trancher le litige : interdiction de créer du droit, obligation de respecter la loi : article 4 ; si refus de juger alors peut être condamné au dénis de justice.

Théorie : juge + jurisprudence : ensemble des décisions de justice, interpréter la RDD. La fonction de juger (article 5) est de trancher le litige en appliquant du droit, (article 4) obliger de juger sinon dénis de justice ; pas de loi ni règlement, il faut juger et appliquer.

Pratique : le juge a pour fonction de juger, décisions (jurisprudence), motivation ( fondement droit) : RDD, interprétation qui créé du droit.

- Doctrine.

=Ensemble des travaux écrits consacrés à l'étude du droit et à leurs auteurs.

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