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L'erreur dans la vente d'objet d'arts.

Par   •  17 Novembre 2017  •  1 559 Mots (7 Pages)  •  1 153 Vues

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Pour la cour de cassation : M.Z n'était en aucun cas dans l'obligation d'informer le vendeur.

Réponse de la cour : La cour de cassation casse et annule la décision rendue par la cour de Versailles et la renvoie devant la Cour D'appel d'Amiens pour cause qu'une obligation d'informer le vendeur.

Civ. 1ère, 10 Juillet 1995, D. 1997, 20

Faits : Mlle.Z a acquis des locaux immobiliers vendus par X qu'elle a amenagé, Le directeur départemental de l'Equipement a informé Mlle.Z que la transformation de ces locaux étaient irréguliers, Mlle.Z a du payer une amende et remettre les locaux en état. Elle a assigné le notaire Y et la société X.

Procédure : C'est la décision de la cour d'appel de Paris qui a été attaqué.

Problème de droit : La présence d'un conseille dispense t-elle le notaire de son devoir de conseiller ?

Thèses en présences

Pour la cour d'appel , la présence d'un conseiller enlève au notaire toute obligation de susvisée le dossier.

Pour la cour de cassation, la présence d'un conseiller ne dispense pas celui-ci de son devoir de conseil.

Réponse de la cour :

La cour de Cassation casse et annule la décision rendue par la cour de Paris et la renvoie devant la Cour d'Appel de Paris, elle juge que la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Commentaire d’arrêt – Introduction & Plan détaillé –

Civ. 1ère, 28 Mars 2008, n° 06-10.715

M.X a acheté un portait de Claude Monet réalisé par Sargent à M.Y contre 300 000 euros. Cependant suite à une demande en nullité de M.X pour erreur sur la substance, M.Y a décidé de le vendre à moitié prix, soit 150 000 euros, prenant acte de l'intention de donner le tableau à l'Académie des Beaux-Arts. Cependant M.Y s'est rendu compte que le tableau avait été publié sur le catalogue des oeuvres, présentée comme un autoportrait de Claude Monet.

M.Y a alors assigné M.X et sa compagne pour érreur sur la substance et dol.

La décision attaquée est celle de la Cour d'Appel de Paris, du 6 septembre 2005 qui avait débouté M.Y.

Les thèses de la Cour d'appel : En confirmant la vente alors que l'identité du peintre était incertaine, l'attribution de l'auteur n'était donc plus une qualité substantielle. De plus le fait qu'il figure dans un nouveau catalogue de Claude Monet ne signifie pas pour autant qu'il s'agit bel et bien d'une oeuvre de Claude Monet.

Pour la cour de Cassation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision car elle n'a pas pris en compte que la baisse du prix était relatif au fait du l'auteur, et qu'ainsi elle a baissé son prix alors que la notoriété de Monet>Sargent.

La cour d'appel a décidé de casser et annuler la décision de la Cour d'Appel de Paris, condamnant M.X et sa société a payé à M.Y 3 000 euros.

Introduction :

L'arrêt qui nous a été présenté, porte sur le vice de consentement.

M.Y a vendu à M.X un portrait de Claude Monet réalisé par Sargent pour une valeur de 300 000 euros. Suite à une expertise mené par M.X, il s'est avéré que l'authenticité de l'oeuvre pouvait être remise en cause, de ce fait il engagea une action en nullité.

M.Y et M.X parvenant à trouver une entente, le portrait initialement à 300 000 dollars, sera vendu 150 000 euros, avec l'intention de M.X de le donner à L'Académie des Beaux-Arts.

M.Y, apprendra que le portrait a été publié dans un catalogue d'oeuvre de Claude Monet.

Se sentant trompé, M.Y assignera M.X pour érreur sur la substance et dol. Débouté en cour d'appel de Paris le 6 septembre 2005, l'arrêt sera traité par la cour de Cassation.

Deux thèses s'opposent, celle de M.X précise qu'en confirmant la vente alors que l'identité était incertaine, l'attribution de l'auteur n'était plus une qualité substantielle. De plus le nouveau catalogue de Claude Monet ne signifie pas l'authenticité de l'oeuvre.

Concernant M.Y, son jugement a été vicié par sa conviction érronée que l'oeuvre ne pouvait être attribué à un artiste d'une plus grande notoriété.

Une erreur sur la substance peut-elle amener à une baisse du prix ?

Le consentement érroné du vendeur vicié peut-il amener à un cas de nullité ?

La cour de cassation casse et annule la décision rendue par la cour d'appel De Paris.

Nous verrons dans une première partie le doute sur la substance ( I ) puis dans une seconde partie Le consentement vicié ( II ).

I/ Le doute sur la substance.

-Doute émis par rapport à l'oeuvre

-Influence des experts de M.X

-Convention redigé après la demande de X.

II/ Le consentement vicié.

a) Le dol

Présence d'un dol car une partie a câché des éléments qui auraient été suceptible de bouleverser la vente.

b) La réponse de la cour de cassation.

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