Intro

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des sa conception et pourrait recevoir succession de son père

personnalité juridiq de enfant peut commencer des sa conception aux conditions de déterminer date de conception (enfant viable si conçu entre 180 et 300 jours), î de enfant, naître vivant et viable

difficulté de déterminer date de conception → procéder a compte a rebours → attendre date de naissance

le drt positif fr sur avortement est ambigu et mal a l’aise :

si ê humain a personnalité juridiq des conception → interdit avortement qui est cpt autorisé jusqu’à 12 semaines

si ê humain pas personnalité juridiq des conception → prend risque car garantie pas respect de ê humain

§2 : La personnalité juridique du fœtus

jamais traité fœtus et embryon comme simple chose mais ne pas dire que c’est ê humain

Article 16 du Code Civil → interdit tte atteinte a dignité d’une pers et garantit respect de l’ê humain des le commencement de sa vie

Affaire VO a Lyon ds années 1990 → 2 jeunes femmes asiatique avec même nom (une enceinte de 6 mois + autre pr enlever stérilet) → enfant est mort pcq médecin croyait qu’il fallait enlever stérilet

Cours d’Appel de Lyon → médecin devait ê condamné pr homicide involontaire → suppose qu’on a tué involontairement ê humain qui suppose que cet ê soit doté de personnalité juridique alors q personnalité juridique commence qu’a naissance en étant vivant et viable

Mme VO → signalé a cours européenne des drts de homme que porter atteinte a vie du bébé pr montrer que personnalité juridique commençait des conception mais cours eur des drts de homme pas d’accord

Drt a naître → a partir de moment ou sait que embryon humain est apte a douleur + souffrance et donc personnalité juridiq pourrait commencer a ce moment là cad a partir du 7è mois de grossesse

Respect drt de la femme → respecter drt de détresse car veut pas mettre au mde enfant qu’elle porte => IVG répondant a cette détresse

Peut exister d’autre détresse → interruption involontaire de grossesse → femme voulait mettre enfant afu mde mais n’a pas pu (affaire VO)