Histoire du droit.

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Cette main mise a également été rendue possible en raison de l'éparpillement de la puissance publique liée à la multiplicité des magistratures.

Cette main mise se voit remise en cause lors de crises. On favorise la concentration de l'impérium et de la potestas entre les mains d'hommes providentiels à l'image de Pompée, de Césam ou encore d'Octave. Or, cette concentration de l'impérium et de la potestas dans les mains d'hommes providentiels va contribuer à réduire le pouvoir du sénat jusqu'à modifier le régime républicain profondément au profit d'Octave qui fonde l'empire en 27 avant J-C.

b) L'empire.

Il s’étend de 27 avant J-C à 476 après J-C.

L'empire connaît deux périodes :

- Le principa, le haut empire :

Octave est le neveu et fils adoptif de César.

Octave a su tirer les leçons des échecs de ses prédécesseurs qui avaient tenté d'introduire des réformes dans l'état romain afin d'adapter les institutions mais aussi les structures sociales de la cité à l'immensité nouvelle de l'empire Romain.

A partir de l'assassinat de César en 44 avant J-C, Octave va triompher de ses rivaux, en présentant son action comme étant uniquement destinée à sauver la république. C'est ainsi que le 13 Janvier 27, alors qu'il est devenu le seul maître, il a l'habilité de se présenter devant le Sénat et d'abandonner ses fonctions au profit du Sénat et du peuple romain.

3 jours plus tard, face à cette attitude, le Sénat lui décerne le titre d'Auguste, titre qui jusque là était réservé aux dieux. Cela signifie que le Sénat lui reconnaît désormais une auctoritas incomparable.

Cette période qui s'ouvre en 27 avant notre ère et qui va durer jusqu'en 284 de notre ère constitue le haut empire. Période durant laquelle l'empereur se présente et est considéré comme le « princeps » c'est à dire qu'il est considéré comme le 1er des citoyens. Cette période s'appelle également le principa, c'est la première phase de l'empire.

Durant cette première phase, les institutions républicaines sont théoriquement maintenues. Auguste et ses successeurs conservent en apparence les institutions républicaines.

Cela signifie que le sénat, les magistratures et même pendant un temps les comices sont maintenus.

Il ne s'agit que d'une apparence. Assez rapidement, le nouveau régime prend de nouvelles orientations. Le régime évolue dans le sens d'un renforcement continu de la prérogative impériale.

L'autorité suprême est remise à un seul homme : désormais l'auctoritas du sénat sera toujours subordonnée à celle de l'empereur et les magistratures républicaines même si elles ne disparaissent pas, seront relayées par des charges publiques nouvelles crées à la discrétion de l'empereur.

Les titulaires de ces charges publiques nouvelles seront les agents directs de cet empereur, ils exerceront par délégation une part de la potestas de l'empereur.

- Le bas empire : la domina :

Le système qui est mis en place commence à s'enrayer à partir de 235 jusqu'en 284 avec une crise au cours de laquelle se succèdent une quarantaine d'empereurs, c'est alors que commencent les premières vagues d'invasion.

A la fin du 3ème siècle, sous le règne de l'empereur Dioclétien, le pouvoir impérial est restauré et renforcé et c'est alors que commence le bas empire.

Dès le début de cette période, l'empereur cesse d'être considéré comme le « princeps », désormais il est considéré comme le maître absolu, le maître des personnes et des choses, c'est le « dominus » ce qui explique que l'on désigne cette période de régime autoritaire : la domina.

Avec cette période , le pouvoir n'est plus seulement un pouvoir civil et militaire parmi d'autres, c'est un pouvoir différent des autres, fonction sacrée. Désormais devenu monarque absolu, l'empereur ne laisse plus le moindre rôle politique ni aux magistrats, ni même au sénat. Toute décision gouvernementale relève de l'empereur qui est tout de même entouré d'un conseil : le consistoire sacré.

Durant toute cette période du bas empire, l'empire Dioclétien entreprend une tentative de réforme au sommet de l'état. Dioclétien établit un gouvernement à 4 c'est ce qu'on appelle la tétrarchie.

Dans ce système, l'unité de l'empire est officiellement maintenue mais à sa tête, on trouve deux empereurs qui ont le titre d'Auguste. Ces deux empereurs se répartissent le pouvoir suprême sur une base territoriale.

On a donc un empereur pour l'orient qui est Dioclétien et un pour l'occident qui est Maximien. Avec ce système, en théorie, il n'y a pas partage du pouvoir mais exercice conjoint des compétences, l'unanimité doit toujours fonder les décisions. Dans la pratique ce que l'on constate c'est que l'empereur d'orient domine et qu'au final ce système va aboutir à une scission des deux empires, ils vont connaître chacun des destinées différentes : l'empire d'occident s’effondre en 476, alors que l'empire d'orient perdure jusqu'en 1463 et la prise de Constantinople par les Turcs.

B) L'ordre administratif.

Afin de parvenir à encadrer l'empire, Rome s'est doté d'un système administratif qui s'est révélé étonnement durable et dont la Gaulle a largement bénéficié.

Chaque empire est divisé en deux préfectures, chacune de ces préfectures ayant à sa tête un préfet du prétoire qui joue le rôle de vice-empereur .

Ces préfectures sont elles même divisées en diocèses à la tête desquelles figurent un vicaire et ces diocèses sont pour leur part divisés en provinces qui sont dirigées par des gouverneurs.

Dès le temps d'Auguste, la Gaulle est divisée en 4 provinces et au sein de chacune de ces provinces le rouage essentiel de l'administration c'est la cité.

A l'époque une cité n'est pas une ville, c'est une circonscription, un territoire