Histoire constitutionnelle française : l'ère républicaine

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C’est dans ce contexte qu’a lieu la commune de Paris. C’est un soulèvement populaire qui trouve ses racines dans la désolation et le mécontentement des parisiens après la défaite, ils vivent cela comme une humiliation. L’élément déclencheur est lié à la décision des autorités de désarmer la commune de Paris puisque des canons y avaient été entreposés, ce qui fait réagir les parisiens qui ne se sentent plus en sécurité. Cet épisode va être réprimé dans le sang puisque l’on comptera 7000 victimes parmi les communards. Cette commune de Paris est associée à une expérience d’autogestion des parisiens puisqu’ils vont élire un conseil de la commune qui va administrer de façon autonome la ville de Paris, il adoptera un certain nombre de lois applicables en différentes matières. Il s’agit de s’intéresser à la condition des prolétaires et féminine puisque les premiers mouvements féminins vont émerger à cette époque.

- La loi du 31 août 1871 ou la constitution RIVET

THIERS exerce une très forte influence sur l’assemblée qui va essayer de reprendre le dessus en diminuant l’influence exercée par THIERS. C’est cela qui constitue l’objet de la loi du 31 août 1871. Ce texte vise à parlementariser le régime provisoire. Il donne à THIERS le titre de président de la république, mandaté aussi longtemps que l’assemblée se maintiendra, au moment où l’on adoptera une constitution. On ajoute que le gouvernement sera dirigé par un vice-président et il sera responsable devant l’assemblée. On prévoit aussi que le président sera politiquement responsable devant l’assemblée ce qui est étrange car dans un régime parlementaire classique ce n’est pas le cas.

THIERS va cependant continuer de siéger à l’assemblée et il va pouvoir continuer donc d’exercer son influence, cette loi n’atteint donc pas son but.

- La loi du 13 Mars 1873 ou la Constitution DE BROGLIE

L’idée est d’empêcher THIERS d’exercer son influence à l’assemblée. On va donc encadrer très strictement la possibilité pour lui de s’exprimer à l’assemblée et on va donc prévoir que THIERS ne peut plus s’adresser aux parlementaires que pour certaines questions, comme la politique étrangère, ou au sujet des questions de politique générale les plus importantes. Il va s’agir aussi de faire en sorte qu’il ne puisse plus débattre avec les parlementaires. On prévoit à ce titre que le président de la république ne peut plus intervenir au parlement que par l’intermédiaire de ses ministres, à l’aide de messages. On maintient la possibilité pour THIERS de s’exprimer devant la chambre mais en faisant une demande d’autorisation ce qui suppose que l’assemblée accepte d’écouter le président de la république. Si cette demande est acceptée, cela est possible, mais on prévoit que l’assemblée suspend ses travaux pour écouter le président et ne les reprendra que le lendemain de l’allocution pour qu’ils ne puissent pas y avoir d’échange entre les deux acteurs. THIERS parlera de cérémonial chinois pour qualifier cette procédure complexe.

Il va continuer d’exercer son influence cependant par la démission notamment, jusqu’au moment où le parlement accepte sa démission le 24 Mai 1873, et ce car la situation politique se stabilise et sa présence n’est plus si nécessaire.

L’assemblée est à l’époque dominée par les royalistes et prépare une nouvelle restauration, mais on va trouver un compromis pour préparer le retour du roi, en nommant le maréchal de MAC MAHON, qui se voit confier une sorte de régence avant le retour du Roi.

- La loi sur le septennat du 20 novembre 1873

Cette loi accorde à MAC MAHON la fonction de président de la République pour 7 ans.

On attribue à l’assemblée la mission d’adopter une constitution. Cette assemblée a toujours revendiqué sa qualité d’être constituante ce n’est donc pas une nouveauté. Elle ne s’est cependant jamais mise au travail en raison de l’hésitation entre monarchie et république.

Cette loi va donc prévoir la réunion d’une commission de 30 membres désignés par l’assemblée qui aura pour mission d’élaborer un projet de constitution.

- Les lois constitutionnelles de 1875

- L’élaboration des lois constitutionnelles

Elles sont la constitution de la 3ème république. En janvier 1875, au moment où le projet est rédigé, le 21 janvier 1875, ce projet va être présenté pour la première fois à l’assemblée et discuté. Il s’agit d’aménager à titre provisoire les institutions.

Dans ce projet, il est prévu que le pouvoir législatif doit être exercé par un parlement bicaméral composé de deux chambres. Au cours de cette discussion, Henri WALLON va proposer un amendement qui prévoit que le président de la république sera nommé pour 7 ans à la majorité absolue par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. A l’occasion de cet amendement, il n’est plus question d’organiser de façon provisoire les dispositions d’une république provisoire, mais on affirme la forme républicaine du gouvernement ici.

L’amendement va être adopté par l’assemblée grâce un accord entre les députés du centre droit et gauche. Il est adopté le 21 février 1875.

Les lois républicaine de 1875 sont adoptées par la suite, il y en aura 3, car elle témoigne d’une sorte de marchandage entre les forces politiques de l’époque, les monarchistes acceptent de voter la loi relative à l’organisation des pouvoirs publics que si on adopte préalablement une première loi dans laquelle on instaure un parlement bicaméral avec une chambre haute conservatrice, le sénat.

On vote d’abord la loi du 24 février 1875 puis la loi sur l’organisation des pouvoirs publics le 25 février 1875. Une 3ème loi sera votée le 16 juillet 1875 à propos des rapports entre les pouvoirs publics.

- Les caractères généraux des lois constitutionnelles

La 3ème république est longue puisqu’elle va avoir une durée de vie de 65 ans. Pour expliquer cette longévité, on peut dire que la constitution donne beaucoup d’espace à la pratique constitutionnelle et est limitée à l’essentiel. Elle est brève, elle comporte 34 articles ce qui fait qu’elle laisse une très grande place à l’interprétation, et beaucoup de règles