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Il y a une homologie qui s’est construite avec le budget de l’Etat. Sur les recettes, on est sur un aspect prévisionnel sur des tx de croissance qui ont été pris, qui dépendent de l’activité économique. Le Parlement vote le budget et fixe les limites de dépenses.

En matière de SS, on ne peut pas faire ça. On est sur des dépenses prévisionnelles. Le Parlement vote quelque chose prévisionnelle sur les recettes et les dépenses, ce qui est explique qu’il est difficile pour la SS qu’il est difficile d’encadrer les déficits.

On a une série des articles sur les recettes, sur les dépenses, et d’équilibre avec un certain déficit. L’idée est de faire passer toute la discussion sur la sécurité sociale au Parlement avec un examen très détaillé, un rapport de la cour des comptes, et un rapport des comptes sur la sécurité sociale avec les dépenses antérieures et futures.

L’objectif national de dépenses d’assurances maladies A la différence des recettes prévisionnels et dépenses prévisionnelles. Il s’agit de mettre en place un mécanisme qui encadre les dépenses qu’on ne peut pas dépasser. Il y a un objectif global des dépenses qu’on répartit en fonction des professions. Il faut essayer et de généraliser le système des conventions passées entre certaines professions. Il faut faire rentrer dans la loi des choses qui ont été négociées auparavant.

Les médecins ont du rembourser une partie ce qui leur avait été remboursé par l’assurance maladie. Ceci a été attaqué au Conseil d’Etat. Les dispositions de 1997 ont donc été annulées. Mais aussi de 1998, car si les dépenses globales des médecins dépassent ce qui a été fixé par la loi Faute de tous les médecins ? Les vertueux paient pour les pas vertueux. Pour contourner ça, indicateur pour repérer les vertueux et pas vertueux. Si un médecin dépasse plus que la moyenne, il n’est pas vertueux. Il y a une difficulté de prévoir des sanctions en cas de non respect.

Autour de ça, il y a ensemble d’autres idées Si on veut mettre en place une régulation de la santé, il faut qu’il y ait des instances de régulation. Il y a une instance de concensus entre experts et administrations sur le fait que le bon niveau de régulation C’est la région. Il s’agit de faire monter en puissance des instances de région au niveau national qui se sont élargis progressivement avec les agences régionales de l’hospitalisation (champ hôpital), les unions régionales des caisses d’assurance maladie, et des unions régionales de médecins libéraux, et laisser sous la responsabilité de l’assurance maladie le secteur de ville (médicaments) et laisser de côte le pilotage de la santé publique.

L’idée est de définir des budgets de santé régionaux, et aux instances régionales d’être responsable du budget.

Il faut affirmer une orientation en termes de santé publique pour l’amélioration de la santé de la population.

Il y a un accent fort sur la réforme hospitalière. Compte tenu du poids des dépenses hospitalières, il y a des réformes du secteur hospitalier pour adapter l’offre de soins et l’offre hospitalière avec la création des ARH « préfets sanitaires », des schémas régionaux d’organisation sanitaire SROS, une accréditation obligatoire. Il faut analyser les bassins de population et voir en quoi l’offre de soins hospitaliers est adaptée à cela. Il y a une fonction forte des directeurs d’agences nationales hospitalières qui devait encadrer le budget hospitalier. Il devait négocier avec les hôpitaux publics et les cliniques le budget en matière de santé.

Dans la hte administration, la désignation des directeurs centraux dans l’administration, ils sont nommés en conseil des ministres. L’idée est de nommer ces directeurs pour les positionner dans des responsabilités élevés. Ils ne pouvaient pas être sous l’autorité des préfets nommés en conseil des ministres. La mission des préfets est de gérer les grands élus de son département qui soit de la majorité au pouvoir ou de l’opposition. Dans les cas de réformes hospitalières, ils sont suspectés du côté des élus. Il s’agissait de mettre des ARH pour réorganiser le secteur hospitalier dans une région.

L’accréditation obligatoire. On est sur l’idée que l’on sait bien que les établissements peuvent avoir des mode d’organisation de qualité plus moins efficace et donc de rentrer dans une accréditation obligatoire (certifications). Il s’agit de mettre en place des examens sur chaque établissement.

Il y a une réforme institutionnelle loupée dans le cadre du plan Juppé et on est revenu sur les réformes successive (loi hôpital, patient, territoire + loi Dousteblazi) afin de briser les lobbies qui empêchaient le fonctionnement de la santé. Les tentatives de régulation des dépenses de l’assurance maladie se heurtaient à la FO. Il y a eu des accords entre FO, CFTC, CFDT et les organisations patronales.

Chaque directeur de caisse était désigné par la caisse locale. La réforme de Juppé était de modifier les conditions de nomination de directeurs. FO est donc sortie de la direction des caisses de sécurité sociale remplacée par la CFDT. Antérieurement, maire de la Commune président du CA, après cette réforme par obligatoirement lui grâce à la loi « Hopital, patient, territoire ».

3 décembre 2011.

b) Synthèse sur le Plan Juppé.

1 – Vérifier l’encadrement du Parlement.

2 – Affirmer une orientation de santé publique Toutes les logiques de réformes et de l’assurance maladie sont confrontées aux syndicats de médecins. Le fait de mettre des orientations en termes de santé publiques autours de conférences nationales de santé avec des objectifs de santé public.

3 – Une option forte : régionaliser la régulation. Diriger le niveau régional comme le niveau de régulation élémentaire de pol de santé, et nottament de l’AM qui s’est traduit par l’agence régionale de l’hospitalisation. On va confier à des hauts fonctionnaires la réforme hospitalière au niveau régional. Une réforme institutionnelle CA des hôpitaux ou des caisses de sécurité sociale qui a pour objectif de casser le pilotage du système lié au rôle particulier de la présidence des maires dans les hôpitaux. Du côté de la ss, il s’agit de casser le pouvoir que représentait FO dans l’organisation de la sécurité sociale. C’est assez rare que dans les politiques publiques,