Géopolitique: l'obtention de la nationalité.

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doit, outre la production de toutes les pièces requises, joindre à sa demande tout document permettant d’apprécier si la faveur sollicitée est justifiée au point de vue national. Aussi, l’article 26 du code de la nationalité dispose que même lorsque les conditions légales sont remplies, le ministre de la justice peut, par décision notifiée à l’intéressé, prononcer le rejet de la demande ou faire opposition à la déclaration lorsque cette faculté lui est reconnue, sans préjudice des recours judiciaires offerts pour contester ledit rejet.

La vérité, c’est que le code de la nationalité marocaine confère au naturalisé une « nationalité avec sursis ». Le principe qui est universellement reconnu, c’est que lorsqu’un étranger acquiert la nationalité de son pays d’accueil, il devient un citoyen à par entière et, par là même, bénéficie des mêmes droits que ses concitoyens. Hors, notre code de la nationalité comporte toujours certaines incapacités qui font que le naturalisé ne peut, dans le délai de cinq ans, être investi de fonctions publiques ou de mandats électifs pour l’exercice desquels la qualité de Marocain est nécessaire. Il ne peut pas non plus être électeur lorsque la qualité de Marocain est exigée pour l’inscription sur les listes électorales à moins qu’ils n’en soit relevé de ses incapacités par le dahir ou le décret de naturalisation. De surcroit, l’article 16 du code de la nationalité prévoit que d’autres incapacités peuvent figurer dans des lois spéciales autres que celles prévues dans ledit code.

D’après les statistiques disponibles aupres du ministère de la justice, les étrangers qui ont acquis la nationalité marocaine depuis la publication du code de la nationalité marocaine en 1958 jusqu’à 1992 s’élève à 1141 dont la majorité a comme nationalité d’origine la nationalité algérienne, les tunisiens arrivent en deuxième position, suivis des français qui arrivent en troisième position.

Jure soli (Droit du sol):

Le droit du sol est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un teritoire donnée, c’est à dire qu’il détermine la nationalité d’après le lieu de naissance de l’individu.

La nationalité peut être acquise par naissance et résidence sur le territoire de l’Etat donneur de la nationalité si certaines conditions sont remplies.

L’article 7 du code stipule que tout enfant né au maroc de parents inconnus est Marocain.

Toutefois, l’enfant né au Maroc de parents inconnus sera réputé n’avoir jamais été Marocain si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l’égard d’un étranger, et s’il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.

L’article 9 du code de la nationalité dispose que, sauf opposition du ministre de la justice, acquiert la nationalité marocaine si, dans les deux ans précédant sa majorité, il déclare vouloir acquérir cette nationalité, tout enfant né au Maroc de parents étrangers qui y sont eux-mêmes nés postérieurement à la mise en vigueur du présent dahir portant code de la nationalité, à condition d’avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc.

Aussi, et sauf opposition du ministre de la justice, acquiert la nationalité marocaine, si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc de parents étrangers et ayant une résidence habituelle et régulière au Maroc, dont le père lui -même est né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction majoritaire de la population est constituée par une communauté ayant pour langue l’arabe ou pour religion l’islam et appartenant à cette communauté.

En fait, par l’application du droit du sol, le code de la nationalité marocaine ne vise pas l’assimilation des populations établies depuis une longue durée sur notre territoire, comme c’est le cas de la loi française qui vise inclure, voir assimiler les populations immigrées sous sa nationalité, la naissance successive de plusieurs générations au Maroc ne confère pas la nationalité marocaine d’origine ; elle ouvre seulement la possibilité d’acquérir cette nationalité.

Néanmoins, en prévoyant la faculté d’attribution jure soli, notre code ne vise que réduire les cas d’apatridie en vertu des traités et accords internationaux dans lesquels le Maroc s’est engagé des l’aube de la récupération de son indépendance.