La polysémie du patrimoine
Par Matt • 21 Août 2018 • 1 872 Mots (8 Pages) • 321 Vues
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Ces nouveaux possédants vont vivre dans la crainte de la restauration de la monarchie, et notamment d’un retour en arrière et d’être obligé de justifier l’origine de leurs biens (mesure de restitution). Bonaparte a été tenté par l’aile droite. Mais il va couper les liens avec le parti monarchiste en faisant deux choses
- Sur un plan symbolique, fort, il va refaire à sa façon, réinstaurer la mort du roi (assassinat du duc d’Angum, fusillé dans les fosses du château de Vincennes)
- Le lendemain matin, il promut le code civildans lequel il dit a tous les nouveaux possédants « vous êtes propriétaires des biens que vous avez acquis, comme l’étaient les nobles de l’AR, et je vous rassure on ne vous les reprendra plus » → nouveau régime franco-français. ≠ droit anglais. Il n’y aura plus de structuration du pouvoir pol, il n’y aura plus que de la marchandise à s’acheter ou se vendre. Aujourd’hui dans le monde, la terre ne peut être achetée que par des nationaux (car parti du territoire national) Faut-il faire rentrer l’immeuble dans l’ordre marchand ? Pour cela il faut casser les structures féodales monarchiques. C’est ce que fait le CC en s’appuyant sur les bourgeois. L’acte fondateur se fait en 24 d’intervalle.
Ce Code Civil a été créé pour les champs, pour une société rurale. Le CC est un code rural. Et pourtant, il va survivre à la Révolution Industrielle, qui va recomposer les patrimoines (non pas l’enveloppe, la conception du patrimoine mais les éléments qui l’ont composé). Le brevet, les logiciels, le droit des sociétés, des techniques juridiques sont apparues. L’essentiel des textes apparus dans le CC sont contemporains SAUF un certain nombre de textes qui portent sur le droit du patrimoine sont datés. Le droit des affaires : conception différente du patrimoine qu’en droit civil.
{Droit particulier : les faillites, quand une personne a des difficultés financières, elles ont des moyens de traitement (lois : procédures préventives, ou curatives). Soit il s’agit de remodeler la composition du patrimoine. Soit on liquide le patrimoine. }
Une bonne partie des éléments qui composent le patrimoine aujourd’hui, tous les droits immatériels, sont des mini-patrimoines (des universalités de faits) : brevets, marques… cette richesse intellectuelle, immatériel → code de la propriété intellectuelle. Pour certaines industries, vous avez le droit d’auteur.
Ex : Dvpt des imprimantes 3D, pour pouvoir imprimer il va falloir acquérir au préalable de la richesse intellectuelle. Les logiciels ne sont protégés que par le droit d’auteur (Apple, Microsoft)
- La fiscalité du patrimoine
Part importante de la fiscalité, de l’immeuble, des navires, des objets d’arts + fiscalité du patrimoine dans son ensemble !
Vous avez des impôts en matière de succession (jusqu’à 60% du montant de l’héritage)Ex : L’ISF (impôt solidarité sur la fortune) impose que chaque année, on détaille son patrimoine et si cela dépasse un certain seuil on est imposé.
Le patrimoine est toujours une question pol mais sous une forme renouvelée. Ce n’est plus le droit de propriété qui pose des difficultés mais la fiscalité sur le droit de propriété.
Le patrimoine ne fait plus seulement parti du droit privé. (intérêt général ≠ particulier).
Aujourd’hui on ne peut agir dans son intérêt particulier que si celui-ci est conforme à l’intérêt général.
Ex : il a toujours existé des servitudes
- de passage,
- expropriation pour cause d’utilité publique (indemnisée),
- nationalisation indemnisée
- l’état peut faire des réquisitions : prendre votre bien provisoirement (indemnisation)
Il existe donc des règles qui permettent à l’Etat dans l’intérêt général de porter atteinte au droit de propriété.
Ex : droit minier (si on trouve des MP, l’Etat peut donc s’approprier votre territoire).
La vraie contrainte aujourd’hui, c’est le code de l’environnement. Il limite l’utilisation qu’on peut faire de nos biens, tout un ensemble de règles qui contraignent le libre exercice du droit de propriété.
Nous avons un statut des trésors nationaux qui permet à l’Etat de s’instituer propriétaire d’un ensemble de biens.
Ex : le statut des biens culturels → statut de droit public (ex : les archives, les biens archéologiques, les monuments historiques, les sites protégés)
Le droit de propriété doit être cherché un peu partout, dans différente manières mais qui a beaucoup d’utilité quand on veut s’orienter vers des professions qui touchent à la gestion de patrimoine.
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