Droit constitutionnel, ce qu'il faut savoir.
Par Stella0400 • 28 Juin 2018 • 1 230 Mots (5 Pages) • 437 Vues
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Passe par la question d’une séparation des pouvoirs.
En fait, c’est le degré de séparation, la force de séparation des pouvoirs qui va donner la forme du régime politique.
Qui fait la loi ? Question centrale dans l’organisation du pouvoir.
Il faut un législateur qui fait les lois, un pouvoir exécutif, et un pouvoir judiciaire.
Lutter ainsi contre l’arbitraire pour la liberté.
L’objectif de la séparation, est d’organiser une séparation sous forme de collaboration au nom de la liberté en créant un équilibre, notamment entre le pouvoir législateur et le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
On distingue souveraineté populaire et nationale, la France est une souveraineté nationale.
Rousseau est à l’origine des politiques françaises (1762), pour lui la souveraineté populaire, il ne faut pas d’intermédiaire entre le peuple et la décision.
Ces exemples à l’époque qui ont rendu la souveraineté populaire possible sont la Suisse et la Corse. Car le nombre et le territoire facilitent cela.
Déconcentration et Décentralisation.
La déconcentration est un allégement du fonctionnement sans autonomie.
La décentralisation admet un allégement du fonctionnement avec une autonomie accordée.
La France a été déconcentrée avant d’être décentralisée.
Comment garantir la liberté (au sein des séparations des pouvoirs) et avoir une autonomie permettant à chacun d’évoluer dans la société :
Montesquieu affirme que la séparation des pouvoirs suffit comme mécanique, dans la mesure où c’est la meilleure des manières pour limiter l’impact fondamental du roi dans la détermination de la politique du pays.
Il faut ainsi trouver l’équilibre entre le pouvoir de la monarchie et les libertés individuelles, d’où les 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.
Terme droit anglais : « checks and balances » = pouvoir et contre pouvoir, équilibre et contrôle.
Cela permet une meilleure compréhension car on peut y voir des interactions entre les pouvoirs.
E)° Les Régimes politiques (parlementaires ou présidentielles)
La distinction entre les deux relèvera du degré de séparation des pouvoirs.
La présidentielle sera beaucoup plus rigide et La parlementaire sera plus souple.
Ils ne sont liés « presque » uniquement par la séparation des pouvoirs.
En Grande-Bretagne on a une monarchie parlementaire :
- une monarchie
- un premier ministre
- un parlement (composé de 2 chambres)
Il manque un président.
Le premier ministre va être tiré par la majorité au parlement, sachant qu’il existe un bipartisme.
En Grande-Bretagne, le régime parlementaire est conçu de manière à mettre en pièce l’omnipotence du monarque.
Aux Etats-Unis,
- Le pouvoir exécutif (le président - au suffrage universel indirect), dispose d’une légitimité populaire car il est élu et choisi par les Etats (principe des Grands Electeurs par Etat)
- Le pouvoir législatif (le congrès - au suffrage universel direct)
En France,
la 4ème République de 1946 à 1958 qui peut ressembler fortement à la 3ème République (régime parlementaire durant ces républiques).
On a un président du conseil à l’image de la Grande-Bretagne, qui tire sa légitimité de l’Assemblée dans le multipartisme (Parti communiste, Parti Socialise, Radicaux de Gauche, Centre, Droite Centre, Droite Conservateurs, Poujadistes, Gaullistes). Ce multipartisme dispatché il est nécessaire de faire des coalitions.
La 5ème République débute en 1958,
- L’enjeu de la 5ème sera de construire un exécutif fort (d’où un Président puissant en France), dont le droit de dissolution (permettant ainsi d’avoir un instrument pour contrecarrer les blocages du pouvoir législatif, qui était déjà existant dans la 4ème mais n’avait jamais été utilisé, ni ne pouvait être utilisé).
- Le bipartisme (afin de limiter le multipartisme qui est source de blocage).
F)° Différence entre la 4ème République et la 5ème République
Voir cours sur lien.
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