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Résumé de droit pénal spécial 20 infractions

Par   •  16 Août 2017  •  3 682 Mots (15 Pages)  •  59 Vues

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ELEMENT MATERIEL

Un document servant de support (servant de base à l’exercice d’un droit, tel, un effet de commerce ou tout écrit de la vie civile (testament, quittances,…),

Des moyens permettant d’établir le faux (art 416 et 419). Il s’agit des faux matériels( altération d’un document, tel fausse signature, imitation ou supposition d’écriture,…) et des faux intellectuels(introduction d’une inexactitude dans le texte laiisant ainsi une trace. Tel, énonciation de choses inexactes, supposition de personne (faux nom), supposition de conventions, de fait au préjudice d’une autre personne. Le préjudice (matériel, moral ou social)

REPRESSION

1a 5ans, 100.000 à 1M

PARAGRAPHE2 USAGE DU FAUX

ELEMENTS CONSTITUTIFS

ELEMENT MORAL

Conscience que la pièce utilisée est un faux.

ELEMENT MATERIEL

Usage de la pièce falsifiée en justice ou en vue d’obtenir paiement. Il s’agit d’une infraction instantanée et continue. Ainsi, la prescription commence à courir depuis le dernier usage du faux.

REPRESSION

1a 5ans, 100.000 à 1M.

INFRACTION DESTRUCTION DEGRADATION DOMMAGES

Incendies et destructions volontaires d’objets. Tentative punissable.

ELEMENTS CONSTITUTIFS

ACTES MATERIELS CONSTITUTIFS

Actes de destructions, de dégradations d’objets appartenant à autrui.

MOYENS UTILISES : moyens quelconques (art 423). L’article 425 précise que la dégradation peut se faire « au moyen d’incendies ou bien par l’effet d’un engin ou d’une substance explosive ». Il s’agit de moyens de nature à causer des dommages a des personnes. Notons la volonté du délinquant, il agit en connaissance de cause, mais a connaissance de la finalité des dommages qu’il cause.

REPRESSION

INFRACTION ORDINAIRE

1a 5ans, 100.000 à 1M (art 423)

INFRACTION AGGRAVEE

2a 10ans. « Si le bien

Appartient à une personne morale de droit public et est mis à dispos du public en vue de satisfaire l’intérêt général,

Est habité ou sert d’habitation,

Consiste en un moyen de transport public »

5a 20ans si le moyen est un incendie ou un engin ou une substance explosive

Prison à vie, si elle entraine la mort, une maladie, infirmité permanente, mm si le bien appartient a l’auteur du crime

CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

C1-ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE

S1-CRIMES CAPITAUX

INFRACTION MEURTRE

C’est « l’homicide commis volontairement » art 342 al1. Fait de donner la mort volontairement à quelque un.

ELEMENTS CONSTITUTIFS

ELEMENT MORAL

Intention de donner la mort. Il faut la volonté, mais cette volonté doit être de tuer. S’il manque cette 2e intention, on peut parler d’homicide involontaire (coup mortel). Cet élément se déduit des circonstances de l’acte (frapper une partie du corps sensible). L’impossibilité de droit est caractérisée par l’absence des 2 éléments, à savoir, la personne est vivante. En cas d’erreur sur la personne (autre victime tuée par, erreur par maladresse) la jurais. Fr retient le meurtre. L’euthanasie est un meurtre, mais pas le suicide (mais l’aide au suicide est incriminée)

ELEMENT MATERIEL

Acte (positif) de donner la mort. L’omission est exclue ici. Le législateur ne donne pas la nature de l’acte. Peu importe l’acte matériel (pousser dans le vide, arme blanche,…). Le fils qui tue son père est coupable de meurtre (jurais. Fr) mais de plus en plus, on applique les peines du parricide.

REPRESSION

INFRACTION ORDINAIRE

Art 344. Emprisonnement a vie.

INFRACTION AGGRAVEE

(Art 344 al2) la peine de mort (abolie) lorsque le meurtre

« Précède, accompagne ou suit un crime

A pour objet de préparer, faciliter ou exécuter un délit, favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité des auteurs ou complices de ce délit

Son auteur, pour sa réalisation emploie des tortures ou commet des actes de barbarie. »

INFRACTION L’ASSASSINAT

Art 342 « c’est le meurtre commis avec préméditation. »

ELEMENTS CONSTITUTIFS

ELEMENT MORAL

La préméditation. C a dire la volonté criminelle murie et réfléchie (temps de réflexion et résolution antérieure). art 342« la préméditation consiste dans le dessein formé avant l’action d’attenter à une personne déterminée à celle qui sera trouvée ou rencontrée » également « attendre plus ou moins longtemps dans un ou plusieurs lieux, une personne, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des violences »

ELEMENT MATERIEL

« Donner la mort ou exercer des violences »

REPRESSION

Art 343. La peine de mort (abolie en 2000). L’infraction étant considérée comme meurtre avec préméditation, la prison à vie en cas de mort. En cas de violences, la question se pose toujours.

INFRACTION

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