Questions de droit constitutionnel
Par Ninoka • 2 Avril 2018 • 771 Mots (4 Pages) • 568 Vues
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ce qui le remettrai en cause.
Montesquieu ‘ Toute homme abuse du pouvoir qui lui est conféré ‘
Les constitutions sont adoptés par un pouvoir constituant originel et sont modifiés par un pouvoir constituant modifié.
Constitution souple
Degrés de souplesse constitutionnels.
Les constitutions qui peuvent être révisé par une loi ordinaire sont dites constitutions souple.
Dans ce cadre la constitution peut être révisé facilement par une loi ordinaire, il n’y a donc pas de suprématie de la constitution sur la loi.
Ces constitutions souple tendent à disparaitre. ( Royaume Uni )
Israel
En réalité une constitution souple peut être relativement difficile à évoluer.
Cette constitution souple est très difficile à faire évoluer car elle est fortement ancré dans l’histoire , la culture juridique du pays. C’est le résultats de pratiques, de précédant, de coutumes.
Constitutions imprécises et peu démocratique car elles sont le fruit de l’élaboration effectue par une classe dirigeante.
Napoleon ‘Une constitution doit être courte et obscur’
Dans un société démocratique elle doit être précise,peu contraignante et clair.
Fin
Le pouvoir constituant dérivé est remis à l’assemblée national et au sénat réuni au Château de Versailles.
Le principe de séparation des pouvoirs interdit de remettre le pouvoir constituant dérivé.
Le parlement peut proposé un projet de loi constitutionnels mais aussi l’exécutif.
Par referendum ou au parlement.
Il est soumis à des conditions de fond et de forme qui sont les plus contraignantes.
La première constitution que nous avons eu en 1791 interdisant toute révisions du texte pendant les 10 prochaines années.
La Constitution de 1958 interdit de réviser la constitution en cas d’occupation du territoire par une puissance étrangère.
La procédure de révision peut être particulièrement contraignante.
Il est toujours possible de réviser la constitution de 1958 pour supprimer une interdiction puis on peut réviser la constitution pour restituer l’interdiction supprimé.
Impossibilité de soumettre le pouvoir constituant à des normes supra constitutionnels.
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