Histoire des Institutions, fiches de révision.
Par Junecooper • 6 Juillet 2018 • 9 401 Mots (38 Pages) • 743 Vues
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Le juge n'est pas forcément un professionnel. Il applique la loi sans l'interpréter et l'usage des avocats n'est plus obligatoire.
En droit civil on introduit le divorce et la peine individuelle donc on abandonne la responsabilité familiale. En droit pénal on précise les peines.
Les finances et l'économie
La France est fortement endettée et il faut remplir les caisses. Pour cela on réorganise le système fiscal.
On tente de prendre deux crédits mais ce fut un échec. On appel aux dons mais c'est encore un échec. On nationalise les biens du clergé et on les met en vente mais c'est très lent.
On allège alors l'impôt jusqu'en 1914. Ensuite on supprime les corporations de métiers et on interdit la réunion des personnes qui pratiquent le même métier.
Conclusion sur l'œuvre de la constituante
La constituante intervient dans le domaine politique, législatif, religieux et économique.
Cette assemblée met en place une constitution uniforme dans l'intérêt essentiellement des bourgeois ce qui déplait aux classes populaires.
La constitution du 3 septembre 1791
Les rapports entre le roi et l'assemblée sont difficiles car après sa fuite les révolutionnaires deviennent radicaux.
La constitution de 1791 règle l'organisation administrative des pouvoirs publics Elle est libérale et rétablit la souveraineté nationale ainsi que la séparation des pouvoirs.
Les autres problèmes sont réglés par les lois constituantes.
La souveraineté
La DDHC donne la souveraineté à la nation. La nation dispose de droits actifs comme le droit de vote et des droits passifs comme la liberté et l'égalité.
On distingue les citoyens actifs qui peuvent voter et être élu et les citoyens passifs. Le vote est censitaire à deux degrés. Pour voter il faut avoir plus de 25 ans et payer un cens au premier et second degré.
Le mandat des députés est impératif et ils sont donc dans l'obligation de faire ce pour quoi ils ont été élus. La nation est donc constitutionnellement souveraine et délègue sa souveraineté.
La séparation des pouvoirs
La constitution de 1791 met en place une séparation stricte des pouvoirs législatifs et exécutifs.
Le pouvoir législatif est confié à un parlement monocaméral, il dispose de l'initiative des lois et le roi les promulgue. Par contre il ne modifie par la constitution.
Le pouvoir exécutif appartient au roi qui représente la nation. Il n'a pas besoin de l'accord des assemblées pour prendre des décisions. Il est conservé pour négocier avec les pays étrangers qui sont des monarchies et qui ne parlent pas aux assemblées.
En 1791 on a aucune confiance en la personne du roi il est donc soumis à la loi mais dispose d'un véto suspensif avec 2 mandats.
Les relations entre le roi et le corps législatif
Au sein de l'assemblée législative on distingue 3 parties. La droite est pour une application stricte de la constitution, la gauche veut donner tout pouvoir à l'assemblée et il y a le centre. L'assemblée est plus radicale que le roi même s'il conserve sa place.
L'assemblée prend trois décrets importants. Le premier dit que Louis 18 dit venir en France avant décembre 1791 sinon il sera déchu, les rassemblements d'immigrés sont interdits et doivent être dissouts avant janvier 1792 et les prêtres réfractaires seront considérés comme état contre-révolutionnaire. Mais le roi utilise son droit de véto ce qui aggrave les choses.
Au printemps 1792 la situation se radicalise en France et on vote la guerre sur opposition du roi. La France n'était pas prête et manquait de tout.
Une nouvelle élection est organisée pour élire une assemblée constituante. Tous les français de plus de 21 ans peuvent voter s'ils vivent en France depuis au moins 1 an.
La Convention du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795
La Constitution de l'An I - 24 juin 1793
Le projet des girondins est trop long. Ils veulent donner plus de pouvoir au peuple et instaurer une démocratie directe. Ceci s'oppose à la centralisation qui caractérise l'Ancien Régime. C'est une idée contre révolutionnaire donc un échec.
Pour les montagnards les girondins pactisent avec les riches ils n'ont donc pas confiance. De plus, ils n'ont pas pris position pendant le procès du roi.
La journée révolutionnaire contre les girondins le 31 mai 1793 a peu de succès. Le 2 juin 1793 le chef des girondins est arrêté et les montagnards prennent le pouvoir.
La constitution montagnarde adoptée le 24 juin 1793 s'inspire du projet girondin. La DDHC prend exemple sur celle de 1789.
On ne veut pas limiter le roi comme en 1789 mais on veut organiser un nouvel état. La constitution est très démocratique avec un suffrage universel. On limite le pouvoir exécutif en le subordonnant au législatif.
Le pouvoir législatif prend des initiatives et laisse peu de place au peuple. L'exécutif est confié à un organe exécutif nommé par le corps législatif.
La constitution n'a jamais été appliquée.
Le gouvernement révolutionnaire
La constitution est très démocratique en théorie mais très autoritaire en pratique avec un gouvernement révolutionnaire.
Ce gouvernement révolutionnaire s'organise en trois étapes. En premier il y a la création d'un comité de salut public. Le décret du 10 octobre 1793 proclame le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix et la loi du 4 décembre 1793 organise le gouvernement. C'est Robespierre qui dirige le comité.
La justice vise les ennemis de la révolution et on crée un tribunal révolutionnaire à Paris d'abord puis dans les provinces.
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