Exemple de dissertation cas

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II La séparation des pouvoirs, une garantie équivoque des différents régimes démocratiques.

La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes. Elle est plus ou moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions,

A) La séparation stricte des pouvoirs, l'émergence d'une paralysie des institutions.

La théorie des checks and balances a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des "checks and balances". Il n’y a pas (en théorie) de collaboration entre les pouvoirs, ni de moyen d’action réciproque de l’un sur l’autre (pas de droit de dissolution, ni de mettre en jeu la responsabilité de l’exécutif ou du législatif). Il y a ici un risque de blocage institutionnel, et de paralysie du système. On a dans ce système une spécialisation claire des compétences de chaque organe du pouvoir. Le législateur a l’initiative des lois, il les adopte, tandis que l’exécutif se charge de leur exécution et le pouvoir juridictionnel juge. On est a priori loin de la théorie de Montesquieu puisqu’il préconisait une collaboration entre les pouvoirs : « elles seront forcée d’aller de concert »

La séparation stricte des pouvoirs influent donc péjorativement les institutions, comme ce fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1852) débouchant sur un coup d'Etat. De ce fait, de nombreuses constitutions privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs en leur attribuant des moyens d'action les uns sur les autres. Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle en s'assurant la mainmise sur les autres pouvoirs (nomination des juges, possibilité de légiférer).

Que la séparation des pouvoirs soit souple (régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel), cette théorie exige dans tous les cas que les protagonistes jouent pleinement leur rôle respectif. Néanmoins nous pouvons même nous demander si ces même protagonistes peuvent appartenir à une même coalition de parti et au final , asservir les trois pouvoir sous une seule entité.

B) Une séparation en pratique tronqué par les différents partis politiques.

Maurice Duverger a pu souligner que, quel que soit le sens qu’on lui donnât, la séparation des pouvoirs distinguait classiquement le Parlement du Gouvernement (auquel on peut associer le chef de l’État). Or l’existence des partis politiques fait qu’un même parti (ou une coalition de partis) peut dominer et au Parlement et au Gouvernement. Les affinités politiques qui se devinent entre les parlementaires et les membres du gouvernement atténuent nécessairement le mécanisme de la séparation des pouvoirs. Car celui-ci suppose que le Parlement et le Gouvernement exercent l’un vis-à-vis de l’autre un contrôle afin de modérer l’action de l’organe concurrent. C’est pourquoi, afin de tenir compte de cette évolution, Maurice Duverger proposait de ne plus opposer le Parlement au Gouvernement, mais d’y substituer cette autre opposition : le pouvoir de l’État (incarné par le parti majoritaire) et le pouvoir tribunitien (incarné par les partis de la minorité). Celle-ci serait plus à même, selon son promoteur, de rendre compte du fonctionnement des institutions politiques. Alors que la séparation des pouvoirs dresse un antagonisme là où, à raison des partis politiques, règne désormais la connivence, Duverger proposait de déplacer cette frontière afin de mieux faire saillir la réalité politique. L’équilibre politique ne se situerait plus à partir des contours institutionnels (Parlement, Gouvernement), mais suivant des lignes partisanes (appartenance à la majorité ou la minorité).

S’il ne faut pas dénier toute pertinence à la séparation des pouvoirs – celle-ci permettant de promouvoir un principe de non-confusion des pouvoirs loin d’être inutile – force est également de constater que cette théorie a été conçue pour d’autres temps, d’autres mœurs, et qu’elle ne paraît plus cadrer tout à fait avec la vie politique. Voyons par exemple la situation aujourd’hui où, en France, le PS domine à l’Assemblée nationale, au Sénat et dispose de la présidenc

uième République. Si pourtant la séparation des pouvoirs dans son acception classique n’a pas été abandonnée, la doctrine de Duverger invite à être plus sensible au sort de la minorité et au rôle bénéfique qu’elle joue dans une démocratie. En témoigne aujourd’hui – toujours en France – les droits nouvellement reconnus par la Constitution en faveur de la minorité. S’agirait-il d’une autre séparation des pouvoirs qui ne dit pas son nom ?

La séparation des pouvoir est donc nécessaire, voire obligatoire, pour l'existence d'une constitution mais elle présente de multiples limites et inconvénients, notemment si elle est trop stricte ou rigide, en plus du fait qu'elle ne soit pas toujours respecter. En Algérie par exemple récemment Aberrahmane Benkhalfa ne manifeste visiblement que très peu d’intérêt pour le principe de séparation des pouvoirs. Le ministre des Finances a en effet annoncé ce lundi 2 novembre 2015 lors du forum de la radio nationale Chaîne I que le prix des carburants allait augmenter, notamment de 19 à 25 dinars pour le gsoil. en annonçant ces nouvelles mesures, alors qu’elles n’ont pas encore été adoptées par l’APN et le Sénat.