DRT 1910 Travail noté 1

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d’erreur provoquée par le dol, de crainte ou de lésion, il peut demander, outre la nullité, des dommages-intérêts ou encore, s’il préfère que le contrat soit maintenu, demander une réduction de son obligation équivalente aux dommages-intérêts qu’il eut été justifié de réclamer les Lacombe peuvent donc demander le remboursement de 500$ investie.

Question 4

Les craintes d’Origène ne sont pas justifiées, car malgré le fait qu’il a outrepassé ses pouvoir en vendant les actions de son grand-père, sans le consulté. Gustave a confirmé à Origène 2 jours plus tard, qu’il aurait pris la même décision, soit de vendre les actions. Origène n’a pas à craindre d’être responsable de la perte de gain subie par Gustave en vertu de l’article 2158 qui mentionne que le mandataire qui outrepasse ses pouvoir est personnellement tenu envers le tiers avec qui il contracte, à moins que le tiers n’ait eu une connaissance suffisante du mandat, ou que le mandant n’ait pas ratifié les actes que le mandataires a accomplis.

Question 5

a) Le motif de Michel n’est pas justifié, car en vertu de l’article 2101 du Ccq qui mentionne que à moins que le contrat n’ait été conclu en considération de ses qualités personnelles ou que cela ne soit incompatible avec la nature même du contrat, l’entrepreneur ou le prestataire de services peut s’adjoindre un tiers pour l’exécuter; il conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution. Étant donné que Michel n’a pas choisi Odile pour ses qualités personnelles, car il l’a choisie dans les pages jaunes, son refus de payer les honoraires est injustifié. Odile pouvait faire exécuter le travail par l’un de ses planificateurs financiers qui travaillent sous sa direction.

Question 6

Le fait que Blaise est singé un mandat d’inaptitude en faveur de son frère Hugo, une fois homologuer, le mandat en cas d’inaptitude donne pleine administration à celui-ci en faveur de l’article 2135 du Ccq qui mentionne que le mandat peut être soit spécial pour une affaire particulière, soit général pour toutes les affaires du mandant. Le mandat conçu en termes généraux ne confère que le pouvoir de passer des actes de simple administration. Il doit être exprès lorsqu’il confère le pouvoir de passer des actes autres que ceux-là, à moins que, s’agissant d’un mandat donné en prévision d’une inaptitude, il ne confie pleine administration. De plus, Blaise à fait mettre une clause qui nomme Hugo tuteur de ses enfants. Ce qui lui donne le droit d’investir le montant de l’assurance invalidité dont les 2 enfants sont bénéficiaires en vertu de l’article 1307 du Ccq qui mentionne que l’administrateur peut, pour exécuter ses obligations, aliéner le bien à titre onéreux, le grever d’un droit réel ou en changer la destination et faire tout autre acte nécessaire ou utile, y compris toutes espèces de placements.

Le seul moyen d’empêcher Hugo de gérer l’argent des enfants est de contester ou de refuser la clause inscrite au mandat d’inaptitude qui nomme Hugo come tuteur en vertu de l’article 202 du Ccq qui mentionne que à moins que la désignation ne soit contestée, le tuteur nommé par le père ou la mère entre en fonction au moment de son acceptation de la charge. La personne est présumée avoir accepté la tutelle si elle n’a pas refusé la charge dans les 30 jours, à compter du moment où elle a eu connaissance de sa nomination. L’article 205 du Ccq qui mentionne que la tutelle est déférée par le tribunal lorsqu’il y a lieu de nommer un tuteur ad hoc ou un tuteur aux biens, ou encore en cas de contestation du choix d’un tuteur nommé par les père et mère. Elle est déférée sur avis du conseil de tutelle, à moins qu’elle ne soit demandée par le directeur de la protection de la