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Assurance temporaire

Par   •  3 Juillet 2018  •  4 332 Mots (18 Pages)  •  409 Vues

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Le capital décès est payable à la mort de la personne assurée pendant la période de validité de la police. Elle possède un renouvèlement dit « automatique » jusqu’à la date d’expiration finale. Une option de protection transformable est incluse. Elle peut être utilisée durant la période de transformation définie par les clauses du contrat. Les primes de cette assurance sont payables conformément jusqu’à la date d’expiration finale ou jusqu’au décès de la personne assurée (s’il survient avant cette date évidemment). A noter que cette police ne donne aucun « droit de participation ».

Cette proposition faite par l’assureur contient les informations détaillées du produit offert au client. La proposition offerte par la compagnie comporte un droit d’examen de dix jours. Cela permet au propriétaire d’annuler la police dans les dix jours suivant la date à laquelle elle lui avait été remise. Si la police avait été annulée, elle aurait été considérée « nulle » depuis sa prise d’effet et toutes les primes versées à son égard auraient été remboursées.

Dans le document remis au client contenant la police d’assurance détaillée, nous pouvons voir qu’elle est divisée en plusieurs sous sections : le nom de l’assuré principal, le titulaire de la police, le nom de la garantie, le montant initial d’assurance, la date d’effet de la police ainsi que le montant de la prime sont mentionnées. L’assurance comporte une option de transformation de la police devant être effectuée dans une période qui se situe entre le 28 septembre 2016 jusqu’au 28 septembre 2062. Le propriétaire a la possibilité de transformer cette police en une temporaire 20 ans ou de souscrire un autre produit disponible dans l’inventaire du fournisseur. Miguel pourra demander que la totalité ou une partie de la protection (à l’échéance de la police de base) soit transformée en une police temporaire de 20 ans. Une telle police lui sera octroyée si la personne assurée n’est pas totalement invalide. La police comporte des protections complémentaire comme un avenant ou des garanties d’exonération en cas d’invalidité à l’égard de la personne assurée. Dans le document d’assurance remis à Miguel, plusieurs clauses détaillées et définitions sont relativement importantes. Il y a la clause du paiement des primes où l’on mentionne que les primes sont payables annuellement ou mensuellement. Il est indiqué que la première prime est payable à la date de souscription de la police et doit être réglée avant que la présente police prenne effet. Toutes les primes suivantes sont payables d’avance à leur date d’exigibilité, soit le premier jour de chaque période de paiement de la prime, à partir de la date de la mise en vigueur de la présente police. « Le délai de grâce » est également mentionné. Il est dit que lorsque que l’assuré a omis de payer une prime au terme de la date exigibilité, la compagnie d’assurance va maintenir sa police en vigueur pendant une période de trente et un jours. Si la prime n’a pas été versée à l’expiration du contrat, la police tombe en déchéance et la protection prend fin.

Il est aussi mention de la clause de la remise en vigueur. En effet, si la présente police tombe en déchéance, l’assuré peut la remettre en vigueur en tout temps dans les trois années suivant la date d’exigibilité de la première prime impayée. Cependant Il doit respecter les conditions suivantes : la réception de la demande de remise en vigueur doit être reçue avant la date d’expiration finale de la police. Il devra par ailleurs remettre une preuve satisfaisante attestant de la bonne santé et de l’assurabilité de la personne qui est assurée et devra payer toutes les primes qui sont en souffrances plus des intérêts. La clause d’exclusion relative au suicide est également mentionnée. La compagnie ne versera pas les sommes dues, au cours deux années qui suivent les dates suivantes : la date d’établissement de la police, la date à laquelle la police est entré en vigueur, et la date de la dernière remise en vigueur de cette police si l’assuré est considéré saine d’esprit ou non et qui se suicide.

La lecture minutieuse des clauses du contrat nous a permis de mettre en lumière plusieurs inconvénients et avantages en tenant compte de la situation et des objectifs du client.

a) Inconvénients :

L’assurance temporaire ne possède pas de valeur de rachat. Par conséquent Miguel perdra l’ensemble des primes versées pendant toute la durée du contrat lorsque cette dernière viendra à échéance. Pour que le capital décès soit versé par la compagnie, il faut que l’assureur décède au moment ou le contrat est en vigueur.

Si Miguel n'utilise pas son droit de transformation ou de renouvellement la police tombera en déchéance. Cependant la clause « Si la police est en vigueur immédiatement avant une date de renouvellement, elle est renouvelée automatiquement à la date de renouvellement moyennant le paiement de toute prime applicable » nous indique que le renouvellement est fait automatiquement, par conséquent la police ne sera jamais annulée jusqu’à l’année 2077. Miguel devra donc prendre l’initiative de résilier lui même son contrat si il estime en avoir plus besoin. Le fait que la police est renouvelable automatiquement jusqu’à l’expiration de la police peut jouer un rôle à double tranchant, il est donc préférable de revoir les objectifs et la situation en temps et lieux pour déterminer si un tel produit répond toujours a ses besoins.

Le contrat d’assurance est unilatéral, donc le preneur à tous les droits, il peut l’annuler, la transformer ou encore la renouveler. Si le client renouvelle sa police celle-ci coutera plus chère que si il prend une nouvelle assurance temporaire 10 ans. Toutefois, il risque de perdre son délai de suicide et sa clause de fausse déclaration de deux ans.

Nous constatons également que la police ne possède pas de "réajustassions à la réadmission", cette option s’ajuste selon deux barèmes : le renouvellement garanti et un tarif moins élevé si le propriétaire est en bonne santé. La police prend fin le 27 septembre 2077, donc si Miguel décide de renouveler son contrat pour chaque période de renouvellement, elle sera équivalente à une T-60, cependant les primes payées seront dispendieuses.

Si une personne décède, il faut que la compagnie puisse le payer. Pour pouvoir les payer celle-ci doit collecter l’argent de tous ses membres, il est préférable pour l’assureur de recevoir les primes annuellement pour pouvoir les capitaliser plutôt que

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