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Vivre ensemble

Par   •  20 Octobre 2017  •  5 072 Mots (21 Pages)  •  81 Vues

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Les missions sont appelées les missions de service public.

Il faut se référer a l’annonce du budget de l’Etat et a la loi de finance… l’état intervient dans des matière de santé publique, domaine industriel et économique, il a la charge des équipement publique

- des activités distinctes des autres activités publiques.

Juger est différent des institutions juridictionnelles.

Quelle est la fonction du juge ?

Le juge va préciser la chambre d’application de la loi. Le juge a une fonction différente de l’arrêt de la contestation.

Si on reprend la trilogie de LOCKE et Montesquieu, il existe dan l’Etat trois pouvoir : le pouvoir législative, juridictionnel et exécutif. Mais qui correspondent en trois missions différente qui incombe a l’Etat c'est-à-dire juger, légiféré, et gouverner.

L’administration doit être distinct de législation, de la juridiction et au sein du pouvoir exécutif du gouvernement

Légiférer consiste a imposer des regels générale et impersonnelle qui régisse la communauté internationale dans toutes ses activité privées et publiques.

Le législateur achève son œuvre lorsque la loi rentre en application c'est-à-dire lorsqu’elle promulgué.

Juger consiste appliquer le droit a la solution des litiges, c’est dire que le juge n’intervient qu’en cas de contestation et que son rôle s’achève lorsqu’il a rappeler la règle applicable au cas litigieux et énoncer les conséquence qui en résulte en espèce. Le juge va appliquer la règle de droit et interpréter la règle de droit.

Qualifier des faits : c’est de mettre les faits dans le bon bocal.

Gouverner est la mission qui revient au pouvoir exécutif , nous l’avons vu cette distinction entre les taches du pouvoir exécutif et purement administrative, peut être en pratique délicat a opérer , au terme de l’20 de la C° de 1958 : « le gouvernement est chargé de conduire la politique le nation » tandis que l’administration assume plus modestement une gestion quotidienne de la nation par des taches d’exécution .

Contrairement au gouvernement, l’administration n’a pas la responsabilité de prévoir d’organiser ses missions et ‘assumer la responsabilité des choix opérer.

- l’approche organique de la notion l’administration

D’un point de vue organique , l’administration est un ensemble d’institution ayant en commun des relevés de personne morale au sein desquels agissent des personnes physique . L’administration peut être définit comme un ensemble d’organe subordonné de la puissance publique.

- des personnes morales.

Les personnalités morales est une entité abstraite, c’est groupement de personne physique a qui est reconnue une personnalité juridique, il s’agit d’une commodité technique qui permet de transférer des droit et des obligation sa une personne distinctes de la personne physique qui la composent. Gaston JEZE « je n’ai jamais déjeuner avec une personne morale ».

Définir l’administration comme une personne morale présente des avantages :

- permettre d’avoir une existence juridique propre.

D’être comme un personne physique, un sujet de droit avec un nom , un patrimoine , l(administration peut contracter et passer des actes juridique, gérer des biens et ester en justice par l’intermédiaire de ses gestions

- l’administration jouit de la permanence, voir de la pérennité, contrairement au personne physique, elle ne meurt pas.

Il existe une multitude de personne morale en droit administratif : personne public ou personne morale de droit public . on peut les ranger en trois catégorie :

- l’Etat : vocation administratif général et exerce sa fonction sur le territoire

- collectivité territoriale : champ de compétence définie au niveau du département, ainsi on est il des communes, des département , des régions et des collectivités d’outre mer

- institution spécialisé dans l’accomplissent d’une mission dont la vocation n’est pas territorial : établissement public : personne morale qui va exercer des mission et qui aller au- delà de son champ de compétence. Il sera tjrs subordonné par une entité (ex : l’université de la Réunion(établissement intellectuel), musée du Louvre (établissement public culturel), edf établissement public industriel et commercial), on les classe en fonction de leur mission.

Les établissement publique administre une groupe de personne uni par un intérêt commun mais reste attaché à un collectivité publique. Exemple : université française relève du ministère de l’éducation nation de l’enseignement supérieur et de la recherche dont la Ministre est Najade Vallaud - Belkacem

- des organes subordonné de la puissance publique

La séparation des organes politique purement administratif revient a distinguer entre les organe de direction et les organes d’exécution. Cette séparation est nettement exprimer par l’art 20 al 2 de la C° « le gouvernement dispose de l’administration ».

Le rôle de direction incombe aux autorité qui exerce et font rester la souveraineté de l’Etat, ces autorité sont en France : Le président de la REP, le parlement, et le gouvernement ?

Ces autorité prennent des décision, exerce des choix politiques , l’administration au sen stricte désigne l’organe charger d’exécuter des ordres, les choix arrêté par l’autorités de direction .

Les missions de l’administration ne sont elles jamais initiale mais tjrs secondaire c'est-à-dire que l’administration n’est pas un organe de décision mais i organe subordonné , soumis même si elle dispose en pratique d’une marge de manœuvre certaine dont l’exécution d’une décision de pouvoir politique

§3- la notion d’institution juridictionnel

les instituions juridictionnel regroupe pour leur part les organes mise en place par l’Etat pour trancher selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nait

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