La régionalisation avancée cas
Par Matt • 13 Février 2018 • 2 119 Mots (9 Pages) • 325 Vues
...
du Conseil Régional (CCR) voient dans cette répartition la possibilité de développement économique et social de l’ensemble des régions du pays.Une réforme du système marocain sera donc inévitable à plus ou moins long terme. Par ailleurs, les rivalités entre régions pourraient s’accroître, puisque l’accroissement d’autonomie accordé aux régions marocaines ne sera pas tout-à-fait similaire à celui du cas particulier du Sahara. En d’autres termes les différences entre régions riches et pauvres risquent d'être difficiles à surmonter.
Conclusion
La principale question qui nous a occupés tout au long du travail qui précède était celle du pourquoi la régionalisation avancée et pour y répondre nous avons d'une part examiné les fondements du projet de régionalisation avancée c'est-à-dire l'ensemble de raisons évoquées par les élus locaux pour justifier leurs revendications. D'autre part, nous avons analysé le projet en soi en évaluant ses avantages et ses conséquences. Pour conclure ce travail, il y a lieu de marquer que l'autonomie effective dont revendiquent les élus régionaux est ambivalente.En effet laisser la gestion totale des affaires régionales entre les mains des élus régionaux, n'est-il pas dangereux au regard de l'incompétence qui caractérise encore ces derniers?
Bibliographie
• Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi : Livre I, II et III• Internet : li site official de la régionalisation avancée au Maroc (www.regionalisationavancee.ma)• La charte Régionale
LA REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC.
La régionalisation avancée au Maroc est la résultante d’un processus de décentration et de
décentralisation des différents pouvoirs du centre vers la périphérie entamé depuis son
indépendance. Après de nombreuses expériences, avec des points positifs et négatifs, le Maroc
poursuit ce processus progressif de décentralisation.
Cette régionalisation entend consolider le cadre démocratique et décentralisé du Royaume, élargir
l’autonomie administrative et financière des collectivités locales afin d’atteindre les objectifs du
développement économique et social, préserver l’unité du Royaume en offrant un nouvel élan au
plan d’autonomie de la région du Sahara…
Après de nombreux débats houleux sur la limitation géographique des régions, leur nombre, les
compétences de chaque niveau, les sources de financements… le Maroc a enfin adopté la législation
nécessaire à la mise en œuvre de ce processus.
Historique de la régionalisation au Maroc :
Les 4 phases :
La dernière expérience a duré 18 ans. Fondements juridiques :
Ainsi, depuis 2009, avec l’adoption de la charte communale, le Maroc a commencé le processus
juridique de la régionalisation avancée et qui retrouve réaffirmé en 2011, avec l’adoption de la
nouvelle constitution. Comme le stipule son article premier : « L’organisation territoriale du
Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ». Le Titre IX y consacre
également 12 articles (Régions : art. 135 à 144 ; déconcentration : art. 145 ; lois organiques :
art.146). Ces dernières ont été adoptées en Janvier 2015 (111-14 : Régions ; 112-14 : Préfectures
et Provinces ; 113-14 : Communes). Suivant les Hautes Orientations de Sa Majesté et les
conclusions de la Commission Consultative sur la Régionalisation (CCR), le Parlement a adopté ces
lois organiques afin d’entamer le processus.
Les objectifs :
Modernisation de la structure étatique ;
Libérer davantage l’esprit d’initiative et les énergies créatives des citoyens et de leurs élus ;
Contrecarrer et réduire les pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques ;
Promouvoir la proximité et instaurer l’inter sectorialité et la territorialisation des politiques publiques
afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique ;
Favoriser un environnement bureaucratique largement participatif propice à la bonne gouvernance,
à la responsabilisation et à la reddition des comptes ;
Renforcement de la démocratie locale ;
Renouer une confiance dans les institutions locales ;
Valorisation des territoires ;
Elargir le rôle des collectivités territoriales dans le développement ;
Renforcer la participation dans la chose locale ;
Augmenter l’efficacité dans la gestion de proximité ;
Mettre en œuvre les règles et principes de bonne gouvernance.
Les principes reconnus :
De la bonne gouvernance ;
La gestion autonome et libre de la chose régionale ;
Principe de subsidiarité et de suppléance pour définir les prérogatives communes (collectivités et
Etat) et les prérogatives transférées (de l’Etat aux collectivités) ;
La règle de la différenciation qui permet de transférer
...