L'individu au travail: la formation du contrat de travail

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Le problème juridique : quand y a-t-il contrat de travail entre un médecin et un centre de thalassothérapie ?

Les règles : les éléments constitutifs du contrat de travail sont les prestations de travail, la rémunération et le lien de subordination juridique.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 13 janvier 2000, a qualifié de « contrat de travail » la relation qui unissait un médecin à un centre de thalassothérapie en relevant l’existence d’un lien de subordination au motif que le médecin était soumis au règlement intérieur du centre, s’était engagé à une permanence médicale, percevait une rémunération prélevée sur les honoraires des curistes et pouvait être sanctionné par le centre de thalassothérapie. Ce dernier pouvait rompre les relations contractuelles avec un préavis.

Application au cas : il ressort des règles exposées ci-dessus que Claude exerce son activité en l’absence de lien de subordination avec le centre de thalassothérapie. Il exerce librement. Il est payé directement par les curistes.

• Le cas de Kevin, moniteur de ski

Les faits : Kevin est moniteur de ski. Il travaille pour l’École de ski française (ESF), qui fixe ses horaires. Il a été envoyé par cette école dans une association pour s’occuper de jeunes enfants. Il sera payé par l’ESF.

Le problème juridique : comment le lien de subordination juridique s’analyse-t-il ?

Les règles : les éléments constitutifs du contrat de travail sont les prestations de travail, la rémunération et le lien de subordination juridique.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 6 octobre 2000, a qualifié de « contrat de travail » la relation qui unissait un moniteur de ski à un club de sports en relevant l’existence d’un lien de subordination : il n’avait aucune liberté dans l’exercice de son travail (dates, heures, jours, lieu) et le matériel était fourni par le club. Le moniteur consacrait tout son temps au club, auquel il rendait des comptes et dont il recevait des instructions susceptibles de sanctions.

Application au cas : Kevin n’est pas libre de son organisation, sa clientèle lui est imposée et il est rémunéré par l’ESF. Il est en état de subordination et lié à l’ESF par un contrat de travail.

Remarques : la question de la qualification présente de nombreuses conséquences. S’il y a contrat de travail :

– des cotisations sociales doivent être versées par l’employeur et le salarié ;

– l’intégralité de la législation du travail doit être appliquée (SMIC, heures supplémentaires, congés payés…) ;

– la rupture du contrat par l’employeur s’analyse en un licenciement (indemnités, préavis selon la cause) ou une démission (préavis, absence d’indemnités).