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CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE FRANCAISE CAS

Par   •  10 Septembre 2017  •  904 Mots (4 Pages)  •  398 Vues

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L'associé participe aux bénéfices de la société, mais il s'engage aussi à contribuer aux pertes éventuelles, en proportion de sa part dans le capital.

Chaque associé doit avoir la volonté de participer activement à la vie de la société et de contribuer à la réalisation de son objet. Cette volonté s'appelle l'« affectio societatis ».

2) La classification des sociétés

Le droit offre aux associés plusieurs statuts de sociétés possibles. Les statuts peuvent être classés en 3 grandes catégories :

Les sociétés de personnes : c'est le cas de la société en nom collectif (SNC). Les associés s'unissent en considération de leur personnalité. Ils se font mutuellement confiance, on appelle cela l'« intuitu personae ». Les parts d'un associé dans la société ne peuvent être cédées qu'avec le consentement des autres associés.

Les sociétés de capitaux : c'est le cas de la société anonyme (SA), de la société européenne (SE) et la société par actions simplifiée (SAS). Elles rassemblent des personnes qui peuvent ne pas se connaître (la personnalité des associés ne compte pas) et dont la participation est liée aux capitaux investis. Les actionnaires peuvent librement céder leur part de capital et qu'ils supportent les pertes de la société à concurrence de leurs apports.

Les sociétés hybrides : c'est le cas de la société à responsabilité limitée (SARL). Elle est à mi-chemin entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes : les associés ne sont pas personnellement tenus des pertes de la société et il existe un certain « intuitu personae » puisque la cession des parts n'est pas libre.

II. LES ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF

A. Définition de l'association

La loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ».

L'association est une organisation à but non lucratif dans la mesure où même si elle peut réaliser des bénéfices, elle ne doit pas les distribuer à ses membres. C'est une personne morale qui fonctionne grâce à l'activité de ses membres, aux cotisations qu'ils versent, aux manifestations qu'ils organisent, à d'éventuelles aides externes,...

Un simple dépôt des statuts à la préfecture suffit à la création d'une association. Un président et un trésorier sont obligatoires pour assurer son fonctionnement.

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