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128 Société dissertations gratuites 31 - 45

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  • Dossier de droit

    Dossier de droit

    Dans la situation de Mathieu, le paragraphe 2 prend en compte l’autorité parentale par les parents séparés. L’article 373-2-1, stipule : « .. L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves… .Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou

    1 023 Mots / 5 Pages
  • Dossier de pratiques professionnelles

    Dossier de pratiques professionnelles

    Très surprise, j'entends une jeune fille de 15 ans me tutoyer. Je me dirige vers elle afin de lui expliquer que j'ai la même posture que ses enseignantes, et que nous devons garder ce fonctionnement, mais si cela lui pose vraiment problème nous pourrons en discuter. J'ai pu observer

    5 613 Mots / 23 Pages
  • Droit , Chapitre : La protection dans la sphère privée BTS CI

    Droit , Chapitre : La protection dans la sphère privée BTS CI

    Les activités ne nécessitant pas une présence physisque peuvenet se faire à distance : Le téléphone permet d'appeler les clients de tout lieu L'ordinateur portable permet d'envoyer des commandes , des mails , etc ... Avantage du télétravail . Moins de déplacement physique : gain de temps et réduction

    1 608 Mots / 7 Pages
  • Droit à l'éducation.

    Droit à l'éducation.

    Ce qui veut aussi dire que tous les élèves de l’institut suivent le même cours de moral. b) Ecole confessionnelles Les écoles confessionnelles se basent d’une religion (catholique,islamique,protestante,..) pour donner leurs cours moraux. 2. L’école à domicile Maintenant on peut être scolarisé à domicile. Obligations de l’Etat. L’école est-elle

    945 Mots / 4 Pages
  • Droit administratif.

    Droit administratif.

    -La concentration : C’est le système dans lequel toutes les décisions sont prises directement par les organes centraux, il peut y avoir à la rigueur des fonctionnaires locaux mais ils sont là uniquement pour exécuter et transmettre, certainement pas pour décider comme les organes centraux. Ce système ne peut

    15 578 Mots / 63 Pages
  • Droit civil cas

    Droit civil cas

    La jurisprudence considère que lorsqu’une personne a un droit, elle ne peut pas abuser de ce droit. Les juges ont dégagé une théorie qui interdit une personne d’user de son droit dans le but de causer à autrui un dommage. → Affaire Clément Bayard 3 aout 1915 : clément

    10 246 Mots / 41 Pages
  • DROIT CIVIL ET DES CONTRATS

    DROIT CIVIL ET DES CONTRATS

    Definition : accords conclu entre Etats souverains fixant des règles obligatoire pour les situations qu’ils soumettent à leur compétence Conditions : ils doivent être ratifiés par le Président de la République et publiés au journal officiel Effets : dès cette publication, les traités ont une autorité supérieure à celle

    4 489 Mots / 18 Pages
  • Droit civil.

    Droit civil.

    La règle de droit est obligatoire pour tous, on s'y soumet. Il existe des lois supplétives, qui viennent à défaut de. Une loi supplétive s'applique à défaut de volonté contraire de la part de l'individu, soit si l'individu le veut bien et n'écarte pas la loi en disant qu'il

    33 883 Mots / 136 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’État (Séance TD n°1) État se caractérise par des aspects tangibles : → les éléments classiques qui caractérise un état = *un territoire *une population *une autorité souveraine s’exerçant sur ce territoire et sur cette population. Section 1 : Le territoire =

    3 436 Mots / 14 Pages
  • Droit constitutionnel belge

    Droit constitutionnel belge

    Les principes caractéristiques d’un État fédéral 4 principes: autonomie, égalité, Participation et coopération L’autonomie dans un état fédéral va bcp plus loin car il y a une absence de tutelle. Il n’y a pas de possibilité pour l’autorité fédérale de suspendre des actes des entités fédérés. Dans l’autonomie dans

    18 000 Mots / 72 Pages
  • Droit des Affaires.

    Droit des Affaires.

    Des lois pour protéger des salariés : syndicalisme. On règlemente les conditions de travail. Le decrét d’Allarde et la loi Chapelier Le 20e siècle : ce mouvement de protection se poursuit. 1ere guerre mondiale, Crise de 1929, 2eme guerre mondiale. Si on laisse les gens libres complètement cela pose

    3 199 Mots / 13 Pages
  • Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    Les associations sont régis par le Dahir du 15 novembre 1958 .les associations peuvent se constituer dans tout les domaines pourvu qu’elle soit pour but non-lucratif, en particulier domaines sportif /culturel politique / caritatif /médical (But non-lucratif : association / But lucratif : société) Chaque association à vocation de

    19 773 Mots / 80 Pages
  • Economie

    Economie

    -HUMANISTES : La société commande l'économie, dégage des lois qui gardent présent à l'esprit, une finalité élevée du rôle de l'homme. Malthus va combattre la surnatalité car elle est appauvrissante -Smith : Les échanges internationaux vont rendre dépendant les pays, et va donc éviter les guerres, on note donc

    18 472 Mots / 74 Pages
  • Economie

    Economie

    Elasticité prix : (élasticité de la demande, de l’offre). Mesure la sensibilité de réaction des agents à une variation de prix. Calcul : EDP = variation de la demande du produit (%)/ variation du prix du produit (%) --------------------------------------------------------------- L’influence du prix sur le comportement des agents - prix

    1 078 Mots / 5 Pages
  • Elections

    Elections

    Ainsi, un traitement correct et mature de l’information en période électorale contribue à apaiser les élections. - Le rôle des acteurs étrangers Dans la plupart des cas, il arrive que des élections tenues dans un pays soient appréciées par des acteurs autres que les acteurs nationaux, ce sont :

    1 133 Mots / 5 Pages

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