Union des Chauffeurs Professionnels de l’Agnéby-Tiassa

...

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association.

Ses principales fonctions consistent à :

- Déterminer la politique générale de l’union ;

- Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier de l’union ;

- Se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres de l’Association et déterminer la nature de leurs droits et obligations.

Article 17 - Le Bureau Exécutif

L’union est administrée par un bureau exécutif de membres élus par l’Assemblée Générale. Il est composé de six (06) membres dont :

- Un président

- Un vice-président

- -Un secrétaire Générale plus son adjoint

- -Un Trésorier Général plus son adjoint

Article 18 - Condition d’élection du bureau exécutif

Les membres du bureau exécutif doivent répondre aux conditions ci-dessous :

- Avoir payé ses doits d’adhésion ;

- N’avoir subi aucune condamnation entraînant l’interdiction de gérer ou d’administrer une association ;

- S’engager à traiter avec le ministère de tutelle pour l’ensemble des activités entrant dans l’objet de l’union.

Article 19 - Fonctionnement

Sur convocation du président les membres du bureau se réunissent tous les mois pour faire le point des activités écoulées.

Tous les membres sont tenus de prendre une part active à la réunion mensuelle de concertation. Ils concourent au fonctionnement du bureau exécutif de façon générale et désintéressée.

Les décisions du bureau exécutif sont prises par consensus quelque soit l’importance du sujet débattu, le vote ne peut intervenir qu’en dernier recours, si le consensus n’a pas été trouvé.

Article 20 - Pouvoir du bureau exécutif

Le président est investi de tous les pouvoirs pour agir au nom des conducteurs. La mission du bureau est d’assurer la gestion administrative et financière de l’union en vue d’accroître sa productivité, sa compétence et sont efficacité.

Article 21 - Engagement solidaire

Si l’union reçoit un prêt de l’état ou d’un organisme de dons, de crédits publics ou privés, tous les membres du bureau exécutif s’engagent à être solidairement responsables de son utilisation.

Article 22 - Ressources

L’union peut mobiliser des ressources internes et des ressources externes

Les ressources internes sont :

- Les droits adhésions ;

- Les produits des prestations de service effectuées par l’union ;

- Les contributions des membres d’honneur ;

- En outre l’union peut mobiliser d’autres ressources externes non interdites par la loi.

Article 23 - Les dépenses

Les prestations de l’union sont :

En cas de perte de bagage après les recherches dans les différentes gares l’union vient en aide avec 40% de la somme.

- L’union refait le permis de conduire d’un adhérant en cas de péremption.

- Les frais de gestion ;

- Les frais d’organisation de manifestations ;

- Les autres frais dégagés dans l’intérêt de l’union.

Article 24 : Mouvements financiers

L’ouverture des comptes et l’ordre de retrait des fonds doivent comporter deux signatures :

- Celle du président ou en cas d’absence ou d’un empêchement celle de l’un de ses vice présidents

- Celle du trésorier Général ou celle de son adjoint.

TITRE II : DISPOSITIONS FINALES

CHAPITRE 2 : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION –LIQUIDATION.

Article 25 - Adoption et modification des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée général constitutive de l’U.C.P.A.T.

Toute modification relative aux statuts doit être adoptée par l’assemblée générale par décision prise au 2/3 des voix exprimées par les membres présents ou dûment représentés et agréés par l’union.

Article 26 – dissolution

En cas de dissolution demandée par le bureau exécutif l’assemblée générale réunie à cet effet décide à la majorité des 2 /3 des membres actifs présents ou représentés. Si les ¾ de ses membres ne sont pas atteints, l’assemblée générale est convoquée de nouveau à une semaine d’intervalle. Elle peut cette fois délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Article 27 - Liquidation

En cas de dissolution ou de liquidation, le solde éventuellement disponible après cette opération est dévolu aux organisations poursuivant le même objet social ou des œuvres d’intérêt social ou humanitaire.

CHAPITRE 3 : REGLEMENT INTERIEUR

Article 28 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur viendra préciser certaines dispositions des présents statuts et compléter par d’autres dispositions ce qui n’y est pas prévu.

Fait et adopté à Tiassalé par l’Assemblée Générale extraordinaire du 25 février 2014.

LE SECRETAIRE GENERAL LE PRESIDENT

Soumahoro Souleymane Moussa Kone