Science po Degead 2 La 4ème République

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Au final, un seul gouvernement a obtenu la dissolution de l’assemblée, c’est le gouvernement d’Edgar Faure, en 1955.

- La pratique et l’échec du parlementarisme rationalisé

+ dire 2 mots des décolonisations

- Un retour aux pratiques de la III° République

La constitution a été le fruit d’un compromis entre les partis de gauche qu’étaient le PC et la SFIO et le centre alors représenté par le MRP (mouvement républicain populaire, centre droit). Ces trois partis forts et disciplinés se préparaient à gouverner ensemble. Leur alliance, le tripartisme, devait permettre la formation d’une majorité large et stable à l’assemblée capable de soutenir des gvts durables. Telle était l’hypothèse de départ.

Or au début de mai 1947, 4 mois après l’entrée en vigueur de la constitution, un triple désaccord sur la politique étrangère, sur la politique indochinoise et sur la politique sociale fait imploser la coalition. Les communistes font le choix de sortir du gvt pour ne plus y rentrer (politique de rupture de l’URSS en 1947 en début de guerre froide). Leur retrait oblige le MRP et la SFIO à devoir chercher les voix des partis de centre droit plus morcelés et moins disciplinés. De 48 à 56, on observe un lent et presque constant glissement de la majorité parlementaire, qui aboutit à ce que les socialistes ne participent plus au gvt. Les radicaux (parti radical, qui compte entre 10 et 15% des voix, et qui était un des partis dominants pendant la 3ème république) deviennent alors les arbitres de la situation. Leur attachement aux mœurs de la 3eme rep est telle qu’ils en réintroduisent certaines pratiques. Le cas de l’interpellation.

L'interpellation, telle qu'elle a été pratiquée en France sous la Troisième et la Quatrième République, est une question orale avec débat suivi d'un vote par lequel l'Assemblée fait connaitre sa position sur le problème abordé. À partir d'une question orale posée par un parlementaire, un débat général s'engage où peuvent intervenir les autres représentants. La discussion est close par le vote d'une résolution, appelée ordre du jour. Et bien l'adoption d'un ordre du jour défavorable, c'est-à-dire motivé de telle façon qu'il exprime le désaveu de l'Assemblée, va entraîner en pratique la démission du Cabinet. Alors même que ce n’était pas prévu par la constitution.

- L’affaiblissement de la présidence du conseil

Dès la mise en place des institutions, la tentative d’augmenter l’autorité du Président du Conseil est mise en échec.

Paul Ramadier est le premier président de Conseil, investi le 21 janvier 1947. Il compose son gouvernement mais rencontre des difficultés à arbitrer entre les communistes qui demandent un poste régalien et le MRP. Ramadier trouve une solution et parvient à apaiser les deux partis mais il décide de revenir devant l'Assemblée nationale, avec son gouvernement, pour solliciter une investiture collective.

Dans les faits, c'est la naissance de la double investiture (il est investi par l’assemblée, puis revient pour que l’ensemble de son gouvernement soit investi). Cela prouve que le président du conseil n'ose rien décider seul et se place de lui-même sous l'autorité de la chambre élue.

Après lui chaque président du Conseil régulièrement investi s’est cru obligé de solliciter une nouvelle manifestation de soutien de l’Assemblée après la nomination de ses ministres. Le résultat fut un allongement de la mise en place des gvts ainsi qu’un affaiblissement de l’autorité du pdt du conseil devant l’assemblée, et un renforcement des ministres qui pouvaient se faire valoir d’avoir eux aussi été investis.

- L’instabilité ministérielle

Avec 19 gvt en moins de 12 ans, la IVème connut une instabilité aussi forte que sous la 3e. Les gvt durant une moyenne d’un peu plus de 7 mois. De nombreuses crises ont été sciemment organisées par les parlementaires qui y voyaient un moyen de redistribuer les postes ministériels sans peur de perdre leurs postes de députés, et avaient trouvé la parade à la dissolution.

Rapport aux crises ministérielles, qui doivent avoir lieu 2 fois en 18 mois, quand l’assemblée vote la censure à la majorité absolue :

Si un pdt du conseil posait la question de confiance sur un texte ou un budget, et qu’elle était rejetée à la majorité relative, le gvt n’était pas tenu de démissionner juridiquement, mais pratiquement il se trouvait dans l’impossibilité de poursuivre sa politique. Le gvt démissionnait donc mais sans avoir été constitutionnellement renversé. Et son départ volontaire n’entrainait pas la prise en compte pour la dissolution. Comme les députés s’accordaient, une telle pratique était parfaitement maitrisée.

- La remise en question des institutions

Comme sous la IIIe, il y eut pendant la IVème un débat ininterrompu sur les institutions.

Il était principalement animé par les gaullistes qui fondèrent le RPF (rassemblement du peuple français) en 1947 dont l’objectif était de combattre le système par la voie parlementaire.

De même les communistes une fois sortis du gouvernement ont cherché à combattre le système.

Autre critique majeure celle venant du mouvement Poujade.

Qu’est-ce que c’est que ce mouvement poujadiste ?

L'action de l'Union de défense des commerçants et artisans (UDCA) il naît à Saint-Céré dans le Lot lors d'une révolte antifiscale. Il s'étend en deux ans à toute la France, obtient plus de 2 millions de voix et 52 députés aux élections de 1956 et se réunit alors sous l'étiquette d'Union et fraternité française (UFF). L'Union est hostile au Traité de Rome (25 mars 1957, communauté européenne), demande la suppression des contrôles fiscaux et la défense des petits commerçants. Les intellectuels sont souvent dénigrés au profit du supposé bon sens « des petites gens ». Le groupe UFF est aussi un fidèle soutien de l'Algérie française.

Le mouvement n'a qu'une postérité limitée. Il se maintient jusqu'à la fin