Les politiques de lutte contre la pauvreté sont-elles efficaces ?

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Le tout premier des minima sociaux répondait à une problématique spécifique : le bouleversement des structures familiales traditionnelles et de la solidarité qui en découlait. Le minimum vieillesse est crée en 1956. Par le passé, les personnages âgées étaient prises en charge au foyer d'un de leurs enfants ou d'un autre membre de leur famille. Les évolutions sociales et comportementales ayant mis à mal ce schéma, de nombreux anciens se retrouvaient dorénavant en situation d'isolement et de précarité. Le minimum vieillesse est censé apporter un complément de revenu qui se veut modeste. Les évolutions du modèle familial sont également la cause de la mise en place de l'allocation de parent isolé (API) en 1976, afin de répondre à la hausse du nombre de familles monoparentales.

Une même problématique peut donner à plusieurs réponses distinctes pour de meilleurs résultats. Il y a en France une crise du logement. 3,8 millions de personnes sont considérées comme mal-logés, c'est à dire vivant sans abris, dans un abris de fortune ou dans un logement très insalubre. Il existe trois allocations d'aides au logement différentes (aide personnalisée au logement, allocation logement à caractère familial et allocation logement à caractère sociale) distribuées selon la situation du locataire et le type de logement. De plus l’État participe depuis de nombreuses années au financement d'habitations à loyer modéré (HLM) destinés à héberger des personnes et des familles modestes.

Les politiques de lutte contre la pauvreté visent donc un nombre important et croissant de situations en employant des approches et des outils variés. Elles donnent des résultats mais au vu des moyens déployés certains estiment qu'elles manquent d'efficacité.

II/ Un système complexe qui ne donne pas toujours les résultats souhaités

A/ L'emploi et le chômage : au cœur de la lutte contre la pauvreté

La pauvreté peut être le résultat d'une multitude de causes mais le chômage est certainement la plus importante. Il est aisé de comprendre comment l'absence d'un emploi, et donc du revenu qui l'accompagne, peut mener à la précarité financière puis à d'autres précarités.

On parle de « traitement social du chômage » pour désigner le versement de prestations sociales visant à limiter ses effets, ainsi que l'accompagnement vers le retour à l'emploi. Les pouvoirs publics ont, en outre cette mission de traitement social du chômage, des objectifs de traitement économique du chômage, c'est à dire accélérer les créations d'emploi. La seconde notion va parfois à l'encontre de la première quand elle se traduit par des réductions d'impôts ou de charges patronales qui permettent le financement des prestations sociales.

D'après l'INSEE le taux de chômage est de 9,9 % en France au premier trimestre 2016. On pourrait estimer un nombre encore plus grand si on prenait en compte ce que l'économiste Jacques Freyssinet appelle le « halo du chômage ». Le chiffre de l'INSEE, basé sur la méthodologie du Bureau international du travail, comptabilise les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi, suivis dans leurs recherches et éventuellement bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Il existe en plus de cela beaucoup de personnes qui ne travaillent pas mais le souhaiteraient. Elles ont cessé de pointer à l'agence pour l'emploi par découragement ou par dépit. L'INSEE estime leur nombre à 1,5 millions. Les chômeurs en fin de droit qui ne retrouvent pas de travail ont droit au revenu de solidarité active (RSA) socle dont le montant n'est que de 535, 17 € par mois soit un niveau de vie de grande pauvreté. Le RSA augmente en cas d'enfants à charge et il est possible de le cumuler avec d'autres prestations sociales. Certains économistes prétendent que ces aides pourraient entraîner un phénomène de « trappe à inactivité », qui inciterait les personnes à rester volontairement dans leur situation de chômage et à ne plus chercher de travail. La réalité et l'ampleur de ce phénomène sont très contestés.

La question de la pauvreté et de l'emploi ne passe pas nécessairement par le chômage. 1,9 millions de personnes en France ayant un emploi vivent sous le seuil de pauvreté. Certains travailleurs payés au salaire minimum peuvent en effet basculer sous le seuil selon leur situation familiale. D'autres sont victimes du phénomène de temps partiel subi. 27 % des salariés à temps partiel disent vouloir travailler plus mais sont bien souvent maintenus contre leur gré dans une situation de précarité économique.

Malgré le volontarisme affiché des pouvoirs publics, les politiques liées à l'emploi échouent encore à résoudre les épineux problèmes de ce secteur. Les minima sociaux restent des revenus de survie et ne permettent pas de sortir de la pauvreté. De plus, ils souffrent d'un problème d'accessibilité.

B/ Un effort à faire pour rendre les prestations sociales accessibles à tous

Toucher des aides lorsqu'on est dans le besoin est théoriquement un droit universel. En pratique la route est barrée pour de nombreuses personnes en situation de pauvreté. Les démarches peuvent en effet être d'une complexité décourageante. Avec neuf minima sociaux et des dizaines de prestations, dispensés par des organismes différents, il peut même être difficile de savoir à qui s'adresser. On peut ajouter à cela le sentiment de honte que ressentent certains qui ne veulent pas être vus comme des « assistés ». Ainsi on estime que 50 % des personnes ayant droit au RSA n'y ont pas recours.

Dans le même temps, les appels à simplifier le système, et à en réduire les coûts, se multiplient. La Cour des comptes appelle dans son référé public du 26 novembre 2015 à ramener le nombre de minima sociaux à trois (RSA, AAH et ASPA). Le rapport Sirugue du 18 avril 2016 propose de ramener leur nombre à cinq mais aussi de créer une « couverture socle commune » qui inclurait les jeunes dès l'âge de 18 ans, le RSA ne leur étant ouvert que sous certaines conditions.

Des économies effectuées en simplifiant le système sans réduire le volume d'aide distribuée permettraient de pérenniser les prestations, de résister à la tentation de certains de faire des économies budgétaires nécessaires mais qui seraient néfastes aux populations pauvres. En effet,